| SS 7 1556 |
NOR : SANS0321791V
(Journal officiel du 27 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 29 avril 2003, la mutuelle Centre social mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 579 667, dont le siège social se situe à Nîmes, 52, boulevard Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321792V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 29 avril 2003, la Mutuelle du personnel de la caisse d'allocations familiales du Gard, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 881 602, dont le siège social se situe à Nîmes, 16, rue du Cirque-Romain, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321804V
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 5 mai 2003, la Mutuelle générale d'Avignon, dite MGA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 334 489 986, dont le siège social se situe à Avignon (84000), 355, rue Pierre-Seghers, cap Sud, immeuble Le Polaris, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 b Maladie.