| SS 3 312 1236 |
NOR : SOCS0320694A
(Journal officiel du 16 avril 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;
Vu la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002 et l'arrêté du 12 août 2002 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 décembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
ANNEXE I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Haute-Normandie
Au lieu de : « Ateliers et chantiers de Fécamp, 76400 Fécamp, de sa création à 1975 (arrêté du 19 mars 2001) », écrire : « Ateliers et chantiers de Fécamp, 76400 Fécamp : de sa création à 1987 ».
Nord - Pas-de-Calais
Au lieu de : « SEPATIM/SOCANOR, 51, rue Henry-Terquem, 59140 Dunkerque : de 1966 à 1984 (arrêté du 7 juillet 2000 modifié le 19 mars 2001) », écrire : « SEPATIM/SOCANOR, 51, rue Henry-Terquem et 26, rue Saint-Pierre, 59140 Dunkerque : de 1966 à 1984 ».
Au lieu de : « Forges Caloin/Ateliers Chantiers d'Etaples, forges Caloin : de 1948 à 1989, ateliers Chantiers d'Etaples (ACE) : depuis 1989, boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples (arrêté du 7 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 28 septembre 2001) », écrire : « Forges Caloin, boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples : de 1948 à 1990, puis Chantiers Caloin, boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples, de 1990 à 1993, puis Ateliers et chantiers d'Etaples, boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples, depuis 1993 ».
Au lieu de : « L'Electricité industrielle (L'EI), 120-122, rue des 4-Coins, 62100 Calais, de 1965 à 1968 (arrêté du 24 avril 2002) », écrire : « L'Electricité industrielle (L'EI), 120-122, rue des 4-Coins, 62100 Calais, de 1965 à 1990 ».
Pays de la Loire
Au lieu de : « Baudet, boulevard des Apprentis, 44600 Saint-Nazaire, 1960 à 1975 (arrêté du 7 juillet 2000) », écrire : « Baudet, boulevard des Apprentis, 44600 Saint-Nazaire : de 1960 à 1982 ».
Au lieu de : « SEMT Mécanique, avenue de Chatonay, 44600 Saint-Nazaire, de 1948 à 1982 (arrêté du 19 mars 2001 modifié le 24 avril 2002) », écrire : « Chantiers de Penhoet, puis Alsthom Etablissement mécanique, puis SEMT Mécanique, avenue de Chatonay, 44600 Saint-Nazaire, de 1944 à 1982 ».
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Au lieu de : « ARIM, 18-25, boulevard Paumont, 13015 Marseille, 1972 à 1988 (arrêté du 7 juillet 2000) », écrire : « ARIM, 18-25, boulevard Paumont-La-Calade, 13015 Marseille, de 1972 à 1997 ».
Au lieu de : « Chaudronnerie et tuyauterie de Provence, 1, avenue Kennedy, 13600 La Ciotat, de 1955 à 1978 (arrêté du 24 avril 2002) », écrire : « Chaudronnerie et tuyauterie de Provence, 1, avenue Kennedy, 13600 La Ciotat, de 1955 à 1983 ».
Au lieu de : « Arnaud/TCIM, 34, rue Ruffi, 13002 Marseille, depuis 1950 (arrêté du 7 juillet 2000) », écrire : « Arnaud/TCIM/ATM, 34, rue Ruffi, 13002 Marseille, depuis 1950 ».
Au lieu de : « Coopérative des travaux industriels, 113, boulevard de Paris, 13000 Marseille, de 1934 à 1970 (arrêté du 24 avril 2002) », écrire : « Coopérative des travaux industriels, 113, boulevard de Paris, 13002 Marseille, de 1934 à 1970 ».
Au lieu de : « Société SARTEC/Méditerranée industrie/SST/SAM/Sartec industrie, rue Denis-Papin, 83130 La Garde ; ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne ; puis Cimat Sartec, ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne ; 12, boulevard de la Raffinerie, Marseille, depuis 1980 (arrêté du 7 juillet 2000 modifié le 19 mars 2001 et le 24 avril 2002) », écrire : « Société SARTEC/Méditerranée industrie/SST/SAM/Sartec industrie, rue Denis-Papin, 83130 La Garde ; ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne ; puis Cimat Sartec, ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne ; 1, boulevard de la Raffinerie, Marseille ; 12, boulevard Frédéric-Sauvage, Marseille, depuis 1980 ».
Au lieu de : « Entreprise méridionale de travaux/EMT, 22, boulevard A.-France, La Ciotat, et avenue Saint-Menet, Marseille, de 1971 à 1977 (arrêté du 24 avril 2002) », écrire : « Entreprise méridionale de travaux/EMT, 22, boulevard Anatole-France, La Ciotat, et avenue Saint-Menet, Marseille, de 1969 à 1977 ».
Au lieu de : « ETIM Les Amandières, avenue Jean-Moulin, 13600 La Ciotat, de 1950 à 1989 (arrêté du 7 juillet 2000) », écrire : « ETIM (Entreprise de travaux industriels et maritimes), Les Amandiers, avenue Jean-Moulin, 13600 La Ciotat et Les Comores La Baie des Anges, 13600 La Ciotat, de 1950 à 1989 ».
Au lieu de : « Société de montage industriel et maritime/SMIM, 20, rue Beauvau, 13001 Marseille ; boulevard Frédéric-Mistral, à Rognac, immeuble les Amandiers, avenue Jean-Moulin, La Ciotat, de 1975 à 1991 (arrêté du 24 avril 2002 modifié le 12 août 2002) », écrire : « Société de montage industriel et maritime/SMIM, 20, rue Beauvau, 13001 Marseille ; boulevard Frédéric-Mistral, Rognac, immeuble Les Amandiers, avenue Jean-Moulin, La Ciotat, depuis 1968 ».
Au lieu de : « Société des moteurs Baudoin, moteurs Baudoin SA, boulevard Rabateau, 13000 Marseille ; 165, boulevard de Viviaux, 13000 Marseille, depuis 1907 (arrêté du 12 août 2002) », écrire : « Société des moteurs Baudoin, moteurs Baudoin SA, boulevard Rabateau, 13000 Marseille ; 165, boulevard de Viviaux, 13000 Marseille, de 1907 à 1997 ».
ANNEXE II
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Aquitaine
ARNI, cours du Pré-de-Saint-Maur, 33000 Bordeaux, de 1963 à 1983.
Etablissement Catogni Feltrin, 5, avenue du Meilleur-Ouvrier-de-France, 33700 Mérignac, depuis 1970.
Bretagne
Etablissements Le Rhun-Cossec, Saint-Guénolé, 29760 Penmarc'h, de 1944 à 1965.
Basse-Normandie
Dufour, puis SARL Dufour, rue des Albatros, zone industrielle, 14520 Port-en-Bessin-Huppain, et 4, rue des Anciennes-Ecoles, 14450 Grandcamp-Maisy, de 1973 à 2000.
Omnium technique d'études et contrôle de montages industriels (OTECMI), ZA La Belle Jardinière, BP 41, 50120 Equeurdreville, de 1980 à 1990.
Haute-Normandie
Union maritime, 10, quai Bois-Guilbert, 76000 Rouen, de 1960 à 1969.
Etablissement G. Buquet et Cie, quai Sadi-Carnot, 76400 Fécamp, depuis 1959.
Nord - Pas-de-Calais
Ateliers de chaudronnerie et de mécanique de Bourbourg (ACMB), rue de Dunkerque, 59630 Bourbourg, de 1977 à 1993.
Etablissements R. Barra et Cie, avenue Maurice-Bertaux, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, de 1949 à 1980.
Pays de la Loire
SPIE Trindel, agence de Coueron 44, de 1980 à 1983.
Société de mécanique marine et industrielle (SMMI), boulevard de Chantenay, 44000 Nantes, de sa création à 1985.
Marine électronique atlantique (MEA), 70, quai de la Fosse, 44000 Nantes, de sa création à 1988.
Morel, puis ARMECO, puis SEMMA (Société d'équipement mécanique marine armoricaine), 12, rue des Vignes, La Turballe, de sa création à 1995.
Ateliers Bollore, 14, rue du Grand-Lin, Le Croisic, de sa création à 1995.
Société ATRM (ateliers turballais de réparation navale), chemin de la Marjolaine, La Turballe, depuis sa création à 1996.
Société nazairienne de mécanique, 87, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne, de sa création à 1982.
Ateliers Lefebvre, quai de la Chabaude, La Chaume, 85100 Les Sables-d'Olonne, de 1945 à 1998.
Etablissements Blanchot, 11, rue Charles-Brunelière, 44600 Saint-Nazaire, de sa création à 1994.
Etablissement Bourriot, 36, route de la Roche-Maurice, 44000 Nantes, de 1963 à 1966.
Etablissement Gouteron, puis SARL Bremaud J.-P. Chantiers, puis Ateliers et chantiers Manche Polyester, avenue des Salines, 44500 La Baule, de sa création à 1980.
Hériaud, 85460 Aiguillon-sur-Mer, de 1946 à 1995.
Morandeau, puis ACOOME, puis SO.SA.ME.NA, 85110 Les Sables-d'Olonne, de sa création à 2002.
Ateliers constructions de Nantes (ACN), 10, rue des Usines, 44100 Nantes, de sa création à 1991.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lexmar, 45, quai de Stalingrad, 13600 La Ciotat, de 1990 à 1991.
Applications techniques maritimes (ATM), 34, rue Ruffi, 13002 Marseille, depuis 1991.
Etablissements Paron Marcel, puis SARL Marcel Paron, traverse du Mazout, 13015 Marseille, puis 7, rue de Patay, La Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau, puis Le Collet Rouge, Bas-Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau, de 1962 à 1992.
Contrôle mesure régulation (CMR), 7, rue John-Maynard-Keynes, technopole de Château-Gombert, 13013 Marseille, de 1958 à 1990.
ARIM Industrie, enceinte portuaire, porte 4, forme 9, local 908, 13015 Marseille depuis 1997.
Delattre Levivier, village Entreprise, 13770 Fos-sur-Mer, de 1979 à 1984.
SOTRAS, Société des travaux du Sud, avenue Jean-Moulin, 13701 La Ciotat, de 1981 à 1984.
SOTRAS, Société des travaux du Sud, 78, boulevard du Parc, 13004 Marseille, de 1972 à 1980.
Granoux, zone industrielle Les Paluds, 13400 Aubagne, de 1972 à 1976.
I Tech, 151, avenue des Aygalades, 13015 Marseille, de 1976 à 2000.
Chantiers navals du Sud, Entreprise générale de construction et de réparation navale, anse du Pharo, 13000 Marseille, de 1967 à 1969.
Européenne de services techniques, 5-7, La Canebière, 13001 Marseille, de 1970 à 1976.
Industrielle mécanique, 278, rue Rabelais, 13016 Marseille, de 1965 à 1967.
MGP Pelletier-Dugoul-Meca International, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire, depuis 1973.
Société provençale de chaudronnerie industrielle, avenue Saint-Menet, 13011 Marseille, depuis 1986.
Entreprise Sopametra, 4, rue Blanchard, 13600 La Ciotat, de 1972 à 1978.
Société méridionale de rectification (Somere), 33, chemin de Saint-Henri, ZAC de Saumaty-Séon, 13016 Marseille, depuis 1987.
Chaudronnerie-tuyauterie Georges Galligani et Cie, 160, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1948 à 1997.
Atelier de chaudronnerie et de serrurerie de la Méditerranée (ACSM), 397, rue de Lyon, 13015 Marseille, depuis 1991.
Dazin Diffusion, 11, rue Clary, 13003 Marseille, depuis 1959.
SARL SMECA mécanique générale, industrielle maritime, 3, boulevard Bernabo, Marseille, de 1989 à 1991.
AMM (Approvisionnement Maintenance Méditerranée), SARL AMM Poggioli, 23, traverse Santi, Marseille, de 1985 à 2002.