| AS 1 14 1376 |
NOR : SANA0321541A
(Journal officiel du 6 mai 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 20 mars 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de Pommery, association ABPP
(02100 Saint-Quentin)
Accord collectif du 28 décembre 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Saint-François, résidence Saint-François
(04170 Saint-André-les-Alpes)
Accord collectif du 22 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Sainte-Monique, maison de retraite
(07200 Aubenas)
Accord collectif du 30 avril 2002 et avenant du 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Centre Raymond Sorel
(31200 Toulouse)
Accord collectif du 29 octobre 2001 et avenant n° 1 du 3 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Cepière Accueil Jeunes
(31300 Toulouse)
Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Notre-Dame-du-Bon-Accueil
(31620 Castelnau-d'Estrétefonds)
Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association Ensemble pour nos aînés,
établissement l'Océane d'Oléron (33170 Gradignan)
Accord collectif du 22 août 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association AIMV, centre de soins de Valebenoîte
(42100 Saint-Etienne)
Accord collectif du 31 décembre 1999 et avenant du 1er juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association de prévention spécialisée
(44300 Nantes)
Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association Bellevue Prévention
(44100 Nantes)
Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Rezé Accès
(44400 Rezé)
Note d'information du 6 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Centre de Guénouvry, Association de recherches
thérapeutiques et psychanalytiques (44290 Guénouvry)
Décision unilatérale du 30 novembre 2001 et avenant du 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association GEPS
(44300 Nantes)
Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association des infirmiers pour le maintien à domicile
des personnes âgées (49310 Montilliers)
Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association d'aide sociale Raymond-Roinard
(49330 Miré)
Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association d'aide aux handicapés adultes du haut Anjou, foyer d'hébergement Le Petit Plessis (49520 Noyant-la-Gravoyère)
Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association d'aide aux familles angevines
(49010 Angers)
Accord collectif du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association Montléan, maison d'accueil Nazareth
(51210 Montmirail)
Décision unilatérale du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel