| SS 7 1482 |
NOR : SANS0321789V
(Journal officiel du 24 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 avril 2003, la Mutuelle familiale des Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 244 648, dont le siège social se situe à Chambéry (73000), 44, rue Charles-Montreuil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.