Bulletin Officiel n°2003-21

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1440

NOR : SANS0321360A

(Journal officiel du 21 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
357 601-9Fegenor 140 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum SA).
359 897-2Opatanol 1 mg/ml (olopatadine), collyre en solution en flacon de 5 ml (B/1) (laboratoires Alcon).

DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
555 778-2Augmentin 500 mg/50 mg enfant et nourrisson (amoxicilline sodique), poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon (B/10) (laboratoires SmithKline Beecham pharmaceutique).350 818-2Augmentin 500 mg/50 mg enfant et nourrisson (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires Glaxosmithkline).
555 016-5Augmentin 1 g/100 mg enfant (amoxicilline sodique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires SmithKline Beecham pharmaceutique).350 823-6Augmentin 1 g/100 mg enfant (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires Glaxosmithkline).
555 777-6Augmentin 1 g/200 mg adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon (B/10) (laboratoires SmithKline Beecham pharmaceutique).350 774-5Augmentin 1 g/200 mg adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires Glaxosmithkline).
555 004-7Augmentin injectable adulte IV 2 g/200 mg (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour préparation injectable en flacon (B/10) (laboratoires SmithKline Beecham).350 820-7Augmentin 2 g/200 mg adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires Glaxosmithkline).
330 475-2Eupressyl 30 mg (urapidil), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires Byk France SA).360 931-6Eupressyl 30 mg (urapidil), gélules en flacon (B/30) (laboratoires Altana Phama).
330 477-5Eupressyl 60 mg (urapidil), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires Byk France SA).360 932-2Eupressyl 60 mg (urapidil), gélules en flacon (B/30) (laboratoires Altana Phama).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.