BULLETIN OFFICIEL N°2003-19

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

7 mars 2003

 SP 4 45
1375
Note de service DGS/SD 6 D/SD 4 B n° 2003-111 du 7 mars 2003 relative à l'organisation d'un séminaire pour les agents des DRASS en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre des schémas régionaux d'éducation pour la santé

21 mars 2003

 SP 3 335
1367
Arrêté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 7 mai 2003)

28 mars 2003

 AG 2 23
1344
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 8 mai 2003)

31 mars 2003

 AG 2 23
1345
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 mai 2003)

3 avril 2003

 SP 3 332
1363
Arrêté du 3 avril 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003 (Journal officiel du 10 mai 2003)

 SS 2 224
1382
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 mai 2003)

7 avril 2003

 SP 2 262
1356
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 7 mai 2003)

11 avril 2003

 SS 2 223
1380
Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mai 2003)

 SS 2 223
1381
Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mai 2003)

14 avril 2003

 AG 2 23
1346
Arrêtés du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 6 mai 2003)

 SP 2 261
1355
Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée (Journal officiel du 7 mai 2003)

15 avril 2003

 SP 4 43
1373
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 10 mai 2003)

17 avril 2003

 SP 2 263
1357
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 mai 2003)

 SS 2 224
1383
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 mai 2003)

22 avril 2003

 AG 2 23
1347
Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 6 mai 2003)

 SP 3 335
1368
Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers (Journal officiel du 10 mai 2003)

 SP 4 41
1372
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 10 mai 2003)

23 avril 2003

 SP 3 335
1369
Arrêté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 mai 2003)

 SP 3 335
1370
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 10 mai 2003)

 AS 1 14
1376
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 mai 2003)

 AS 1 14
1377
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 mai 2003)

24 avril 2003

 AG 2 23
1348
Arrêtés du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 6 mai 2003)

 SP 2 263
1358
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 mai 2003)

 SS 2 224
1384
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 mai 2003)

25 avril 2003

 SP 2 263
1359
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mai 2003)

 SP 3 314
1361
Arrêté du 25 avril 2003 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 6 mai 2003)

 SP 3 314
1362
Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique (Journal officiel du 7 mai 2003)

 SP 3 334
1366
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002) (Journal officiel du 8 mai 2003)

28 avril 2003

 SP 4 439
1374
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (Journal officiel du 6 mai 2003)

 SP 3 314
1360
Décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 6 mai 2003)

 SP 3 332
1364
Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DSS/4 A/DGCP/6 B n° 2003-209 du 28 avril 2003 relative à la généralisation des normes B 2 et Noémie dans les établissements publics de santé

2 mai 2003

 AG 2 23
1342
Décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 6 mai 2003)

 AG 2 23
1349
Arrêté du 2 mai 2003 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du décret n° 2003-409 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 6 mai 2003)

 AG 2 24
1353
Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 7 mai 2003)

5 mai 2003

 AG 1 13
1341
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 8 mai 2003)

6 mai 2003

 AG 2 23
1350
Arrêté du 6 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 10 mai 2003)

 AG 2 23
1351
Arrêté du 6 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) (Journal officiel du 10 mai 2003)

7 mai 2003

 AG 1 13
1340
Décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer (Journal officiel du 8 mai 2003)

 AG 2 23
1343
Décret n° 2003-419 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 10 mai 2003)

 SP 3 351
1371
Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 10 mai 2003)

 SP 1 143
1354
Décret n° 2003-422 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 10 mai 2003)

 AG 2 23
1352
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 10 mai 2003)

9 mai 2003

 AS 3 36
1378
Décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 11 mai 2003)

Textes non datés

 SS 1 134
1379
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 21 janvier 2003 (Journal officiel du 7 mai 2003)

 SS 2 224
1385
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 mai 2003)

 SS 2 224
1386
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2003)

 SS 2 224
1387
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2003)

 SP 3 332
1365
Accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation et des montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale pour 2003 (Journal officiel du 10 mai 2003)