| SS 7 1480 |
NOR : SANS0321760V
(Journal officiel du 23 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 3 mars 2003, la Mutuelle de France dans l'Aube, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 349 924, dont le siège social se situe à Troyes (10000), 59, boulevard Blanqui, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321761V
Par arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 13 mars 2003, la Mutuelle du Champagne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 429 049, dont le siège social se situe à Reims (51100), 14, boulevard Dieu-Lumière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321753V
Par arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 7 avril 2003, la Mutuelle prévoyance du personnel des organismes de sécurité sociale (MPPOSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 387 654 916, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre (97100), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321754V
Par arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 7 avril 2003, la mutuelle interprofessionnelle Guadeloupe-Guyane (MIG), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 403 589 856, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre (97100), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321756V
Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 7 avril 2003, la mutuelle des agents territoriaux et membres extérieurs de Normandie (Mutame Normandie), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 915 898, dont le siège social se situe à Saint-Lô (50008), 4, rue Emile-Enault, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321741V
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 9 avril 2003, la mutuelle du personnel des organismes sociaux de la Vendée, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 320 922 867, dont le siège social se situe à La Roche-sur-Yon (85931), rue Alain, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321742V
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 14 avril 2003, la mutuelle chirurgicale de la Chapelle-sur-Erdre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 321 242, dont le siège social se situe à La Chapelle-sur-Erdre (44240), mairie, 16, rue Olivier-de-Sesmaisons, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321757V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, la mutuelle interentreprises du personnel des organismes sociaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 827 054, dont le siège social est à Lyon (69006), 86, rue Masséna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321758V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, la société mutualiste interprofessionnelle Rhône-Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 341 980 985, dont le siège social est à Chambéry (73000), 38, quai Charles-Roissard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321759V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, la mutuelle de prévoyance du personnel des collectivités territoriales de la Haute-Savoie (Mutame), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 525 610, dont le siège social est à Seynod (74604), 55, rue de Val-Vert, BP 101, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321751V
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 15 avril 2003, la mutuelle de la STUR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 270 730, dont le siège social se situe à Rennes (35000), rue Jean-Marie-Huchet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321755V
Par arrêté du préfet de la région Limousin en date du 15 avril 2003, la mutuelle complémentaire des personnels du Trésor de la Haute-Vienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 783 020, dont le siège social se situe à Limoges (87043), 31, rue Montmailler, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321743V
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 avril 2003, la mutuelle Atofina, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 998 466, dont le siège social se situe à Château-Arnoux-Saint-Auban (04600), 17, avenue Balard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie, combinaisons.
NOR : SANS0321746V
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 22 avril 2003, la mutuelle du personnel Alstom, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 342 893 856, dont le siège social est à Aytré (17440), avenue du Commandant-Lysiak, BP 358, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321747V
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 22 avril 2003, la société mutualiste d'entreprise du personnel de la CPAM 17, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 311 917 009, dont le siège social est à La Rochelle (17014), 50-57, rue de Suède, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321752V
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 22 avril 2003, la mutuelle familiale d'Armorique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 083 723, dont le siège social se situe à Quimper (29337), 14, rue Toul-Al-Laër, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321744V
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23 avril 2003, la mutuelle Prévoyance et secours mutuels, dite PSM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 343 596 482, dont le siège social se situe à Sorgues (84700), 125, rue de la Coquille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321745V
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23 avril 2003, la Mutuelle des transports, dite MT, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 324 042 621, dont le siège social se situe à Nice (06000), 29, rue Pastorelli, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321750V
Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 23 avril 2003, la Société mutualiste des organismes de sécurité sociale de la Manche (SMOSS Manche), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 414 837 682, dont le siège social se situe à Saint-Lô (50012), montée du Bois-André, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0321748V
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 25 avril 2003, la mutuelle Vienne Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 880 836, dont le siège social se situe à Poitiers (86005), 60-68, rue Carnot, BP 209, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321749V
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 25 avril 2003, la mutuelle des agents municipaux de la ville d'Angoulême, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 382 948 388, dont le siège social se situe à Angoulême (16000), hôtel de ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.