Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

NOR : MENP0300592A

(Journal officiel du 17 avril 2003)

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret n° 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret n° 92-297 du 30 mars 1992, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, notamment ses articles 4, 5, 8, 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par voie d'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat expire peut être consultée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris). Cette liste peut également être consultée à l'adresse suivante : http://i-dpe.adc.education.fr (site intranet réservé aux établissements).

Art. 2. - Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés aux sous-sections des disciplines biologiques et mixtes ;
- les personnels qui leur sont assimilés, en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.

Art. 3. - Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 56-01, 56-02, 56-03, 57-01, 57-02, 57-03 et 58-03.

Art. 4. - Les chercheurs titulaires peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Cette demande est acceptée si le chef de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement assuré au moins dix heures d'enseignement au cours de la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du chef d'établissement doivent être établies conformément aux modèles figurant en annexe II du présent arrêté. Ces modèles peuvent être téléchargés à partir de l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, au chapitre « formulaires administratifs », dans la rubrique réservée aux agents de l'éducation nationale et au recrutement.
Cette demande et cette attestation doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, cellule informatique, « élections au CNU »), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le mardi 30 avril 2003 au plus tard.

Art. 5. - La situation des électeurs est appréciée au 1er mars 2003.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
- soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
- soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Art. 6. - Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et adressées aux établissements par courrier électronique, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation, à partir du vendredi 16 mai 2003.
Ces listes électorales pourront également être consultées à l'adresse suivante : http://i-dpe.adc.education.fr (site intranet réservé aux établissements).

Art. 7. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation natinale et de la recherche (direction des personnels enseignants, cellule informatique, « élections au CNU »), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le mardi 3 juin 2003 au plus tard.
L'affichage dans les établissements des listes électorales définitives, après rectifications et adjonctions aux listes électorales, a lieu le lundi 23 juin 2003.

Art. 8. - Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Art. 9. - Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.

Art. 10. - Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe III au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le lundi 30 juin 2003 au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature peut être téléchargé à partir de l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr, au chapitre « Formulaires administratifs », dans la rubrique réservée aux agents de l'éducation nationale et au recrutement.
Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par leur nom marital ou leur nom d'usage.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du lundi 7 juillet 2003 au jeudi 10 juillet 2003 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu le mardi 2 septembre 2003.

Art. 11. - Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et, dans ce cas, insérer dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Sur chaque bulletin sont inscrits le nom et le prénom d'un candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre. Lorsqu'un candidat est identifié, sur cette liste, par la mention de son établissement d'affectation, cette mention doit être reproduite sur le bulletin.

Art. 12. - L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit porter mention du collège et de la sous-section, ainsi que les nom, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse suivante : Elections au CNU, autorisation n° 80518, BP 174, 75342 Paris Cedex 07, le vendredi 3 octobre 2003 au plus tard.
Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recheche à l'adresse suivante : Elections au CNU, autorisation n° 90519, BP 174, 75342 Paris Cedex 07, le vendredi 7 novembre 2003 au plus tard.
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le jeudi 9 octobre 2003 pour le premier tour de scrutin et le jeudi 13 novembre 2003 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
La liste électorale est émargée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

Art. 13. - Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
- bulletins blancs.

Art. 14. - Les résultats définitifs sont affichés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris), publiés au Journal officiel de la République française et pourront être consultés à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, au chapitre « Enseignement supérieur », dans la rubrique « L'actualité des enseignants du supérieur », dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées à l'article 12 ci-dessus.
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le lundi 20 octobre 2003.
Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter du lundi 20 octobre 2003, devant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Art. 15. - Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.

Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

A N N E X E I
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR PAR LA VOIE DE L'ÉLECTION
A. - Disciplines médicales

B. - Disciplines odontologiques

A N N E X E I I

ÉLECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES. - DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Je soussigné(e) :
(Nom de naissance)
(Nom d'usage ou nom marital)
(Prénom)
Laboratoire :
Adresse professionnelle :
directeur de recherches titulaire (1),
chargé de recherches titulaire (2),
souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités, en section/sous-section.

Fait à, le 2003.
Signature

Cachet
de l'établissement
Attestation du chef d'établissement

Le chef d'établissement (1)
et le directeur de l'UFR (3)
attestent que M.
a effectivement exercé dans cet établissement des activités d'enseignement au cours de l'année universitaire 2001-2002 à raison de ....... heures d'enseignement.
Fait à , le 2003.

Signature et cachet
du chef d'établissement
Signature et cachet
du directeur de l'UFR
A N N E X E I I I
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES

Section : Sous-section : Collège :
Intitulé de la sous-section :
Civilité : M., Mme, Mlle (1) Nom de naissance :
Nom d'usage (ou nom marital) :
Prénom :
Date de naissance :
Grade :
Etablissement :
Adresse administrative :
UFR (ou service hospitalier) :
N° : Rue :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Adresse personnelle :
N° : Rue :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
Adresse administrative.
Adresse personnelle.
Fait à , le 2003.

Signature

(1) Rayer la mention inutile.

Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 30 juin 2003 à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

(1) Rayer la mention inutile.
Cette annexe doit parvenir au plus tard le 30 avril 2003 à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, cellule informatique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
(2) Indiquer l'établissement concerné (université,...).
(3) Indiquer l'UFR concernée.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir le 30 avril 2003 au plus tard à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, cellule informatique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.