Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

NOR : SANH0321651A

(Journal officiel du 27 mai 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mai 2003, est nommée, en tant que personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : Mme Rolande Ruellan.