BULLETIN OFFICIEL N°2003-20

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

7 avril 2003

 SP 1 141
1401
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 14 mai 2003)

 SP 1 141
1402
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 14 mai 2003)

 SP 1 141
1403
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 14 mai 2003)

 SP 1 141
1404
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 14 mai 2003)

14 avril 2003

 SP 2 262
1406
Décision du 14 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mai 2003)

15 avril 2003

 AG 2 24
1397
Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 14 mai 2003)

 AG 2 24
1398
Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 14 mai 2003)

16 avril 2003

 SP 3 31
1409
Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences

25 avril 2003

 SP 2 263
1407
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mai 2003)

 SP 3 335
1411
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 mai 2003)

 SS 2 223
1421
Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 mai 2003)

 SS 2 223
1422
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'inscription du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 mai 2003)

 SS 2 224
1423
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mai 2003)

 SS 2 224
1424
Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 15 mai 2003)

28 avril 2003

 SP 3 332
1410
Arrêté du 28 avril 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2003 (Journal officiel du 13 mai 2003)

 SP 4 48
1415
Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II (Journal officiel du 13 mai 2003)

30 avril 2003

 AG 5
1399
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes (Journal officiel du 16 mai 2003)

 SP 3 343
1412
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 mai 2003)

 AS 3 31
1417
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 17 mai 2003)

2 mai 2003

 SS 1 134
1419
Arrêté du 2 mai 2003 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 mai 2003)

 AS 1 15
1416
Décision DGAS/5 B du 2 mai 2003 relative à la régularisation des frais de siège social de l'Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine (ADGESSA)

6 mai 2003

 AG 6
1400
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination des présidents des comités d'experts spécialisés « nutrition humaine » et « matériaux au contact des aliments » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 16 mai 2003)

7 mai 2003

 AG 2 23
1396
Arrêtés du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 16 mai 2003)

 SP 1 172
1405
Arrêté du 7 mai 2003 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 15 mai 2003)

12 mai 2003

 AM 2
1428
Décret du 12 mai 2003 portant nomination de la déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer (Journal officiel du 13 mai 2003)

 AG 1 13
1388
Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 13 mai 2003)

 AM 2
1429
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des membres du comité permanent d'orientation de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer (Journal officiel du 13 mai 2003)

13 mai 2003

 AG 2 21
1390
Décret n° 2003-432 du 13 mai 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 15 mai 2003)

 AG 2 21
1391
Décret n° 2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 15 mai 2003)

 AG 2 21
1392
Décret n° 2003-434 du 13 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 15 mai 2003)

 AG 2 21
1393
Arrêté du 13 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 15 mai 2003)

 AG 2 21
1394
Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 15 mai 2003)

 AG 2 21
1395
Arrêté du 13 mai 2003 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Journal officiel du 16 mai 2003)

14 mai 2003

 SP 4 41
1413
Décret du 14 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 16 mai 2003)

 AG 1 13
1389
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 17 mai 2003)

15 mai 2003

 SP 4 42
1414
Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 17 mai 2003)

 SS 1 11
1418
Décret n° 2003-438 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (Journal officiel du 17 mai 2003)

Textes non datés

 SP 2 263
1408
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 mai 2003)

 SS 2 224
1425
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2003)

 SS 2 224
1426
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 mai 2003)

 SS 1 134
1420
Accord régional de bon usage des soins de Franche-Comté

 SS 3 3231
1427
Acte réglementaire concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives