| SP 2 263 1098 |
NOR : SANS0321204A
(Journal officiel du 11 avril 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 361 577-1 | Actonel 35 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France). |
| 359 913-8 | Artirem 0,0025 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet SA). |
| 358 532-0 | Fludara 10 mg (phosphate de fludarabine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Schering SA). |
| 358 533-7 | Fludara 10 mg (phosphate de fludarabine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Schering SA). |
| 357 798-7 | Gonal-F 450 UI/0,75 ml (33 microgrammes/0,75 ml) (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 6 seringues jetables pour l'administration (laboratoires Serono France SA). |
| 358 502-4 | Xyzall 5 mg (dichlorhydrate de lévocétirizine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB Pharma). |
| 358 505-3 | Xyzall 5 mg (dichlorhydrate de lévocétirizine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires UCB Pharma). |