Bulletin Officiel n°2003-19

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) Vous voudrez bien porter à la connaissance des agents de la DRASS en charge de l'élaboration du schéma régional d'éducation pour la santé de votre région qu'un séminaire, dont les objectifs et le programme sont donnés en annexes I et II, est organisé, à leur intention, par la DGS les jeudi 3 et vendredi 4 avril 2003.
La participation à ces journées est ouverte à tous les chefs de projet du schéma régional d'éducation pour la santé, même s'ils n'appartiennent pas aux services de l'Etat.
L'effectif total est limité à 35 personnes pour des raisons pédagogiques et organisationnelles. En conséquence, les inscriptions seront limitées à une personne par DRASS. Cependant, une deuxième candidature par DRASS pourra être examinée en fonction des places disponibles.
Le bulletin d'inscription, que vous trouverez en annexe III, devra impérativement être renvoyé avant le 25 mars 2003. Aucune inscription ne sera prise en compte sans ce bulletin intégralement rempli.
Enfin, vous trouverez en annexe IV le document de suivi des SREPS qui vous a été adressé par courrier séparé. Ces fiches seront utilisées comme document de travail au cours du séminaire, c'est pourquoi il vous a été demandé de les renseigner quel que soit l'état d'avancement du SREPS dans votre région, au plus tard pour le 31 mars 2003, en les transmettant par messagerie interne (à l'attention de Véronique Mallet) et par courrier au bureau 6 D de la DGS.
Le séminaire se tiendra les 3 et 4 avril 2003 à l'espace Saint-Martin, 199 bis, rue Saint-Martin, 75003 Paris, métro Rambuteau ou Etienne-Marcel.

1. Présenter le contexte national de la mise en place des schémas régionaux d'éducation pour la santé en 2003 :

2. Elaborer des principes et critères de qualité en éducation pour la santé (actions, formations et pôles de compétences).
3. Dégager les éléments facilitant la mise en oeuvre de ces principes et les ressources à mobiliser au niveau national, régional...
4. Faire le point sur les outils de suivi des SREPS.

Le nombre des inscrits à cette journée est limité à trente-cinq en raison des modalités choisies pour le déroulement de ce séminaire. Du fait de cette limitation du nombre des participants, nous vous rappelons que ce séminaire est un tout et que, par conséquent, l'inscription vaut engagement de participation aux deux journées.
L'inscription d'une personne par DRASS est vivement souhaitée, mais vous pouvez proposer une deuxième inscription qui sera examinée en fonction des places restantes, de la taille de la région et des outils développés par la DRASS.

Elle est confiée à la société française de santé publique (SFSP) en étroite collaboration avec la DGS.

ANNEXE II
Direction générale de la santé
Société française de santé publique
PROGRAMME
Schémas régionaux d'éducation pour la santé
(3 et 4 avril 2003)

Adresse : espace Saint-Martin, 199 bis, rue Saint-Martin, 75003 Paris, métro : Rambuteau, Etienne-Marcel.
Le 3 avril matin :
Objectif 1 : présenter le contexte national en 2003.
10 h : accueil des participants.
10 h-12 h 30 : interventions plénières :
Le contexte national de la mise en place des schémas régionaux d'éducation pour la santé en 2003 :

12 h 30-14 h : repas.
Le 3 avril après-midi :
Objectif 2 : élaborer de principes et critères de qualité en éducation pour la santé (actions, formations et pôles de compétences).
Objectif 3 : dégager les éléments facilitant la mise en oeuvre de ces principes et les ressources à mobiliser au niveau national, régional...
14 h-15 h 30 : séance plénière.
Repères conceptuels et méthodologiques pour des actions, des formations et des pôles de compétences de qualité en éducation pour la santé : B. Sandrin-Berthon, M. Perrot, INPES.
Définitions à partir des documents issus des régions (états des lieux, documents de suivi, SREPS, etc.) des principes et des objectifs de l'éducation pour la santé.
Propositions de principes et de critères à discuter dans le cadre du séminaire.
15 h 45-16 h : pause.
16 h-18 h : Atelier 1 : travaux en sous-groupes.
Quels principes et critères retenir les actions d'éducation pour la santé dans le cadre des SREPS ?
A partir d'une liste d'éléments proposés le matin, discussion au sein de trois groupes de travail pour mettre à jour :
1. En quoi les principes et critères proposés peuvent-ils être mis en oeuvre dans les régions ?
2. Avec quels outils ?
3. Quelles difficultés/obstacles sont rencontrés ?
Le 4 avril matin :
Objectif 2 : élaborer des principes et critères de qualité en éducation pour la santé (actions, formations et pôles de compétences).
Objectif 3 : dégager les éléments facilitant la mise en oeuvre de ces principes et les ressources à mobiliser au niveau national, régional...
9 h-9 h 30 : synthèse de l'Atelier 1.
9 h 30-10 h 45 : Atelier 2. Travaux en sous-groupes.
Quels principes et critères retenir concernant les compétences et les formations en éducation pour la santé dans le cadre des SREPS ?
1. Quels opérateurs ? Quelles modalités d'organisation ?
2. Quelles évaluations ?
3. Quelles difficultés/obstacles sont rencontrés ?
10 h 45-11 h : pause.
11 h-12 h 30 : Atelier 3. Travaux en sous-groupes.
Quelles fonctions et quelles missions pour les pôles de compétence ?
1. Nature des compétences à y trouver.
2. Répartition des compétences sur les territoires.
3. Quelles difficultés/obstacles sont rencontrés ?
12 h 30-14 h : repas.
Le 4 avril après-midi :
Objectif 4 : faire le point sur les outils de suivi des SREPS.
14 h-15 h 30 : analyse des fiches de suivi des SREPS (contenus, modalités de remplissage), V. Mallet et C. Gerhart, DGS.
15 h 30-16 h : synthèse générale des ateliers (1, 2 et 3) et pistes de travail : A. Laurent-Beq, SFSP.
16 h-16 h 30 : clôture DGS.

ANNEXE III
MODALITÉS D'INSCRIPTION AU SÉMINAIRES
(À LIRE ATTENTIVEMENT)
1. Inscription

1.1. Le bulletin d'inscription est à retourner à la :
SFSP (à l'attention d'Anne Laurent Beq) par : courrier : 2, avenue du Doyen-Jacques-Parisot, BP 7, 54501 Vandoeuvre-lès-Nancy cedex, télécopie : 03-83-44-37-76, mél. : a.beq@sfsp-france.org.
1.2. Une copie du bulletin sera adressée à la :
DGS - Bureau SD 6 D (à l'attention de Véronique Mallet) par : courrier : 8, avenue de Ségur, 75007 Paris, télécopie : 01-40-56-50-55, mél. : veronique.mallet@sante.gouv.fr.
Les inscriptions sont à retourner à la SFSP avant le 25 mars 2003.

BULLETIN D'INSCRIPTION AU SEMINAIRE DES 3 ET 4 AVRIL 2003
Schémas régionaux d'éducation pour la santé

DRASS :
Autre organisme :
Nom : Prénom :
Fonction exercée :
Tél. : Fax :
Mél. :
Adresse :

ANNEXE IV
L'ÉLABORATION ET LE SUIVI DES SCHÉMAS RÉGIONAUX
D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ
TABLE DES MATIÈRES
Guide d'utilisation : aide au remplissage des fiches

Conduite générale du projet
Fiche 1. - Les instances d'orientation et de pilotage
Elaboration du schéma régional d'éducation pour la santé
Fiche 2. - L'état des lieux quantitatif et qualitatif
Fiche 3. - La concertation régionale
Fiche 4. - L'écriture du document de cadrage et la validation du SREPS
Fiche 5. - Le tableau de présentation des objectifs régionaux
Fiche 6. - La définition du programme d'actions au regard des stratégies et des objectifs régionaux
Mise en oeuvre du schéma régional d'éducation pour la santé
Fiche 7. - Le suivi de la réalisation des actions correspondants aux objectifs régionaux
Démarche d'évaluation
Fiche 8. - Fiche de présentation
Glossaire

Ce document est un outil destiné à suivre les phases d'élaboration et de mise en oeuvre des schémas régionaux d'éducation pour la santé dans votre région pendant cinq ans ; il est également destiné au suivi national.
Les huit fiches intègrent l'ensemble de la démarche décrite dans la circulaire DGS/SD6 n° 504 du 22 octobre 2001. Elles constituent un instrument de pilotage élaboré par les bureaux « santé des populations » et « évaluation » de la DGS, avec la participation de plusieurs chefs de projet des SREPS (Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie).
Pour être un véritable outil de suivi, il devra être rempli par le responsable du SREPS à la DRASS au fur et à mesure de la réalisation des différentes étapes, de la phase d'élaboration à la phase de suivi. Il vous est demandé d'être très synthétique sur les informations rapportées dans les tableaux et de ne pas en modifier la structure.
De la même façon, pour permettre un suivi dans le temps, il est important de remplir de façon systématique les zones destinées à « dater » les événements (date de remplissage de la fiche qui est systématiquement mentionnée en haut à gauche de la fiche, période concernée).
Tout élément, non désigné dans les fiches, que vous jugerez utile de renseigner pour la qualité du suivi, est bienvenu.
Vous trouverez ci-après une aide au remplissage pour chaque fiche.
Merci de les remplir sur votre PC à partir de la grille transmise (les cases sont extensibles !)

FICHE 1
Conduite générale du projet : les instances d'orientation et de pilotage

Organisation de la prise de décision : vous indiquerez dans ce tableau les méthodes de pilotage et de concertation que vous avez mises en place.

La composition du CRPS est fixée par la loi vous n'avez pas à remplir cette case.

Comment joue-t-il son rôle de « conseil et d'orientation » ? Valide-t-il la méthode, les recommandations ? A quelles dates le sujet « schéma régional » a-t-il été mis à l'ordre du jour d'une réunion du CRPS ? Que produit-il ?

À quelle date a-t-il démarré ? Combien de fois s'est-il réuni ? Comment joue-t-il son rôle d'instance ? Que produit-il ?

Ce sont les collaborateurs directs mobilisés auprès du chef de projet. L'équipe-projet peut ne pas être formellement désignée, dans ce cas, ne pas remplir la ligne.

À quelle date a-t-elle démarré ? Combien de fois s'est-elle réunie ? Avec quel ordre du jour ? Comment joue-t-elle son rôle d'instance d'exécution ? Que produit-elle ?

Qui est-il : fonction et corps professionnel, appartenance institutionnelle ? Quand a-t-il pris ses fonctions ? A-t-il reçu une lettre de mission ? Qui l'a signée ? Quel est le temps de travail en ETP que le chef de projet consacre au schéma ?
Dispose-t-il d'aides (référents méthodologiques internes ou externes, stagiaires, internes) ? A-t-il déjà conduit une démarche de planification ? A-t-il déjà été impliqué dans des projets d'éducation pour la santé ?

FICHE 2
Elaboration du schéma régional : l'état des lieux quantitatif et qualitatif
ou diagnostic initial partagé

Vous décrirez dans cette fiche comment vous avez réalisé l'état des lieux quantitatif et qualitatif des structures et des services en éducation pour la santé ainsi que les principaux constats qui en sont issus.

Sur quel type de structures (associations, mutuelles) ou de services (documentation, formations) de professionnels avez-vous fait porter l'état des lieux quantitatif et qualitatif.

Comment avez-vous réalisé les diagnostics : sous-traitance ou non ? Si non : à partir de quelles données ? Qui les a exploitées ? Si oui : avec quel prestataire ? Avec quel cahier des charges (ex. : CRES, ORS) ?

Avec qui avez-vous travaillé dans cette phase du travail ? Précisez leurs fonctions.

Vous indiquerez de façon synthétique les conclusions des travaux réalisés dans cette phase de la démarche. Qu'avez-vous découvert ?

Vous indiquerez ici ce que vous attendiez de la concertation régionale (ex. : faire connaître, lors du séminaire, le contenu de la phase diagnostic, tracer les premières perspectives). Sur quoi a-t-elle porté : présentation des états des lieux, thèmes des ateliers (ces derniers traduisent très certainement, pour partie, l'objet de votre concertation) ?

Avez-vous organisé un rassemblement unique au niveau de la région ? Avez-vous organisé des ateliers décentralisés ? S'agissait-il d'une concertation initiale pour lancer la démarche ou l'avez-vous conçue comme un temps de restitution ou d'appropriation de la démarche ?

Une synthèse du séminaire régional a-t-elle été produite ? Contenait-elle des préconisations ? A qui a-t-elle été diffusée ? (Dans ce tableau vous ne mentionnerez pas d'information concernant les financements.)

FICHE 4
Elaboration du schéma régional : l'écriture du document de cadrage
et la validation du SREPS

1. L'écriture du document de cadrage :
Le document présente l'état des lieux quantitatif et qualitatif et les conclusions de la concertation régionale sur les orientations retenues pour le SREPS.
Le ou les rédacteurs du document de cadrage : quels ont été les rédacteurs, quel est leur nombre ? Existe-t-il un comité de rédaction ? Comment est-il composé ?
Les étapes de la rédaction : quel a été le processus de rédaction (il s'agit là de présenter le déroulement de la rédaction et non pas le contenu du document) ? Comment avez-vous procédé ? Quels documents vous ont servi principalement ? Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
La procédure de validation du document de cadrage : qu'avez-vous fait ou prévu de faire dans ce domaine ? Que ferez-vous du document validé ?
2. La validation du SREPS :
Le schéma recense les objectifs régionaux et leur déclinaison en stratégies et actions.
La procédure de validation : comment avez-vous organisé cette phase avec vos partenaires ?
Dates d'approbation par le comité régional des politiques de santé : à indiquer.
La diffusion et la valorisation : qu'avez-vous fait ou prévu de faire dans ce domaine ? Que ferez-vous du document validé ?

La définition des objectifs visent à optimiser l'organisation des services et la répartition de l'offre en éducation pour la santé dans votre région. Cette fiche récapitulative doit permettre une vue d'ensemble.
L'objectif général est précisé dans la circulaire : « Que chaque citoyen ait accès à une éducation pour la santé de qualité... ».
Il vous est demandé de bien formuler les objectifs en partant de l'objectif prioritaire (par exemple : disposer d'opérateurs qualifiés en éducation à la santé), aux objectifs opérationnels (ex. : que tous les intervenants aient une formation spécifique), en précisant les stratégies prévues (ex. : organisation de formations continues) et les actions (ex. : mise en place dans les écoles d'éducateurs de formation continue sur l'éducation à la santé).
La terminologie proposée dans ce guide distingue :

FICHE 6
Définition et suivi des actions et stratégies
en fonction des objectifs régionaux

Chaque objectif prioritaire (Objectif n° ...) sera décliné en objectif opérationnel (une page par objectif opérationnel), pour lequel vous aurez défini des stratégies (1.1.). A chaque stratégie correspondra une ou des actions dont vous préciserez les caractéristiques générales comme indiqué dans le tableau.
Quelques exemples :
Premier exemple :
Objectif prioritaire n° 1 : objectif prioritaire retenu dans la région en termes de nature et d'importance des activités d'éducation à la santé, de savoir-faire et de services requis et de formations... professionnaliser le champ de l'éducation pour la santé.
Objectif opérationnel n° 1.1 : intégrer la dimension EPS dans les cursus de formation initiale et de formation continue dans les métiers relatifs aux secteurs sociaux et éducatifs.
Stratégie n° 1.1.1 : faire évoluer les contenus des projets pédagogiques de certaines formations.
Action : intégrer des modules d'éducation pour la santé dans les cursus de formation.
Deuxième exemple :
Objectif prioritaire n° 4 : harmoniser, coordonner et accroître les interventions en EPS en Bourgogne.
Objectif opérationnel n° 4.1 : recenser les acteurs de l'EPS.
Stratégie n° 4.1.1 : permettre aux acteurs de l'EPS de se connaître.
Action 1 : élaborer un répertoire des acteurs de l'EPS en Bourgogne.
Action 2 : diffuser le répertoire selon des procédures permettant des réactualisations périodiques.
Dans la colonne « niveau territorial », vous préciserez si l'action concerne la région, le département, une ville, un quartier, un pays.

FICHE 7
Le suivi de la réalisation des actions correspondant aux objectifs du SREPS

Dans ce tableau qui reprend l'intitulé des objectifs, des stratégies et des actions : vous préciserez les modalités de suivi des actions menées.
Arbitrairement, vous localiserez l'action menée en regard de la stratégie prédominante concernée (cela pour éviter de mentionner plusieurs fois une même action qui pourrait correspondre à plusieurs stratégies).
Les indicateurs retenus à cet endroit sont des indicateurs de suivi des actions. Ils doivent permettre de mesurer rapidement l'état d'avancement des actions.
Ex. : dans la continuité des exemples précédents : nombre et typologie des modules de formation en éducation à la santé introduits dans les écoles de formation.

Vous préciserez sur cette page si vous avez envisagé une évaluation de l'ensemble du schéma (en interne ou externe), les critères retenus, éventuellement votre questionnement évaluatif, la méthode envisagée.

FICHE 1
Conduite générale du projet : les instances d'orientation et de pilotage

ORGANISATION de la prise de décision	INSTALLATION date	MISSION	COMPOSITION ou fonction	FONCTIONNEMENT	OBSERVATIONS
Le comité régional des politiques de santé
Le groupe technique régional
L'équipe projet
Le chef de projet
Autres instances

FICHE 2
Elaboration du schéma régional : l'état des lieux quantitatif et qualitatif

ÉTAT DES LIEUX	OBJET	MÉTHODE	ACTEURS impliqués	PRINCIPAUX constats
Quantitatif
Qualitatif

LA CONCERTATION régionale : ateliers et/ou séminaire	OBJET	ACTEURS impliqués	MÉTHODEPRODUCTION/RESTITUTION

FICHE 4
Elaboration du schéma régional :
l'écriture du document de cadrage et la validation du SREPS

L'ÉCRITURE DU DOCUMENT DE CADRAGE	LA VALIDATION DU SREPS
Le ou les rédacteurs du document de cadrage :	La procédure de validation du SREPS :
Les étapes de la rédaction :	La date d'approbation par le Comité régional des politiques de santé
La période d'écriture : La procédure de validation du document de cadrage :	La diffusion et la valorisation du SREPS

FICHE 5
Mise en oeuvre du schéma régional :
récapitulatif des objectifs de la région

Région : Année :
1. Intitulé de l'objectif n° 1
1.1. Intitulé du premier objectif opérationnel
1.2. Intitulé du deuxième objectif opérationnel
1.3. Intitulé du troisième objectif opérationnel
2. Intitulé de l'objectif n° 2
2.1. Intitulé du premier objectif opérationnel
2.2. Intitulé du deuxième objectif opérationnel
2.3. Intitulé du troisième objectif opérationnel
3. Intitulé de l'objectif n° 3
3.1. Intitulé du premier objectif opérationnel
3.2. Intitulé du deuxième objectif opérationnel
3.3. Intitulé du troisième objectif opérationnel

FICHE 6
Elaboration du SREPS : la définition du programme d'actions au regard des stratégies et des objectifs régionaux

OBJECTIF opérationnel 1.1.	ACTIONS proposées	NIVEAU territorial	CALENDRIER envisagé	MOYENS	MODALITÉS de coopération et de complémentarités - - - - -
Stratégie 1.1.1 :


Stratégie 1.1.2 :


Stratégie 1.1.3 :

FICHE 7
Mise en oeuvre du schéma régional : le suivi de la réalisation des actions correspondant aux objectifs régionaux

OBJECTIF opérationnel 1.1.	ACTIONS menées	NIVEAU territorial	MONTANT utilisé	DATE de réalisation	PARTENAIRES	SUIVI de chaque action, critères quantitatifs et qualitatifs - - - - - -
Stratégie 1.1.1 :


Stratégie 1.1.2 :


Stratégie 1.1.3 :

Suivi :
1. « Action de suivre, de surveiller, pendant une période prolongée, en vue de contrôler. »
« Elaboration et renseignement régulier d'indicateurs pertinents (souvent physiques et financiers) permettant de rendre compte de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des interventions publiques. Il repose notamment sur la mise en place de tableaux de bord, d'indicateurs et d'une observation adéquate.
Indicateur :
Un indicateur est à la fois une mesure et une représentation chiffrée. Il sert à évaluer une situation, un effet, une évolution. Il est censé produire une information objective.
« Un indicateur simplifie, pour les rendre quantifiables, des phénomènes complexes, de sorte que la communication soit possible et la planification facilitée ».
Efficacité :
Mesure des effets (immédiats et/ou à plus ou long terme) de l'intervention publique au regard des objectifs (exprimés sous forme de résultats attendus) fixés lors de la conception de cette intervention.
Efficience :
Rapport entre les moyens mis en oeuvre et les effets de l'intervention publique.
Evaluation :
Evaluation qui consiste à construire un jugement de valeur sur une intervention publique, à partir de plusieurs angles d'approche : efficacité, efficience, pertinence, cohérence, utilité sociétale réelle ou supposée, effets, etc., de manière à en améliorer la valeur.
Pertinence :
1. « Qualité de ce qui convient à l'objet dont il s'agit ».
La notion de pertinence renvoie aux intentions du décideur, aux objectifs d'une politique.
2. L'évaluation de la pertinence de l'action publique analysera donc la relation entre les objectifs de cette action et les problèmes posés. Elle pourra le faire a priori, mais aussi en se fondant sur l'analyse des effets.
Cohérence :
Correspondance entre l'(les) objectif(s) assigné(s) à une politique, les moyens arrêtés et leur contexte. En ce sens, l'appréhension de la cohérence est un des angles d'approche de l'évaluation.
La cohérence interne désigne l'adéquation entre les moyens financiers, juridiques et humains et les objectifs assignés aux actions évaluées.
La cohérence externe désigne l'adéquation entre les objectifs de l'action évaluée et les moyens engagés dans d'autres politiques visant les mêmes effets, voire entre plusieurs actions concourant au même but.
Cahier des charges :
Document servant de base à une relation contractuelle entre le commanditaire d'une étude spécifique et un opérateur (Conseil scientifique de l'évaluation, Petit guide de l'évaluation des politiques publiques, La Documentation française).
Questionnement évaluatif :
1. Liste des questions, classées logiquement et hiérarchisées, aussi complètes et précises que possible, dont la réponse commande la réponse aux questions générales (sur les objectifs des politiques publiques). Exemple : pertinence du « contrat d'insertion » comme moyen de renforcement du processus d'insertion sociale et professionnelle.
2. Grille logique appliquée aux différentes questions à poser dans une évaluation. Elle sert à transformer les questions générales souvent vagues que les demandeurs de l'évaluation ont à l'esprit en des questions suffisamment précises pour pouvoir être gérées par des méthodes de recherches en matière d'évaluation. Une fois le questionnement établi, ceux qui sont chargés de commander l'évaluation doivent se demander si l'intervention est vraiment évaluable dans le cadre de ce questionnement.
(1) Ces définitions sont issues du Glossaire de l'évaluation. Groupe de travail sur l'évaluation des politiques publiques. Editions La Découverte, Paris.

Note de service DGS/SD 6 D/SD 4 B n° 2003-111 du 7 mars 2003 relative à l'organisation d'un séminaire pour les agents des DRASS en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre des schémas régionaux d'éducation pour la santé