| AG 2 24 1255 |
NOR : SANG0330163A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;
Vu le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation de recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2003 autorisant, au titre de l'année 2003, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001,
Arrêtent :
Article 1er
La composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur d'études sanitaires au titre de l'année 2003 est fixée ainsi qu'il suit :
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace représentant le directeur général de la santé, président ;
M. Lo (Cheik), attaché principal d'administration centrale représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Maitrias (Guy), ingénieur du génie sanitaire représentant la directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
Mme Gouttebessis (Arlette), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire ;
Mme Jegu (Josiane), responsable de service représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;
M. Bouriot (Claude), ingénieur du génie sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ;
M. Causse (Jean-François), ingénieur du génie sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Gironde.
Article 2
Ce concours est classé dans le groupe II. ;
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté. ;
Fait à Paris, le 7 avril 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef
du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef
du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise