Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0321216A

(Journal officiel du 18 avril 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence ;
Après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I et II.

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE I

Pour les spécialités qui figurent ci-dessous, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
REBIF est indiqué dans le traitement des patients atteints de sclérose en plaques qui ont eu deux poussées ou plus au cours des deux années précédentes.
Son efficacité n'a pas été démontrée chez les patients atteints de la forme secondairement progressive de scléroses en plaques évoluant sans poussée associée.

ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
MÉDICAMENT D'EXCEPTION
Interféron bêta-1a
REBIF

REBIF 22 µg (6 MUI)/0,5 ml, solution injectable pour voie SC en seringue préremplie, boîte de 1.
REBIF 22 µg (6 MUI)/0,5 ml, solution injectable pour voie SC en seringue préremplie, boîte de 3.
REBIF 22 µg (6 MUI)/0,5 ml, solution injectable pour voie SC en seringue préremplie, boîte de 12.
REBIF 44 µg (12 MUI)/0,5 ml, solution injectable pour voie SC en seringue préremplie, boîte de 1.
REBIF 44 µg (12 MUI)/0,5 ml, solution injectable pour voie SC en seringue préremplie, boîte de 3.
REBIF 44 µg (12 MUI)/0,5 ml, solution injectable pour voie SC en seringue préremplie, boîte de 12.

Avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale
(Art. R. 163-2, 3e alinéa, du code de la sécurité sociale)

REBIF (interféron bêta-1a) est un médicament soumis à prescription restreinte dont les conditions de prise en charge relèvent de la procédure des médicaments d'exception.
Il est remboursable aux assurés sociaux lorsqu'il est prescrit dans le traitement des patients ambulatoires atteints de sclérose en plaques ayant présenté deux poussées ou plus au cours des deux dernières années. Son efficacité n'est pas démontrée chez les patients atteints de la forme secondairement progressive évoluant sans poussée associée.
Les critères de prise en charge de REBIF retenus par la commission de la transparence sont détaillés dans la suite du document ; une grille d'aide à la décision figure en annexe.
Pour des raisons de santé publique, ce médicament est prescrit et renouvelé par un spécialiste en neurologie. Compte tenu de la survenue possible d'effets indésirables graves, et en raison de l'efficacité inconstante du produit, un carnet de suivi sur quatre ans, auquel le médecin conseil aura accès, sera remis au patient.
Ce médicament très onéreux ne doit être utilisé qu'après estimation individuelle du bénéfice thérapeutique attendu.
La prescription de REBIF doit être rédigée sur une « ordonnance de médicament d'exception » attestant de la conformité aux indications de la fiche d'information thérapeutique.
Pour que la prise en charge soit effective, cette maladie entrant dans le cadre des affections de longue durée, un protocole d'examen spécial prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale est établi ou renouvelé à cette occasion.

*
* *

REBIF (interféron bêta-1a) appartient à la classe des immunomodulateurs indiqués dans le traitement de la sclérose en plaques (SEP).
Plusieurs spécialités à base d'interféron bêta sont commercialisées. Chacune a été évaluée avec des critères spécifiques dans des indications données. Les libellés des indications ne sont pas totalement superposables.
Médicament d'exception.
Médicament soumis à une surveillance particulière pendant le traitement.
Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en neurologie.
REBIF est indiqué dans les SEP évoluant par poussées et dans les SEP secondairement progressives avec poussées. Les formes d'emblée progressives et les formes secondairement progressives sans poussées ne sont pas des indications de REBIF.
Seuls les patients ambulatoires capables de se déplacer seuls ou avec une aide et ayant eu au moins 2 poussées au cours des 2 dernières années peuvent être traités par REBIF.
Une poussée est définie par l'apparition ou l'aggravation d'un symptôme neurologique durant plus de 24 heures, avec régression totale ou partielle, et séparée d'un épisode précédent d'au moins un mois.
REBIF est disponible sous deux dosages : REBIF 22 µg et 44 µg.

I. - INDICATIONS THÉRAPEUTIQUES
PRISES EN CHARGE

REBIF 22 µg (6 MUI) : AMM communautaire du 4 mai 1998 - rectificatifs du 1er février 1999, 22 janvier 2001, 20 novembre 2001 et 17 mai 2002.
REBIF 44 µg (12 MUI) : AMM communautaire du 29 mars 1999 - rectificatifs des 22 janvier 2001, 20 novembre 2001 et 17 mai 2002.
REBIF est indiqué dans le traitement des patients atteints de sclérose en plaques qui ont eu 2 poussées ou plus au cours des 2 années précédentes.
Son efficacité n'a pas été démontrée chez les patients atteints de la forme secondairement progressive de sclérose en plaques évoluant sans poussée associée.
REBIF n'a pas encore été étudié chez les patients atteints de formes progressives primitives de sclérose en plaques.

II. - POSOLOGIE ET MODE D'ADMINISTRATION

Réservé à l'adulte et à l'adolescent à partir de 16 ans.
La posologie recommandée de REBIF est de 44 µg administrés par voie sous-cutanée, 3 fois par semaine.
REBIF 22 µg également administré par voie sous-cutanée 3 fois par semaine est recommandé aux patients qui, selon l'avis du médecin traitant (spécialiste) ne peuvent tolérer la dose supérieure.
A l'instauration du traitement par REBIF, afin de permettre le développement d'une tachyphylaxie et ainsi réduire les effets indésirables, il est recommandé d'administrer 8,8 µg par injection (soit 0,1 ml du dosage à 44 µg ou 0,2 ml du dosage à 22 µg) durant les deux premières semaines de la thérapie, 22 µg (0,25 ml du dosage à 44 µg ou la totalité du dosage à 22 µg) durant les 3e et 4e semaines, et la totalité du dosage à 44 µg à partir de la 5e semaine.
Actuellement, on ne sait pas combien de temps les patients doivent être traités. La sécurité et l'efficacité de REBIF n'ont pas été démontrées au-delà de 4 ans de traitement. Il est recommandé d'évaluer les patients au moins tous les 2 ans au cours des 4 années suivant l'instauration du traitement par REBIF, le médecin traitant décidant alors, au cas par cas, d'un traitement de plus longue durée.

III. - ÉVALUATION DE L'INTÉRÊT THÉRAPEUTIQUE
1. Efficacité
a) Sclérose en plaques de type rémittente-récurrente

Etude PRISMS (Prevention of Relapses and Disability by Interferon-beta-1a Subcutaneously in Multiple Sclerosis).
L'efficacité de REBIF dans la sclérose en plaques de type rémittente-récurrente repose sur cette étude multicentrique, en double aveugle qui a inclus 560 patients (score EDSS compris entre 0 et 5) répartis dans 3 groupes recevant REBIF 22 µg, REBIF 44 µg ou un placebo en injection sous-cutanée 3 fois par semaine.
Après 2 ans, le nombre moyen de poussées par an était plus faible dans les groupes REBIF 22 µg (1,82) et REBIF 44 µg (1,73) que dans le groupe placebo (2,56). La différence observée entre les deux dosages de REBIF n'est pas significative.
Parmi les critères secondaires, REBIF s'est montré supérieur au placebo (sans différence entre les deux dosages de REBIF) sur le délai d'apparition de la 1re nouvelle poussée, la sévérité des poussées et sur la progression du handicap.
L'étude a été prolongée sur une période de 2 ans, les patients du groupe placebo recevant REBIF 22 µg ou REBIF 44 µg. Une supériorité de REBIF 44 µg versus 22 µg apparaît sur les années 3 et 4.
Ces résultats ont conduit à recommander la posologie de REBIF 44 µg 3 fois par semaine, REBIF 22 µg 3 fois par semaine étant recommandé aux patients qui, selon l'avis du spécialiste en neurologie, ne peuvent tolérer la dose supérieure.
Après 2 et 4 ans de traitement par REBIF, le pourcentage de patients présentant des anticorps sériques neutralisants vis-à-vis de l'interféron bêta-1a a été plus élevé pour les patients traités par REBIF 22 µg (environ 24 %) que par REBIF 44 µg (environ 14 %).
Etude EVIDENCE comparant REBIF 44 µg (3 injections sous-cutanées par semaine) à AVONEX 30 µg (1 injection intra-musculaire par semaine) (Evidence for Interferon Dose-Effect : European-North american Comparative Efficacy).
677 patients atteints de sclérose en plaques de type rémittente-récurrente ont été inclus dans cette étude multicentrique, ouverte, randomisée.
La proportion de patients sans poussées après 24 semaines (critère principal d'évaluation apprécié par un évaluateur clinique aveugle) est de 75 % dans le groupe REBIF 44 µg et de 63 % dans le groupe AVONEX. Cette différence est confirmée à 48 semaines (REBIF 44 µg 62 % versus AVONEX 52 %).
Le protocole de l'étude n'incluait pas comme critère d'évaluation la progression du handicap, qui constitue le critère clinique le plus pertinent. Par ailleurs, le traitement en ouvert des patients de l'étude, bien que justifié sur le plan éthique, atténue la pertinence de l'étude.
Les données, issues de cette étude comparant 2 interférons bêta-1a, sont en faveur d'un effet-dose et/ou d'un effet-fréquence d'administration mais ne permettent pas d'assurer la supériorité d'un interféron sur l'autre.

b) Sclérose en plaques secondairement progressive

Etude SPECTRIMS (Secondary Progressive Efficacy Clinical Trial of Recombinant Interferon-beta-1a in Multiple Sclerosis).
Cette étude multicentrique, randomisée, en double aveugle a inclus 618 patients atteints de sclérose en plaques secondairement progressive (score EDSS compris entre 3 et 6,5) et a comparé 2 doses d'interféron bêta-1a (REBIF 22 et 44 µg) à un placebo pendant 3 ans.
Aucune différence significative n'est apparue concernant le délai de progression du handicap (critère d'évaluation principal, apprécié par le risque relatif), quel que soit le dosage.
Sur les différents critères secondaires, REBIF 22 µg et 44 µg sont supérieurs au placebo.
REBIF 44 µg n'apparaît supérieur au dosage 22 µg que pour certains critères secondaires (délai médian de première poussée, critères IRM).
Une analyse a posteriori identifiant deux sous-groupes de patients ayant eu ou non des poussées dans les 2 ans qui ont précédé leur inclusion dans l'étude a montré que :
Dans le sous-groupe de patients avec poussées :

• le délai de progression du handicap ne met pas en évidence de différence par rapport au placebo pour l'une ou pour l'autre dose de REBIF mais une tendance apparaît lorsque l'on considère l'ensemble des doses (REBIF 22 µg et 44 µg) ;
• le pourcentage de patients ayant une progression du handicap est plus faible avec REBIF (doses 22 µg et 44 µg combinées) qu'avec le placebo.

Dans le sous-groupe de patients sans poussées, REBIF n'est pas différent du placebo en ce qui concerne le ralentissement de la progression du handicap et le pourcentage de patients avec progression du handicap.

2. Effets indésirables

Les effets indésirables les plus fréquents sont :

Autres effets indésirables rares ou peu fréquents :

• troubles dépressifs, tentatives de suicide, dépersonnalisation ;
• réactions d'hypersensibilité ;
• convulsions ;
• arythmies ;
• atteinte hépatique ;
• leucopénie, neutropénie, thrombopénie ;
• nécrose au site d'injection ;
• troubles thyroïdiens.

IV. - STRATÉGIE THÉRAPEUTIQUE

Le traitement doit être instauré et suivi par un spécialiste en neurologie.
Le diagnostic de sclérose en plaques s'appuie sur un faisceau de critères cliniques, biologiques et radiologiques. Il suppose l'absence d'une autre affection susceptible d'expliquer les signes observés. Sont justiciables du traitement par interféron bêta-1a :
Dans la SEP de forme rémittente-récurrente, seuls les patients ayant eu au moins 2 poussées authentifiées au cours des 2 années précédentes ;
Dans la SEP secondairement progressive, seuls les patients ayant eu au moins 2 poussées authentifiées au cours des 2 années précédentes.
Une poussée est définie par l'apparition ou l'aggravation d'un symptôme neurologique durant plus de 24 heures, avec régression totale ou partielle, et séparée d'un épisode précédent d'au moins un mois.

1. Mise sous traitement

1.1. Le neurologue doit s'assurer que le patient répond aux critères suivants :
- diagnostic de SEP rémittente-récurrente évoluant par poussées ou secondairement progressive avec poussées ;
- au moins 2 poussées authentifiées au cours des 2 années précédentes ;
- chez les patients atteints de SEP rémittente-récurrente : patients ambulatoires capables de se déplacer seuls ;
- chez les patients atteints de SEP secondairement progressive avec poussées : patients ambulatoires capables de se déplacer seuls ou avec une aide.
1.2. L'interféron bêta-1a est contre-indiqué dans les cas suivants :
- âge inférieur à 16 ans ;
- grossesse ;
- allaitement : il n'existe aucune donnée sur le passage de l'interféron bêta-1a dans le lait ; en raison du risque d'effets indésirables graves chez l'enfant allaité, l'allaitement sera arrêté ou le traitement par l'interféron bêta-1a suspendu ;
- antécédents d'hypersensibilité à l'interféron bêta naturel ou recombinant, à l'albumine humaine ou à l'un quelconque des excipients ;
- antécédents de troubles dépressifs sévères et/ou d'idées suicidaires ;
- épilepsie non contrôlée par le traitement.
1.3. L'interféron bêta-1a doit être utilisé avec prudence chez les patients dépressifs, en cas d'antécédents de crises convulsives, ainsi que chez les patients atteints d'une maladie cardiaque ou d'une insuffisance hépatique ou rénale sévère et chez les patients immunodéprimés.
1.4. Il faut pratiquer avant la mise sous traitement les examens suivants :
Numération-formule sanguine (NFS), numération plaquettaire ;
Transaminases : ALAT, ASAT ;
ECG ;
Bilan thyroïdien.
La constatation d'une leucopénie ou d'une thrombopénie sévère, d'une élévation importante des transaminases (notamment ALAT, à plus de 5 fois la valeur limite supérieure normale) doit conduire à différer le traitement. La constatation de troubles du rythme doit conduire à prendre un avis spécialisé avant la mise en oeuvre du traitement. En cas d'anomalie de la fonction thyroïdienne, les dosages thyroïdiens seront répétés tous les 6 à 12 mois.
1.5. Tout traitement immunosuppresseur doit avoir été interrompu depuis au moins 3 mois avant la mise en route du traitement par l'interféron bêta-1a.
1.6. Il est souhaitable que le traitement soit instauré à distance d'au moins un mois d'une poussée.
1.7. Une information exhaustive du patient sur la survenue possible d'effets indésirables et sur la nécessité de mesures contraceptives efficaces chez la femme est indispensable. Les réactions générales (syndrome pseudo-grippal), fréquentes en début de traitement, peuvent être atténuées par la prise d'antalgiques ou d'AINS antipyrétiques.

2. Suivi du traitement
Efficacité

Pour un patient donné, il n'y a pas de critère clinique permettant de prévoir la réponse au traitement.
En cas de poussée, il n'y a pas de contre-indication à la mise en oeuvre d'une corticothérapie.
Chez les patients répondeurs, tous les 2 ans au cours des 4 années suivant l'instauration du traitement, une évaluation clinique globale devra être faite. La décision de poursuivre le traitement au delà devra être prise au cas par cas en fonction des résultats cliniques.
Chez les patients non répondeurs, il est souhaitable de pratiquer la recherche d'une activité neutralisante sérique anti-interféron. Des anticorps neutralisants peuvent apparaître vis-à-vis de l'interféron bêta-1a. L'incidence exacte de ces anticorps est à ce jour incertaine. Bien que la signification clinique de l'induction de ces anticorps n'ait pas été complètement établie, le développement d'anticorps neutralisants est associé à une moindre efficacité sur les paramètres cliniques et l'IRM. Si un patient répond faiblement au traitement par REBIF et développe des anticorps neutralisants, le médecin traitant devra évaluer le rapport bénéfice/risque de la poursuite du traitement par REBIF. Les différentes définitions de la présence d'anticorps sériques ainsi que la multiplicité des tests permettant leur détection limitent la possibilité de comparaison de l'antigénicité entre médicaments.

Tolérance

Une NFS, une numération plaquettaire et un dosage des enzymes hépatiques devront être réalisés régulièrement au cours du traitement (tous les mois, les 3 premiers mois, puis tous les 3 mois).
Une élévation des transaminases sériques nécessitera une surveillance étroite et une diminution de la dose de REBIF devra être envisagée si les ALAT dépassent 5 fois la valeur limite normale supérieure, suivie d'une ré-augmentation progressive après une normalisation des transaminases hépatiques.
Des anomalies thyroïdiennes, généralement transitoires et d'intensité légère, peuvent apparaître au cours de la première année de traitement, notamment chez les patients ayant une thyroïdite pré-existante. Des contrôles de routine (tous les 6 à 12 mois) devront être pratiqués en cas d'anomalie du bilan initial ou d'apparition d'une symptomatologie évocatrice de troubles thyroïdiens.
Les patients à risques (antécédents de troubles dépressifs ou comitiaux, neutropénie, thrombopénie, troubles cardiaques, insuffisants rénaux ou hépatiques sévères) doivent faire l'objet d'une surveillance particulièrement attentive.

3. Arrêt du traitement
En cas de grossesse, allaitement

En cas d'efficacité insuffisante appréciée par :

En cas d'intolérance :

• survenue de troubles dépressifs accompagnés d'idées suicidaires ou de tentative de suicide ;
• réactions graves d'hypersensibilité telles que bronchospasme, réaction anaphylactique, urticaire : l'administration de REBIF doit être interrompue et un traitement médical approprié rapidement instauré ;
• ictère ou tout autre symptôme clinique témoin d'une atteinte hépatique.

La survenue d'effet grave ou inattendu doit être obligatoirement notifiée par les professionnels de santé au centre régional de pharmacovigilance.

4. Carnet de suivi

Un carnet de suivi sur 4 ans sera remis au patient par le neurologue, lors de l'instauration du traitement par REBIF. Sur ce carnet devront être notés : le handicap initial, les dates, durée et sévérité des poussées dans les 2 années précédant le traitement, les résultats des examens pratiqués (ECG, NFS-plaquettes, transaminases), la date de mise sous traitement.
Le patient devra présenter le carnet de suivi à chaque consultation chez le neurologue, afin qu'il y soit reporté : les dates de renouvellement de prescription, les dates et résultats des examens pratiqués (NFS-plaquettes, transaminases, recherche éventuelle d'une activité neutralisante), les effets indésirables, les traitements associés, les nouvelles poussées sous Rebif et la progression éventuelle du handicap.
Sur le carnet de suivi, l'arrêt de traitement et son motif devront être précisés : patient non répondeur, effets indésirables graves, désir de grossesse, abandon du patient...

V. - SPÉCIFICATIONS ÉCONOMIQUES ET MÉDICO-SOCIALES

Laboratoire titulaire de l'AMM : Serono Europ Limited.
Coût du traitement :

ANNEXE II-I
CRITÈRES DE DIAGNOSTIC DE LA SEP
Conférence de consensus - Fédération française de neurologie, ANAES
La sclérose en plaques, 7-8 juin 2001

ANNEXE II-II
ANNEXE II-II-1
COTATION DU HANDICAP DANS LA SEP
(selon J. Kurtzke - Neurology, Cleveland, 1983, 33 : 1444-52)
Paramètres fonctionnels
Fonction pyramidale

0
X Normale.
1
X Perturbée sans handicap.
2
X Handicap minimal.
3
X Paraparésie ou hémiparésie faible à modérée ; monoparésie sévère.
4
X Paraparésie ou hémiparésie marquée ; quadriparésie modérée ; ou monoplégie.
5
X Paraplégie, hémiplégie ou quadriparésie marquée.
6
X Quadriplégie.
V
X Inconnue.

Fonction cérébelleuse

0
X Normale.
1
X Perturbée sans handicap.
2
X Ataxie débutante.
3
X Ataxie du tronc ou d'un membre modérée.
4
X Ataxie sévère touchant tous les membres.
5
X L'ataxie ne permet plus la réalisation de mouvements coordonnés.
V
X Inconnue.
X
X Signe à porter après le grade lorsque la faiblesse (niveau 3 ou plus sur la cotation de la fonction pyramidale) perturbe l'évaluation.

Fonction du tronc cérébral

0
X Normale.
1
X Examen anormal, pas de gêne fonctionnelle.
2
X Nystagmus modéré ou autre handicap modéré.
3
X Nystagmus sévère, faiblesse extra-oculaire marquée ou handicap modéré au niveau d'autres nerfs crâniens.
4
X Dysarthrie ou autre handicap marqué.
5
X Dans l'impossibilité d'avaler ou de parler.
V
X Inconnue.

Fonction sensitive

0
X Normale.
1
X Perception des vibrations ou reconnaissance de figures dessinées sur la peau seulement diminuée.
2
X Légère diminution de la sensibilité au toucher, à la douleur ou du sens de la position, et/ou diminution modérée de la perception des vibrations (ou de figures dessinées) dans 3 ou 4 membres.
3
X Diminution modérée de la sensibilité au toucher, à la douleur ou du sens de la position, et/ou perte de la perception des vibrations dans 1 ou 2 membres ; ou diminution légère de la sensibilité au toucher ou à la douleur dans tous les tests proprioceptifs dans 3 ou 4 membres.
4
X Diminution marquée de la sensibilité au toucher ou à la douleur ou perte de la perception proprioceptive, isolées ou associées, dans 1 ou 2 membres ; ou diminution modérée de la sensibilité au toucher ou à la douleur et/ou diminution sévère de la perception proprioceptive dans plus de 2 membres.
5
X Perte de la sensibilité dans 1 ou 2 membres ; ou diminution modérée de la sensibilité au toucher ou à la douleur et/ou perte de la sensibilité proprioceptive sur la plus grande partie du corps en dessous de la tête.
6
X Perte de la sensibilité en dessous de la tête.
V
X Inconnue.

Transit intestinal et fonction urinaire

0
X Normal.
1
X Rétention urinaire légère ou rares mictions impérieuses.
2
X Rétention urinaire modérée et mictions impérieuses fréquentes ou incontinence urinaire rare ; constipation ou épisodes diarrhéiques.
3
X Incontinence urinaire fréquente.
4
X Nécessité d'une cathétérisation pratiquement constante.
5
X Incontinence urinaire.
6
X Incontinence urinaire et fécale.
V
X Inconnue.

Fonction visuelle

0
X Normale.
1
X Scotome et/ou acuité visuelle supérieure à 0.7.
2
X OEil atteint avec scotome ; acuité visuelle comprise entre 0.4 et 0.7.
3
X OEil atteint avec large scotome, ou diminution modérée du champ visuel mais avec une acuité visuelle maximale (avec correction) de 0.2 ou 0.3.
4
X OEil le plus atteint avec diminution marquée du champ visuel et acuité visuelle maximum (avec correction) de 0.1 à 0.2 ; ou niveau 3 et acuité maximale de l'autre oeil de 0.3 ou moins.
5
X OEil le plus atteint avec acuité visuelle maximale (correction) inférieure à 0.1 ; ou niveau 4 et acuité visuelle maximale de l'autre oeil de 0.3 ou moins.
6
X Niveau 5 plus acuité visuelle maximale du meilleur oeil de 0.3 ou moins.
V
X Inconnue.
X
X A utiliser dans les niveaux 0 à 6 lorsqu'il existe une pâleur temporale.

Fonction cérébrale (ou mentale)

0
X Normale.
1
X Altération isolée de l'humeur (n'interfère pas avec le score DSS).
2
X Diminution légère de l'idéation.
3
X Diminution modérée de l'idéation.
4
X Diminution marquée de l'idéation (« chronic brain syndrome » modéré).
5
X Démence ou « chronic brain syndrome » sévère.
V
X Inconnue.

Autres fonctions

0
X Pas d'altération.
1
X Toute autre perturbation neurologique attribuable à la SEP (à spécifier).
V
X Inconnue.

ANNEXE II-II-2
ÉCHELLE DE COTATION DU HANDICAP
(EDSS : Expanded Disability Status Scale)

0
10.0 Examen neurologique normal (tous les paramètres fonctionnels [PF] à 0 ; le niveau du PF mental peut être coté à 1).
1.0
10.0 Pas de handicap, signes minimes d'un des PF (c'est-à-dire niveau 1 sauf PF mental).
1.5
10.0 Pas de handicap, signes minimes dans plus d'un des PF (plus d'un niveau 1 à l'exclusion du PF mental).
2.0
10.0 Handicap minime d'un des PF (un niveau 2, les autres niveau 0 ou 1).
2.5
10.0 Handicap minime dans deux PF (deux niveaux 2, les autres niveau 0 ou 1).
3.0
10.0 Handicap modéré d'un PF (un PF à 3, les autres à 0 ou 1, ou handicap léger au niveau de 3 ou 4 PF [3 ou 4 PF à 2, les autres à 0 ou 1]), pas de problème de déambulation.
3.5
10.0 Pas de problème de déambulation mais handicap modéré dans un PF (1 PF à 3) et 1 ou 2 PF à 2 ; ou 2 PF à 3 ; ou 5 PF à 2.
4.0
10.0 Pas de problème de déambulation (sans aide), indépendant, debout 12 heures par jour en dépit d'un handicap relativement sévère consistant en un PF à 4 (les autres à 0 ou 1), ou l'association de niveaux inférieurs dépassant les limites des degrés précédents. Capable de marcher 500 mètres sans aide et sans repos.
4.5
10.0 Déambulation sans aide, debout la plupart du temps durant la journée, capable de travailler une journée entière, peut cependant avoir une limitation dans une activité complète ou réclamer une assistance minimale ; handicap relativement sévère, habituellement caractérisé par un PF à 4 (les autres à 0 ou 1) ou l'association de niveaux inférieurs dépassant les limites des grades précédents. Capable de marcher 300 mètres sans aide et sans repos.
5.0
10.0 Déambulation sans aide ou repos sur une distance d'environ 200 mètres ; handicap suffisamment sévère pour altérer les activités de tous les jours. (Habituellement, un PF est à 5, les autres à 0 ou 1 ; ou association de niveaux plus faibles dépassant ceux du grade 4.0.)
5.5
10.0 Déambulation sans aide ou repos sur une distance d'environ 100 mètres ; handicap suffisant pour exclure toute activité complète au cours de la journée.
6.0
10.0 Aide unilatérale (canne, canne anglaise, béquille), constante ou intermittente, nécessaire pour parcourir environ 100 mètres avec ou sans repos intermédiaire.
6.5
10.0 Aide permanente et bilatérale (cannes, cannes anglaises, béquilles) nécessaire pour marcher 20 mètres sans s'arrêter.
7.0
10.0 Ne peut marcher plus de 5 mètres avec aide ; essentiellement confiné au fauteuil roulant ; fait avancer lui-même son fauteuil et effectue le transfert ; est au fauteuil roulant au moins 12 heures par jour.
7.5
10.0 Incapable de faire quelques pas ; strictement confiné au fauteuil roulant ; a parfois besoin d'une aide pour le transfert ; peut faire avancer lui-même son fauteuil ; ne peut y rester toute la journée ; peut avoir besoin d'un fauteuil électrique.
8.0
10.0 Essentiellement confiné au lit ou au fauteuil, ou promené en fauteuil par une autre personne ; peut rester hors du lit la majeure partie de la journée ; conserve la plupart des fonctions élémentaires ; conserve en général l'usage effectif des bras.
8.5
10.0 Confiné au lit la majeure partie de la journée, garde un usage partiel des bras ; conserve quelques fonctions élémentaires.
9.0
10.0 Patient grabataire ; peut communiquer et manger.
9.5
10.0 Patient totalement impotent, ne peut plus manger ou avaler ni communiquer.
10.0 Décès lié à la SEP.