Bulletin Officiel n°2003-16

Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert de crédits

AG 5
1172

NOR : BUDB0360010A

(Journal officiel du 18 avril 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 2 134 286 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 134 286 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion46-812 134 286
TABLEAU B
SERVICECHAPITRECRÉDIT
ouvert
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-602 134 286