Décision DG n° 2003-35 du 21 avril 2003 portant prolongation du mandat des membres de groupes de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0330192S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-8 et R. 5128 à R. 5142 ;
Vu les décisions en date des 25 janvier 1995, 17 septembre 1997, 28 octobre 1998 et 20 avril 2000 portant création de groupes de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu les décisions en date du 25 avril 2000 portant nomination des membres des groupes de travail sus-visés,

Décide :

Article 1er

Le mandat des membres des groupes de travail ci-après énumérés est prolongé jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la nomination des membres de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique :

• groupe de travail interactions médicamenteuses ;
• groupe de travail pharmaceutique ;
• groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies ;
• groupe de travail préclinique ;
• groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie ;
• groupe de travail sur les gaz à usage médical ;
• groupe de travail sur l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement ;
• groupe de travail sur les médicaments à base de plantes ;
• groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux ;
• groupe de travail sur les médicaments destinés à l'automédication ;
• groupe de travail sur les médicaments de diagnostic ;
• groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, antalgie, pneumologie, ORL et ophtalmologie ;
• groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie ;
• groupe de travail sur les médicaments génériques ;
• groupe de travail sur les médicaments utilisés en homéopathie ;
• groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) ;
• groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie et anesthésie ;
• groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie ;
• groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire ;
• groupe de travail sur les médicaments indiqués dans la thrombose.

Article 2

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 21 avril 2003.

Le directeur général,
P. Duneton