Bulletin Officiel n°2003-22INSERM

Décision INSERM du 10 avril 2003 relative au comité consultatif
des centres de ressources biologiques (CCCRB)

AG 6
1504

NOR : SANG0330183S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 février 2003 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 10 avril 2003,

Décide :

Article 1er

Il est créé, sous la direction de Louis Rechaussat, directeur du département du système d'information de l'INSERM, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est « l'animation du comité consultatif des centres de ressources biologiques ».

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'INSERM : identité, profession, organisme, adresse, e-mail, photographie, CV ;

  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'INSERM : identité, profession, organisme, adresse, e-mail, photographie, CV ;
  • la mise en oeuvre de forums de discussions : échanges entre professionnels et avec le grand public ;
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires (identité, profession, organisme, adresse, e-mail, photographie, CV) ;
  • l'accès restreint à certains forums : donner un moyen de communication aux groupes de travail du CCCRB.

    • Ces données seront conservées dix années.

    Article 3

    Les destinataires de ces informations sont le grand public et les professionnels pour toutes les catégories d'informations mentionnées à l'article 2 excepté l'accès restreint réservé aux participants du CCCRB.

    Article 4

    En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, les personnes qui participent à l'enquête sont informées individuellement des objectifs et modalités de réalisation de l'enquête ainsi que de son caractère facultatif.
    Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par les articles 34 et 40 et de la loi du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de Corinne Gaillard, wevbmestre éditorial, INSERM, 29, rue Wilhem, 75016 Paris.

    Article 5

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

    Le directeur général de l'INSERM,
    C. Brechot