| SS 7 1558 |
NOR : SANS0321795V
(Journal officiel du 27 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 17 mars 2003, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Secours mutuel de Vergt, dont le siège social est à Vergt, mairie de Vergt, à la Mutuelle de Brantôme, dont le siège social est à Brantôme, 52, rue Gambetta.
NOR : SANS0321800V
Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 2 avril 2003, sont approuvés, à compter du 1er janvier 2003, la fusion de la mutuelle CIBEM, dont le siège social est à Azay-le-Rideau, 16, avenue de la Gare, et de la mutuelle SMATIS-France, dont le siège social est à Angoulême, 6 à 14, rue Piave, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats de la mutuelle CIBEM à la mutuelle SMATIS-France.
NOR : SANS0321801V
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 11 mars 2003, sont approuvées, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11, L. 212-12 et R. 212-60 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, les fusions-absorptions avec transfert de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle de la mer, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la mutuelle SNEF Electric Flux, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la Mutuelle du Finistère, SMD, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la mutuelle Interentreprises du groupe Meunier, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la Mutuelle des anciens travailleurs des ateliers français de l'Ouest, réparation navale, AFO, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, et de la Mutuelle de France d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 26, avenue Janvier, à la Mutuelle de France Bretagne Centre Océan, dont le siège social est à Aytré (Charente-Maritime), 25, rue Le Corbusier, ZAC de Belle Aire Nord.
NOR : SANS0321802V
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 mars 2003, est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et R. 212-60 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle d'Orange et sa région, dont le siège social est à Orange (Vaucluse), 553, boulevard Edouard-Daladier, de la Mutuelle familiale des cantons de Pertuis-Cadenet, dont le siège social est à Pertuis (Vaucluse), 244, rue Henri-Silvy, de la Mutuelle familiale de l'Enclave, dont le siège social est à Valréas (Vaucluse), 5, cours Jean-Jaurès, de la Société mutualiste d'entreprise du personnel d'Isover - Saint-Gobain dont le siège social est à Orange (Vaucluse), zone industrielle, des mutuelles de santé, dont le siège social est à Montfavet (Vaucluse), avenue de la Pinède, et la Mutuelle d'Alès et sa région, dont le siège social est à Alès (Gard), 5, rue du Commandant-Audibert, à la Mutuelle générale d'Avignon, dont le siège social se situe à Avignon (Vaucluse), 355, rue Pierre-Seghers.