Bulletin Officiel n°2003-16

Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1227

NOR : SANS0321321A

(Journal officiel du 19 avril 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
333 895-2Amophar 250 mg (amoxicilline), poudre pour sirop Gé (1 flacon de 30 g) (laboratoires Dakota Pharm).333 895-2Amophar 250 mg (amoxicilline), poudre pour sirop Gé (1 flacon de 30 g) (laboratoires Irex).
323 620-0Amophar 500 mg (amoxicilline), poudre pour sirop Gé (1 flacon de 30 g) (laboratoires Dakota Pharm).323 620-0Amophar 500 mg (amoxicilline), poudre pour sirop Gé (1 flacon de 30 g) (laboratoires Irex).
323 618-6Amophar 500 mg (amoxicilline), gélules, Gé (B/12) (laboratoires Dakota Pharm).323 618-6Amophar 500 mg (amoxicilline), gélules, Gé (B/12) (laboratoires Irex).
326 019-6Corbionax 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).326 019-6Corbionax 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).
332 441-8Deltazen LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée, Gé (B/28) (laboratoires Dakota Pharm).332 441-8Deltazen LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée, Gé (B/28) (laboratoires Irex).
331 991-4Dilrene LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Dakota Pharm).331 991-4Dilrene LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Irex).
303 932-7Febrectol adultes, suppositoires (B/6) (laboratoires Dakota Pharm).303 932-7Febrectol adultes, suppositoires (B/6) (laboratoires Irex).
303 933-3Febrectol enfants, suppositoires (B/6) (laboratoires Dakota Pharm).303 933-3Febrectol enfants, suppositoires (B/6) (laboratoires Irex).
303 935-6Febrectol nourrissons, suppositoires (B/6) (laboratoires Dakota Pharm).303 935-6Febrectol nourrissons, suppositoires (B/6) (laboratoires Irex).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.