SP 2 232 1511 |
NOR : AGRG0300921A
(Journal officiel du 29 mai 2003)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 avril 2003, l'arrêté du 4 avril 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la SICA Bovi Plateau Central, située 2, rue Pasteur, 12000 Rodez, sous le numéro PH 79 132, pour la production bovine est abrogé.