Bulletin Officiel n°2003-17

Décision du 14 avril 2003 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

SP 2 232
1273

NOR : SANM0321348S

(Journal officiel du 25 avril 2003)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 avril 2003 :
La décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Lokjec (François) », lire : « Lokiec (François) » ;
La décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de « Gill (Sophie) », lire : « Gil (Sophie) » ;
Au lieu de : « Lefrançois (Martine) », lire : « François (Martine) » ;
Au lieu de : « Phu Lich (Nguyen) », lire : « Nguyen (Phu Lich) » ;
Au lieu de « Spaoth (Dominique) », lire « Spaeth (Dominique) ».