Bulletin Officiel n°2003-21

Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1445

NOR : SANS0321637A

(Journal officiel du 23 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
358 458-5Acide folique CCD 0,4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CCD).
360 795-5Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/14 (laboratoires Chiesi SA).
360 112-5Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/14 (laboratoires Chiesi SA).
360 796-1Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/28 (laboratoires Chiesi SA).
360 113-1Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/28 (laboratoires Chiesi SA).
564 273-7Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/56 (laboratoires Chiesi SA).
564 272-0Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/56 (laboratoires Chiesi SA).
563 165-6Morphine chlorhydrate Cooper sans conservateur 1 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
563 167-9Morphine chlorhydrate Cooper sans conservateur 1 %, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
563 169-1Morphine chlorhydrate Cooper sans conservateur 1 %, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
331 356-7Opticron unidose (cromoglycate de sodium), collyre, 0,35 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
357 264-2Renagel 400 mg (sevelamer), comprimés pelliculés (B/360) (laboratoires Genzyme SA).
357 265-9Renagel 800 mg (sevelamer), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires Genzyme SA).
358 518-8Sustiva 30 mg/ml (éfavirenz), solution buvable, 180 ml en flacon (laboratoires Bristol-Myers Squibb).

DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
333 040-7Dipentum 250 mg (olsalazine sodique), gélules (B/100) (laboratoires Pharmacia SAS).333 040-7Dipentum 250 mg (olsalazine sodique), gélules (B/100) (laboratoires Celltech Pharma SAS).
339 402-8Dipentum 500 mg (olsalazine sodique), comprimés (B/60) (laboratoires Pharmacia SAS).339 402-8Dipentum 500 mg (olsalazine sodique), comprimés (B/60) (laboratoires Celltech Pharma SAS).
563 246-6Tobi 300 mg/5 ml (tobramycine), solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (laboratoires Pathogenesis Limited).563 246-6Tobi 300 mg/5 ml (tobramycine), solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (laboratoires Chiron France).