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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1080 | Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| AG 2 23 1081 | Arrêté du 28 février 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| AG 2 23 1082 | Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003) (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| AG 2 23 1083 | Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| AG 2 24 1084 | Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| AG 2 24 1085 | Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique) (Journal officiel du 12 avril 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 1086 | Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 8 avril 2003) |
| AG 6 1087 | Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 8 avril 2003) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 1088 | Arrêté du 26 mars 2003 établissant la liste des membres du jury à l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur |
| AG 8 1089 | Arrêté du 26 mars 2003 établissant la liste des membres du jury à l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 1090 | Arrêté du 3 février 2003 portant création de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SP 2 23 1091 | Arrêté du 3 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SP 2 262 1092 | Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et des produits de thérapie cellulaire (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SP 2 262 1093 | Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu des dossiers d'autorisation, de renouvellement et de modification de l'autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SP 2 262 1094 | Arrêté du 3 février 2003 relatif aux conditions d'autorisation pour la mise en oeuvre des protocoles d'essais cliniques portant sur des cellules issues du corps humain, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SP 2 262 1095 | Décision du 6 mars 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SP 2 263 1096 | Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SP 2 263 1097 | Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SP 2 263 1098 | Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 avril 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1099 | Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SP 3 31 1100 | Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SP 3 332 1101 | Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/155 du 28 mars 2003 relative au soutien financier exceptionnel accordé à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique de traitement par LDL-aphérèse de patients atteints d'hypercholestérolémie |
| SP 3 334 1102 | Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (chefs de service ou de département) (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SP 3 334 1103 | Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, spécialité odontologie (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SP 3 334 1104 | Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SP 3 334 1105 | Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SP 3 335 1106 | Arrêté du 31 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SP 3 335 1107 | Circulaire DHOS/P n° 2003/133 du 19 mars 2003 relative à la nouvelle codification de la messagerie 36-15 HOSPIMOB |
| SP 3 343 1108 | Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 1109 | Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 45 1110 | Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile (Journal officiel du 11 avril 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 1111 | Lettre DGAS/5 B du 28 mars 2003 relative aux frais de siège social du Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 21 1112 | Note de service DGAS/ATTS/PSTS n° 2003/153 du 28 mars 2003 relative à la mise en ligne des meilleures mémoires DSTS |
| AS 2 23 1113 | Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 33 1114 | Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés |
| AS 3 36 1115 | Circulaire DGAS-PILE-LCE/1 A n° 2003-144 du 24 mars 2003 relative à la campagne budgétaire 2003 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 1116 | Décret n° 2003-318 du 1er avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 8 avril 2003) |
| AS 4 43 1117 | Décret n° 2003-319 du 1er avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 8 avril 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 1118 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003 (Journal officiel du 10 avril 2003) |
| SS 1 11 1119 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 73 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 25 février 2003 (Journal officiel du 10 avril 2003) |
| SS 1 11 1120 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003 (Journal officiel du 10 avril 2003) |
| SS 1 13 1121 | Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 8 avril 2003) |
| SS 1 136 1122 | Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2003 (Journal officiel du 10 avril 2003) |
| SS 1 143 1123 | Circulaire DSS/2 C n° 2003-151 du 26 mars 2003 relative à la protection des élèves et étudiants en stage hors du territoire national |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 1124 | Arrêté du 26 mars 2003 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 2 224 1125 | Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SS 2 224 1126 | Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SS 2 224 1127 | Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 avril 2003) |
| SS 2 224 1128 | Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 avril 2003) |
| SS 2 224 1129 | Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SS 2 224 1130 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SS 2 224 1131 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 avril 2003) |
| SS 2 224 1132 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 avril 2003) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 312 1133 | Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SS 3 323 1134 | Arrêté du 31 mars 2003 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l'exercice 2003 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 12 avril 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 1135 | Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SS 7 1136 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 7 1137 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 7 1138 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 7 1139 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 7 1140 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 7 1141 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 7 1142 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 7 1143 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SS 7 1144 | Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 avril 2003) |
| SS 7 1145 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 9 avril 2003) |
| SS 7 1146 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 avril 2003) |