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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1147 | Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| AG 1 13 1148 | Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2003-2004 (le contrat local d'accompagnement à la scolarité [CLAS]) |
| AG 1 15 1149 | Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| AG 1 15 1150 | Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| AG 1 15 1151 | Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| AG 1 15 1152 | Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| AG 1 15 1153 | Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 18 avril 2003) |
| AG 1 15 1154 | Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| AG 1 15 1155 | Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 avril 2003) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1156 | Décret n° 2003-353 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| AG 2 22 1157 | Arrêté du 28 mars 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| AG 2 22 1158 | Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| AG 2 22 1159 | Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| AG 2 23 1160 | Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| AG 2 23 1161 | Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| AG 2 23 1162 | Arrêté du 8 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| AG 2 23 1163 | Arrêtés du 11 avril 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| AG 2 23 1164 | Arrêté du 11 avril 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| AG 2 24 1165 | Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (rectificatif) (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| AG 2 24 1166 | Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| AG 2 24 1167 | Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| AG 2 24 1168 | Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| AG 2 24 1169 | Note de principe DAGPB/DJC du 10 mars 2003 relative à l'assistance d'un biologiste au cours d'une inspection |
AG 4 Action sociale en faveur des agents de l'Etat
| AG 4 1170 | Arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 17 avril 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 1171 | Arrêté du 14 avril 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| AG 5 1172 | Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 18 avril 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 1173 | Arrêté du 20 février 2003 portant composition du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 141 1174 | Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 18 avril 2003) |
| SP 1 171 1175 | Arrêté du 1er avril 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 17 avril 2003) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 1176 | Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SP 2 232 1177 | Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SP 2 232 1178 | Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SP 2 232 1179 | Décision du 24 mars 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 avril 2003) |
| SP 2 262 1180 | Décision du 4 mars 2003 suspendant, en application des articles L. 5111-1, L. 5121-8 et L. 5312-2 du code de la santé publique, la publicité pour un médicament mis sur le marché sans avoir obtenu l'autorisation préalable exigée par l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SP 2 263 1181 | Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SP 2 263 1182 | Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SP 2 263 1183 | Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| SP 2 263 1184 | Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 314 1185 | Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SP 3 321 1186 | Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SP 3 331 1187 | Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination de presidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SP 3 331 1188 | Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SP 3 334 1189 | Arrêté du 20 mars 2003 portant mutation (professeurs des universités-praticiens hospitaliers) (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| SP 3 334 1190 | Arrêté du 20 mars 2003 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| SP 3 334 1191 | Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service (centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| SP 3 334 1192 | Arrêté du 1er avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SP 3 334 1193 | Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SP 3 334 1194 | Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SP 3 335 1195 | Arrêté du 14 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| SP 3 335 1196 | Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SP 3 335 1197 | Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| SP 3 335 1198 | Arrêtés du 6 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| SP 3 335 1199 | Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SP 3 335 1200 | Arrêtés du 18 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| SP 3 335 1201 | Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| SP 3 335 1202 | Circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental |
| SP 3 335 1203 | Listes des candidats admis au concours pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SP 3 35 1204 | Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 20 avril 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 1205 | Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SP 4 432 1206 | Circulaire DGS/SD 5 A n° 2003-115 du 10 mars 2003 relative au dépistage organisé des cancers du sein |
| SP 4 436 1207 | Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SP 4 436 1208 | Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 19 avril 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 1209 | Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| AS 1 14 1210 | Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 avril 2003) |
| AS 1 14 1211 | Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 avril 2003) |
| AS 1 14 1212 | Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 avril 2003) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 32 1213 | Circulaire DGAS/SD 2 n° 2003-126 du 17 mars 2003 d'application du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption |
AS 4 Action sociale
| AS 4 44 1214 | Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| AS 4 44 1215 | Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Journal officiel du 16 avril 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1216 | Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| SS 1 135 1217 | Avis portant approbation de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses nationales d'assurance maladie (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| SS 1 136 1218 | Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 15 avril 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1219 | Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant le prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SS 2 223 1220 | Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 avril 2003) |
| SS 2 224 1221 | Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 avril 2003) |
| SS 2 224 1222 | Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SS 2 224 1223 | Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SS 2 224 1224 | Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SS 2 224 1225 | Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SS 2 224 1226 | Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SS 2 224 1227 | Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| SS 2 224 1228 | Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| SS 2 224 1229 | Arrêté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 avril 2003) |
| SS 2 224 1230 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SS 2 224 1231 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SS 2 224 1232 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SS 2 224 1233 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| SS 2 224 1234 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 avril 2003) |
| SS 2 224 1235 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2003) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 312 1236 | Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante (Journal officiel du 16 avril 2003) |
| SS 3 323 1237 | Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux |
| SS 3 323 1238 | Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2001 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 20 avril 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 1239 | Arrêté du 2 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 15 avril 2003) |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 1240 | Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 20 avril 2003) |
| PM 4 41 1241 | Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 20 avril 2003) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 1242 | Décret n° 2003-354 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale (Journal officiel du 18 avril 2003) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 1243 | Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| AM 3 1244 | Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| AM 3 1245 | Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 17 avril 2003) |
| AM 3 1246 | Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine (Journal officiel du 17 avril 2003) |