| SS 7 1146 |
NOR : SANS0321197V
(Journal officiel du 11 avril 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la mutuelle familiale Thomson, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 040 931, dont le siège social est à Thonon (74200), zone industrielle de Vongy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.