Bulletin Officiel n°2003-15Direction générale de l'action sociale

Note de service DGAS/ATTS/PSTS n° 2003/153 du 28 mars 2003
relative à la mise en ligne des meilleures mémoires DSTS

AS 2 21
1112

NOR : SANA0330150N

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Texte de référence : circulaire DAS n° 651 du 21 octobre 1996.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) La circulaire DAS n° 651 du 21 octobre 1996 relative à la valorisation des travaux et recherches en travail social prévoit notamment les dispositions qui permettent au CEDIAS, d'une part, de tenir à jour la liste de l'ensemble des mémoires DSTS, d'autre part, de cataloguer et stocker pour mise à disposition du public les mémoires qui ont obtenu à l'écrit, une note au moins égale à 14 sur 20.
A l'occasion du renouvellement de la convention passée entre la direction générale de l'action sociale et le CEDIAS, il a été convenu que les actions de valorisation et de mise à disposition du public devront s'appuyer sur les ressources des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Ainsi, les mémoires DSTS qui répondent aux critères de valorisation (note écrite au moins égale à 14 sur 20) seront mis en ligne sur le site Internet du CEDIAS (www.cedias.org).
Les dispositions prévues dans la circulaire susvisée en ce qui concerne l'envoi au CEDIAS, d'une part, de la liste des mémoires des candidats reçus, d'autre part, de quatre exemplaires des mémoires ayant obtenu au moins 14 sur 20 à l'écrit demeurent d'actualité. Pour ces derniers, il convient désormais, afin de permettre la mise en ligne, d'adresser en sus au CEDIAS l'intégralité du mémoire sur support informatique (disquette ou CD-ROM).
En outre, il convient de s'assurer de l'accord de l'auteur pour effectuer la mise en ligne. Tout mémoire répondant au critère indiqué ci-dessus devra donc être accompagné d'une autorisation de l'auteur conforme au modèle annexé.
Vous voudrez bien informer les établissements de formation agréés de ces nouvelles dispositions afin qu'elles soient appliquées, dans la mesure du possible, pour les mémoires soutenus en 2003.

La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
AUTORISATION DE MISE EN LIGNE

Je soussigné
Auteur du mémoire intitulé
soutenu devant le jury du diplôme supérieur en travail social le
autorise sa diffusion en texte intégral sur le site Internet du CEDIAS et certifie la conformité de la version électronique à l'exemplaire imprimé déposé conjointement.
Fait à
Le
Signature