BULLETIN OFFICIEL N°2003-22

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

24 février 2003

 SP 3 31
1515
Arrêté du 24 février 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire conclue entre le centre hospitalier du Cateau et la clinique des Hêtres

12 mars 2003

 SP 3 335
1525
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 27 mai 2003)

13 mars 2003

 SP 3 335
1526
Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 27 mai 2003)

14 mars 2003

 SP 3 335
1527
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 27 mai 2003)

2 avril 2003

 SS 7
1555
Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (Journal officiel du 27 mai 2003)

10 avril 2003

 AG 6
1504
Décision INSERM du 10 avril 2003 relative au comité consultatif des centres de ressources biologiques (CCCRB)

 AG 6
1505
Décision INSERM U 106 et U 289 du 10 avril 2003 relative à la gestion d'une collection de prélèvements post mortem de tissu nerveux humain pour la recherche scientifique. Création de la cérébrothèque Parkinson

21 avril 2003

 AG 6
1506
Décision DG n° 2003-35 du 21 avril 2003 portant prolongation du mandat des membres de groupes de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

22 avril 2003

 SP 3 335
1528
Arrêtés du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 31 mai 2003)

25 avril 2003

 SP 4 436
1534
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (Journal officiel du 28 mai 2003)

 SP 4 436
1535
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé (Journal officiel du 28 mai 2003)

 SP 4 436
1536
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels (Journal officiel du 28 mai 2003)

 SP 4 436
1537
Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation (Journal officiel du 28 mai 2003)

28 avril 2003

 SP 2 232
1510
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mai 2003)

 SP 2 232
1511
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mai 2003)

 SP 2 232
1512
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mai 2003)

 SS 1 12
1546
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 mai 2003)

29 avril 2003

 SP 3 314
1517
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord

 SP 3 314
1518
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud

 SP 4 47
1538
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (Journal officiel du 28 mai 2003)

30 avril 2003

 SP 3 336
1529
Arrêté du 30 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès des médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires des maisons d'arrêt et des personnes entrant de l'état de liberté (Journal officiel du 27 mai 2003)

 SP 3 343
1530
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 AS 1 14
1539
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003)

 AS 1 14
1540
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003)

 AS 1 14
1541
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003)

 AS 1 14
1542
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003)

2 mai 2003

 AS 1 14
1543
Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003)

 AS 1 14
1544
Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003)

5 mai 2003

 SS 1 145
1549
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés (Journal officiel du 29 mai 2003)

6 mai 2003

 SS 3 312
1553
Arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (Journal officiel du 27 mai 2003)

7 mai 2003

 SP 3 331
1520
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice de professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle (Journal officiel du 27 mai 2003)

 AS 1 14
1545
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003)

9 mai 2003

 SP 3 334
1521
Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour) (Journal officiel du 1er juin 2003)

 SP 3 334
1522
Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour) (Journal officiel du 1er juin 2003)

 SP 3 334
1523
Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 1er juin 2003)

 SP 3 334
1524
Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 1er juin 2003)

 SS 1 136
1548
Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004 (Journal officiel du 29 mai 2003)

12 mai 2003

 AG 2 23
1493
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés pour les épreuves de langues étrangères

 AG 5
1496
Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régies d'avances et de recettes) (Journal officiel du 27 mai 2003)

 AG 5
1497
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués (Journal officiel du 29 mai 2003)

 AG 5
1498
Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués (Journal officiel du 29 mai 2003)

 SP 3 31
1516
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Journal officiel du 27 mai 2003)

 AG 6
1507
Décision n° 2003-29 du 12 mai 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les produits solaires

 AG 6
1508
Décision n° 2003-30 du 12 mai 2003 portant nomination au groupe de travail sur les produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

14 mai 2003

 SS 1 12
1547
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (Journal officiel du 29 mai 2003)

16 mai 2003

 SP 3 321
1519
Arrêté du 16 mai 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique ORGANIC-CANCAVA (Journal officiel du 29 mai 2003)

19 mai 2003

 SS 7
1561
Décret n° 2003-463 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1) (Journal officiel du 28 mai 2003)

 AG 2 23
1494
Arrêté du 19 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 mai 2003)

 AG 2 23
1495
Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 mai 2003)

 AG 6
1499
Arrêté du 19 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - Session 2003

 SS 4 41
1554
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 29 mai 2003)

20 mai 2003

 SP 2 263
1513
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2003)

 SP 2 263
1514
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2003)

 SS 2 224
1550
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2003)

21 mai 2003

 SP 4 41
1531
Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2003)

 SP 4 41
1532
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2003)

 SP 1 172
1509
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 29 mai 2003)

22 mai 2003

 SP 4 41
1533
Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 1er juin 2003)

27 mai 2003

 AG 6
1500
Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 31 mai 2003)

 AG 6
1501
Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 31 mai 2003)

 AG 6
1502
Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 31 mai 2003)

 AG 6
1503
Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 31 mai 2003)

30 mai 2003

 AG 1 15
1489
Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003)

 AG 1 15
1490
Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003)

 AG 1 15
1491
Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003)

 AG 1 15
1492
Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003)

Textes non datés

 SS 2 224
1551
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2003)

 SS 2 224
1552
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2003)

 SS 7
1556
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003)

 SS 7
1557
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003)

 SS 7
1558
Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003)

 SS 7
1559
Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003)

 SS 7
1560
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003)