Bulletin Officiel n°2003-22

Arrêté du 7 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
1545

NOR : SANA0321661A

(Journal officiel du 27 mai 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 24 avril 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR ALPS-SSIAD du canton d'Orbec
et ses environs (14290 Orbec)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association ADMR ALPS-SSIAD du canton de Creuilly
(14610 Colomby-sur-Thaon)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADMR du canton de Bourguébus
et Bretteville-sur-Laize (14540 Bourguébus)

Note d'information du 18 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADMR SSIAD d'Evrecy
(14210 Evrecy)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association ADMR ALPS-SSIAD
de la région de Falaise (14700 Falaise)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ADMR ALPS-SSIAD de la vallée
de Touques (14130 Coquainvilliers)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ADMR SSIAD des cantons de Mézidon
et de Saint-Pierre-sur-Dives (14270 Mézidon-Canon)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association ADMR SSIAD du pays d'Auge Nord
(14600 La Rivière-Saint-Sauveur)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR ALPS-SSIAD du Bessin
(14230 La Cambe)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - AMFD de Brive (19100 Brive-la-Gaillarde)

Accord du 16 octobre 2002 et avenant du 2 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - CHRS Entraide protestante
(26200 Montélimar)

Décision unilatérale du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association familiale
(26220 Dieulefit)

Accord du 20 décembre 2001 et avenant du 10 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association SADAPAH
(35700 Rennes)

Accord du 12 septembre 2002 et avenant du 14 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Thionville soins et aide
(57100 Thionville)

Note d'information du 17 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Soins Santé d'Argentan
(61200 Argentan)

Note d'information du 27 décembre 2001 et avenant du 20 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'assistance et de reclassement social,
foyer Les Copains (62410 Meurchin)

Décision unilatérale du 19 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association Résidence Sainte-Camille
(62131 Verquin)

Accord du 21 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association intercommunale de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées (69700 Givors)

Note d'information du 6 décembre 2001 et avenant du 24 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Service de soins infirmiers d'entre Saône et Grosne
(71240 Sennecey-le-Grand)

Note d'information du 16 juillet 2001 et avenant du 15 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association CASIP COSAJOR
(75020 Paris)

Accord du 31 janvier 2000 et avenants des 18 mai 2000 et 12 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association Abri de l'enfance, foyer Les Marmousets
(75017 Paris)

Avenant n° 1 du 4 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association Le Sentier
(77000 Melun)

Note d'information du 1er décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association SAM-AREPA
(92240 Malakoff)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association courbevoisienne pour l'aide et les soins
à domicile aux vieillards et isolés (92400 Courbevoie)

Note d'information du 16 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Chemin de l'île
(92000 Nanterre)

Accord du 21 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association Age inter-services
(94160 Saint-Mandé)

Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association AMFD sud-est parisien
(94000 Créteil)

Accord du 21 juin 1999, avenants n° 1 du 25 novembre 1999, n° 2 du 24 janvier 2000 et n° 3 du 28 mai 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - AAFP de Villejuif
(94800 Villejuif)

Accord du 23 juin 1999, avenants des 7 janvier 2001 et 29 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Centre Le Vert-Logis
(95160 Montmorency)

Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët