| AS 1 14 1544 |
NOR : SANA0321663A
(Journal officiel du 27 mai 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 24 avril 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Fondation Savart
(02830 Saint-Michel)
Accord collectif du 30 novembre 2001 et avenant du 8 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Centre social de Lurcy-Levis
(03320 Lurcy-Levis)
Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 23 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association L'Etape-CHRS
(05000 Gap)
Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association intercommunale d'actions sociales et de soins
à domicile du Nord libournais (33230 Abzac)
Accord collectif du 11 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association APRRES
(33000 Bordeaux)
Accord collectif du 15 novembre 2001 et avenants des 3 décembre 2002 et 7 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - ADAPEI de la Gironde
(33523 Bruges)
Avenant du 29 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association d'entraide et de reclassement social
(34000 Montpellier)
Accord collectif du 22 octobre 2001, avenants n° 1 du 19 novembre 2001 et n° 2 du 13 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association d'aide à domicile-SSIAD
(36190 Saint-Plantaire)
Accord collectif du 18 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - AMVSA Pontcharra - Maison des anciens
(38530 Pontcharra)
Décision unilatérale du 28 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association AIMV-centre de soins de Valebenoîte
(42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 25 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Vivre la vie
(42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 8 janvier 2002 et avenant du 16 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Geist 21
(42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Résidence Sigolène
(43600 Sainte-Sigolène)
Accord collectif du 12 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Saint-Pierre
(44000 Nantes)
Accord collectif du 17 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Les Amis de Saint-Vincent-de-Paul
Foyer de jeunes Saint-Vincent (44000 Nantes)
Accord collectif du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - SSIAD d'Aigrefeuille
(44140 Aigrefeuille)
Accord collectif du 20 décembre 2001 et avenant du 14 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - La résidence Quiétude
(45270 Bellegarde)
Accord collectif du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association municipale de santé
Centre de soins (48300 Langogne)
Décision unilatérale du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association Yvonne Malzac
(48000 Mende)
Décision unilatérale du 14 novembre 2001 et avenant du 17 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association Aide et présence aux malades
(49000 Angers)
Note d'information du 1er janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association maison de retraite Jeanne-Rivereau
(49620 La Pommeray)
Accord collectif du 13 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association La Familiale
Maison de retraite Bel Air (49410 Le Marillais)
Accord collectif du 14 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association AFAD de Granville
(50400 Granville)
Accord collectif du 30 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Association Santé à domicile du canton de Valognes et des communes de Colomby, Morville, Negreville (50700 Valognes)
Note d'information du 5 août 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Maison départementale de la famille de la Marne
(51035 Châlons-en-Champagne)
Accord collectif du 14 mai 2002 et avenant du 16 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association Les Papillons blancs de la région de Reims
Maison d'accueil spécialisée Odile-Madelin (51100 Reims)
Accord collectif du 5 novembre 2002 et avenant du 15 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel