| SS 7 1484 |
NOR : SANS0321787V
(Journal officiel du 24 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 2 mai 2003, la Société mutualiste d'entreprise des établissements KSB-SMC Neuvy Motors & ESPA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 801 261, dont le siège social se situe à Châteauroux (36004), allée Sagan, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.