| SS 7 1485 |
NOR : SANS0321785V
(Journal officiel du 24 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 mai 2003, la Mutuelle du personnel Nestlé-France, dite MPNF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 439 181 826, dont le siège social se situe à Marseille (13011), 41, chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0321786V
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 mai 2003, la mutuelle d'entreprise du personnel de la Société des eaux de Marseille, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 559 651, dont le siège social se situe à Marseille (13006), 25, rue Edouard-Delanglade, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.