Bulletin Officiel n°2003-21

Arrêté du 14 mai 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1473

NOR : SANS0321777A

(Journal officiel du 24 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(Extension d'indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Prévention des événements liés à l'athérothrombose, chez les patients souffrant d'un syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), en association à l'acide acétylsalicylique (AAS).

CODE CIPPRÉSENTATION
350 644-4Plavix 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires Sanofi Synthélabo France).
347 945-7Plavix 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Sanofi Synthélabo France).