| AS 1 14 1377 |
NOR : SANA0321542A
(Journal officiel du 6 mai 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 20 mars 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association des oeuvres du Sacré-Coeur,
foyer Saint-François (21000 Dijon)
Accord du 29 juin 2001 et avenants des 8 novembre 2001 et 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II.-Association intercommunale d'aide
et de maintien à domicile (24270 Lanouaille)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III.-Association des oeuvres laïques de Bergerac,
CMPP de Bergerac (24100 Bergerac)
Accord du 5 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV.-Association ADEF 27 (27000 Evreux)
Accord du 12 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V.-ADMR de Port-Sainte-Marie
(47130 Port-Sainte-Marie)
Note du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI.-ADMR de Bias (47300 Bias)
Note du 4 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII.-ADMR de Brax
(47310 Sainte-Colombe-en-Bruillois)
Note du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII.-Association Castel santé
(47700 Casteljaloux)
Décision du 1er août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX.-ADMR Le Doulieu (59940 Le Doulieu)
Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X.-ADMR de Saint-Jans-Cappel
(59270 Saint-Jans-Cappel)
Note du 30 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI.-ADMR de Sainte-Marie-Cappel
(59670 Cassel)
Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII.-ADMR de Bermerain
(59313 Bermerain)
Note du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII.-ADMR des Sept
(59231 Gouzencourt)
Note du 22 mai 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV.-ADMR de Nomain
(59310 Nomain)
Note du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV.-ADMR de Cassel
(59670 Cassel)
Note du 14 juin 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI.-ADMR de Wormouth
(59726 Wormouth)
Note du 25 mai 2001 et avenant du 5 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII.-Association AMSAV du 18e
(75018 Paris)
Accord du 19 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII.-Association Un autre regard
(78700 Conflans-Sainte-Honorine)
Accord du 8 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX.-Association SOS accueil
(78000 Versailles)
Note du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX.-Association raviéroise d'aide aux personnes handicapées
(89390 Ravières)
Accord du 25 avril 2001 et avenant du 5 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI.-Association ASPHAC pour la maison de retraite
« Le Clos des Chevannais » (89360 Carisey)
Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII.-CASFC
(88700 Rambervilliers)
Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel