Bulletin Officiel n°2003-16

Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1228

NOR : SANS0321335A

(Journal officiel du 20 avril 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(11 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
353 865-1Aciclovir Dakota Pharm 250 mg, poudre en flacon pour solution pour perfusion (B/5) (laboratoires Dakota Pharm).
353 868-0Aciclovir Dakota Pharm 500 mg, poudre pour solution pour perfusion (B/5) (laboratoires Dakota Pharm).
361 067-3Bromazepam Arrow 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
360 558-3Ciprofibrate Biogaran 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
361 225-8Metformine Ivax 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
361 229-3Metformine Ivax 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
357 676-9Molsidomine Ivax 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
357 677-5Molsidomine Ivax 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Ivax SAS).
357 678-1Molsidomine Ivax 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
360 897-2Rilmenidine Ratiopharm 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
361 052-6Nifuroxazide Arrow 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec capsule + cuillère-mesure (laboratoires Arrow Génériques.