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AG Administration générale |
AG 2 Personnel
AG 2 22 1430 | Tableau d'avancement (inspection générale des affaires sociales) (année 2003) (Journal officiel du 24 mai 2003) |
AG 2 23 1431 | Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 20 mai 2003) |
AG 2 23 1432 | Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 25 mai 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1433 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 mai 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1434 | Décret n° 2003-458 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 23 mai 2003) |
AG 6 1435 | Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 21 mai 2003) |
AG 6 1436 | Arrêté du 7 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles (Journal officiel du 21 mai 2003) |
AG 6 1437 | Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 20 mai 2003) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 15 1438 | Arrêté du 9 mai 2003 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SP 1 16 1439 | Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public AntoineKoenigswarter (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 1440 | Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 mai 2003) |
SP 2 263 1441 | Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SP 2 263 1442 | Arrêté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mai 2003) |
SP 2 263 1443 | Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SP 2 263 1444 | Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SP 2 263 1445 | Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mai 2003) |
SP 2 263 1446 | Décision du 22 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 mai 2003) |
SP 2 271 1447 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 mai 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1448 | Arrêté n° 09-03 du 4 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « du pays de Gray » entre la clinique médicale Brugnon-Agache et le centre hospitalier de Gray |
SP 3 314 1449 | Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour) (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SP 3 314 1450 | Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour) (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SP 3 314 1451 | Arrêté du 14 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SP 3 314 1452 | Arrêté du 14 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SP 3 323 1453 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 21 mai 2003) |
SP 3 331 1454 | Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 mai 2003) |
SP 3 334 1455 | Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SP 3 334 1456 | Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l'article 69-1 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 portant modernisation sociale, la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SP 3 334 1457 | Arrêté du 20 mai 2003 complétant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l'élection du tandem représentant la section E au conseil national de l'ordre (Journal officiel du 23 mai 2003) |
SP 3 334 1458 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires |
SP 3 335 1459 | Arrêtés du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 20 mai 2003) |
SP 3 343 1460 | Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 2 mai 2003) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 1461 | Décret n° 2003-450 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter (Journal officiel du 21 mai 2003) |
AS 1 15 1462 | Décision DGAS/5 B du 23 avril 2003 relative aux frais de siège social de l'association l'Eveil « ADAPEI de Haute-Corse » |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 132 1463 | LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1) (Journal officiel du 20 mai 2003) |
SS 1 134 1464 | Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-08 du Comité de la réglementation comptable (Journal officiel du 25 mai 2003) |
SS 1 14 1465 | Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (Journal officiel du 23 mai 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 1466 | Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des médecins généralistes prévue à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 mai 2003) |
SS 2 221 1467 | Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle (Journal officiel du 20 mai 2003) |
SS 2 221 1468 | Avenant à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 23 mai 2003) |
SS 2 224 1469 | Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 mai 2003) |
SS 2 224 1470 | Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SS 2 224 1471 | Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SS 2 224 1472 | Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mai 2003) |
SS 2 224 1473 | Arrêté du 14 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SS 2 224 1474 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 mai 2003) |
SS 2 224 1475 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SS 2 224 1476 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 mai 2003) |
SS 2 224 1477 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 mai 2003) |
SS 2 224 1478 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SS 2 224 1479 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SS 7 Mutualité
SS 7 1480 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 23 mai 2003) |
SS 7 1481 | Avis rectificatif relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SS 7 1482 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SS 7 1483 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SS 7 1484 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SS 7 1485 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 24 mai 2003) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 1486 | Arrêté du 29 avril 2003 portant suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane (Journal officiel du 25 mai 2003) |
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RIE Relations internationales et européennes |
SS 8 1487 | Décret n° 2003-457 du 16 mai 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 mars 2003 (1) (Journal officiel du 23 mai 2003) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1488 | Décret n° 2003-454 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 84-38 du18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 (Journal officiel du 22 mai 2003) |