| SP 2 263 1096 |
NOR : SANS0321210A
(Journal officiel du 12 avril 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 227-7 | Ciloxan 0,3 % (ciprofloxacine), pommade opthtalmique en tube de 3,5 g (laboratoires Alcon SA). |
| 358 052-9 | Flécaïne LP 50 mg (acétate de flécaïnide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires 3M Santé). |
| 358 056-4 | Flécaïne LP 100 mg (acétate de flécaïnide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires 3M Santé). |
| 358 054-1 | Flécaïne LP 150 mg (acétate de flécaïnide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires 3M Santé). |
| 358 058-7 | Flécaïne LP 200 mg (acétate de flécaïnide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires 3M Santé). |
| 358 573-9 | Ixprim 37,5 mg/325 mg (chlorhydrate de tramadol, paracétamol), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Aventis). |
| 563 606-2 | Ixprim 37,5 mg/325 mg (chlorhydrate de tramadol, paracétamol), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Aventis). |
| 357 247-0 | Vastarel 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/100) (laboratoires Servier). |
| 357 245-8 | Vastarel 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/60) (laboratoires Servier). |
| 358 569-1 | Zaldiar 37,5 mg/325 mg (chlorhydrate de tramadol, paracétamol), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Grunenthal). |
| 563 603-3 | Zaldiar 37,5 mg/325 mg (chlorhydrate de tramadol, paracétamol), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Grunenthal). |