SP 4 45 1375 | Note de service DGS/SD 6 D/SD 4 B n° 2003-111 du 7 mars 2003 relative à l'organisation d'un séminaire pour les agents des DRASS en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre des schémas régionaux d'éducation pour la santé |
SP 3 335 1367 | Arrêté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 7 mai 2003) |
AG 2 23 1344 | Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 8 mai 2003) |
AG 2 23 1345 | Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 mai 2003) |
SP 3 332 1363 | Arrêté du 3 avril 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003 (Journal officiel du 10 mai 2003) |
SS 2 224 1382 | Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 mai 2003) |
SP 2 262 1356 | Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 7 mai 2003) |
SS 2 223 1380 | Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mai 2003) |
SS 2 223 1381 | Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mai 2003) |
AG 2 23 1346 | Arrêtés du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 6 mai 2003) |
SP 2 261 1355 | Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée (Journal officiel du 7 mai 2003) |
SP 4 43 1373 | Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 10 mai 2003) |
SP 2 263 1357 | Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 mai 2003) |
SS 2 224 1383 | Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 mai 2003) |
AG 2 23 1347 | Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 6 mai 2003) |
SP 3 335 1368 | Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers (Journal officiel du 10 mai 2003) |
SP 4 41 1372 | Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 10 mai 2003) |
SP 3 335 1369 | Arrêté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 mai 2003) |
SP 3 335 1370 | Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 10 mai 2003) |
AS 1 14 1376 | Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 mai 2003) |
AS 1 14 1377 | Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 mai 2003) |
AG 2 23 1348 | Arrêtés du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 6 mai 2003) |
SP 2 263 1358 | Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 mai 2003) |
SS 2 224 1384 | Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 mai 2003) |
SP 2 263 1359 | Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mai 2003) |
SP 3 314 1361 | Arrêté du 25 avril 2003 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 6 mai 2003) |
SP 3 314 1362 | Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique (Journal officiel du 7 mai 2003) |
SP 3 334 1366 | Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002) (Journal officiel du 8 mai 2003) |
SP 4 439 1374 | Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (Journal officiel du 6 mai 2003) |
SP 3 314 1360 | Décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 6 mai 2003) |
SP 3 332 1364 | Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DSS/4 A/DGCP/6 B n° 2003-209 du 28 avril 2003 relative à la généralisation des normes B 2 et Noémie dans les établissements publics de santé |
AG 2 23 1342 | Décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 6 mai 2003) |
AG 2 23 1349 | Arrêté du 2 mai 2003 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du décret n° 2003-409 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 6 mai 2003) |
AG 2 24 1353 | Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 7 mai 2003) |
AG 1 13 1341 | Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 8 mai 2003) |
AG 2 23 1350 | Arrêté du 6 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 10 mai 2003) |
AG 2 23 1351 | Arrêté du 6 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) (Journal officiel du 10 mai 2003) |
AG 1 13 1340 | Décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer (Journal officiel du 8 mai 2003) |
AG 2 23 1343 | Décret n° 2003-419 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 10 mai 2003) |
SP 3 351 1371 | Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 10 mai 2003) |
SP 1 143 1354 | Décret n° 2003-422 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 10 mai 2003) |
AG 2 23 1352 | Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 10 mai 2003) |
AS 3 36 1378 | Décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 11 mai 2003) |
SS 1 134 1379 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 21 janvier 2003 (Journal officiel du 7 mai 2003) |
SS 2 224 1385 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 mai 2003) |
SS 2 224 1386 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2003) |
SS 2 224 1387 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2003) |
SP 3 332 1365 | Accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation et des montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale pour 2003 (Journal officiel du 10 mai 2003) |