Circulaire DHOS/P n° 2003/133 du 19 mars 2003 relative
à la nouvelle codification de la messagerie 36-15 HOSPIMOB

NOR : SANH0330152C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : 29 avril 2003.

Références :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Décrets n° 2001-1033 et 1034 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 décembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers ;
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Circulaire DH/FH n° 97-144 du 24 février 1997 relative à la nouvelle procédure de publication des vacances d'emplois hospitaliers ;
Circulaire DH/FH/DAS/TSIS n° 346 du 16 juin 1998 relative à l'extension de la messagerie 36-15 HOSPIMOB.
Texte modifié : circulaire DH/FH/DAS/TSIS n° 346 du 16 juin 1998 relative à l'extension de la messagerie 36-15 HOSPIMOB.
Texte abrogé : néant.

Le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) La messagerie 36-15 HOSPIMOB a été mise en place en 1997 pour les établissements sanitaires et en 1998 pour ceux du secteur social. Elle permet l'affichage en temps réel des vacances d'emploi de la fonction publique hospitalière.
L'information générale à la portée de tous, la facilité d'accès, le temps d'affichage (minimum un mois), le service rendu aux établissements sont les principaux facteurs explicatifs du succès rencontré par la messagerie. En effet pour l'année 2002, la moyenne mensuelle de connexion sur HOSPIMOB est de 12 900 et chaque mois 900 postes offerts à la mutation ont été présentés par les établissements. En annexe I figure un tableau présentant les résultats de la messagerie depuis sa création.
Les textes réglementaires susvisés, pris en application du protocole d'accord du 14 mars 2001 ont introduit des modifications dans les classements par catégorie et dans l'appellation des différents corps. Ces dispositions rendent aujourd'hui caduques les nomenclatures permettant jusqu'alors aux établissements d'entrer dans la messagerie les postes offerts à la mutation.
Vous trouverez en annexe II les nouvelles appellations ainsi que les codifications correspondantes. Les procédures d'entrée des postes offerts à la mutation restent identiques à celles en vigueur à ce jour. Après l'entrée de la nouvelle codification l'affichage du corps correspondant s'effectue automatiquement.

Précisions

En ce qui concerne les attachés d'administration hospitalière et les directeurs des soins, si l'affichage sur HOSPIMOB permet d'assurer une large publicité à la vacance d'emploi, cette dernière doit cependant être publiée au Journal officiel conformément aux textes statutaires ci-dessus visés.
Pour les directeurs des soins et les cadres de santé il appartiendra aux établissements de préciser dans le descriptif la filière pour laquelle la vacance d'emploi est ouverte.
Vous voudrez bien transmettre dans les meilleurs délais la présente circulaire à l'ensemble des établissements concernés.
Vous me rendrez compte sous le présent timbre des difficultés d'application que vous pourriez rencontrer.

Le sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I
NOMBRE D'OFFRES DÉPOSÉES SUR LA MESSAGERIE 36-15 HOSPIMOB

1197 : 1 752 soit 175/mois ;
1998 : 3 603 soit 300/mois ;
1999 : 6 391 soit 532/mois ;
2000 : 8 397 soit 699/mois ;
2001 : 8 972 soit 746/mois ;
2002 : 10 804 soit 900/mois.

Nombre de consultations par les utilisateurs

ANNEXE II
LISTE DES CORPS DEVANT ÊTRE PUBLIÉS
SUR LA MESSAGERIE 36-15 HOSPIMOB
Nouvelle codification, nouvelles appellations
Catégorie A

A01 - Attaché d'administration hospitalière
A04 - Psychologue
A08 - Directeur d'école de sages-femmes
A09 - Ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe
A10 - Ingénieur hospitalier subdivisionnaire
A12 - Infirmier cadre de santé
A13 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé
A14 - Infirmier anesthésiste cadre de santé
A15 - Infirmière puéricultrice cadre de santé
A16 - Technicien de laboratoire cadre de santé
A17 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé
A18 - Pédicure podologue cadre de santé
A19 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé
A20 - Ergothérapeute cadre de santé
A21 - Psychomotricien cadre de santé
A22 - Orthophoniste cadre de santé
A23 - Orthoptiste cadre de santé
A24 - Diététicien cadre de santé
A25 - Sage-femme
A26 - Cadre socio-éducatif
A27 - Directeur des soins
A28 - Infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat
A29 - Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat
A30 - Infirmière puéricultrice diplômée d'Etat
A31 - Préparateur en pharmacie cadre de santé

Catégorie B

B01 - Adjoint des cadres hospitaliers
B02 - Secrétaire médical
B03 - Adjoint technique
B04 - Préparateur en pharmacie
B08 - Infirmier diplômé d'Etat
B09 - Technicien de laboratoire
B10 - Manipulateur d'électroradiologie médicale
B11 - Pédicure-podologue
B12 - Masseur-kinésithérapeute
B13 - Ergothérapeute
B14 - Psychomotricien
B15 - Orthophoniste
B16 - Orthoptiste
B17 - Diététicien
B18 - Assistant socio-éducatif (assistant de service social)
B19 - Assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé)
B20 - Conseiller en économie sociale et familiale
B21 - Animateur
B22 - Educateur technique spécialisé
B23 - Educateur de jeunes enfants
B24 - Moniteur éducateur
B25 - Agent-chef

Catégorie C

C01 - Adjoint administratif
C02 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale
C03 - Agent administratif
C04 - Standardiste
C06 - Contremaître
C07 - Maître-ouvrier
C08 - Ouvrier professionnel
C09 - Chef de garage
C10 - Conducteur automobile
C11 - Conducteur ambulancier
C12 - Agent technique d'entretien
C15 - Agent d'entretien
C16 - Aide-soignant
C17 - Agent des services hospitaliers qualifié
C20 - Dessinateur
C21 - Moniteur d'atelier
C22 - Auxiliaire de puériculture (aide-soignant)
C23 - Aide médico-psychologique (aide-soignant)
C24 - Agent de service mortuaire et de désinfection.