Bulletin Officiel n°2003-15

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1127

NOR : SANS0321230A

(Journal officiel du 13 avril 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
346 115-0Captopril Bayer 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).361 610-9Captopril Teva 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Teva Classics).
346 116-7Captopril Bayer 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).361 611-5Captopril Teva 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics).
357 341-7Mianserine Bayer 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).361 446-4Mianserine Teva 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics).
357 315-6Molsidomine Bayer 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Bayer Classics).361 614-4Molsidomine Teva 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Teva Classics).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 19 mars 2003, concernant la radiation de la spécialité Nureflex 20 mg/ml enfant et nourrisson, suspension buvable - code CIP 339 859-8 (laboratoires Booths Healthcare), la date d'effet à prendre en compte n'est pas la date de parution de cet arrêté, mais le 30 juin 2003.