Considérant que :
Le plomb est un toxique cumulatif pouvant entraîner des troubles irréversibles pour la population générale et tout particulièrement pour les jeunes enfants.
Les principaux modes d'exposition au plomb dans les bâtiments sont l'ingestion et l'inhalation de poussières et la consommation d'eau chargées en plomb.
Les principaux usages du plomb dans la construction se répartissent en 2 grandes familles :

• ceux où le plomb est envoyé comme métal, pur ou sous forme d'alliage (en feuille, en plaque, en scellement, en tube ou en fil) ;
• ceux où le plomb est sous forme de sels ou d'oxydes intégrés à la fabrication de composés de matériaux divers (peintures, vernis, mastics, enduits, matières plastiques, verre, céramique, faïence...).

Un dispositif législatif et réglementaire a progressivement réduit les sources de plomb dans le bâtiment, et notamment en ce qui concerne les peintures et les canalisations, mais ne prévoit aucune disposition relative aux autres usages de plomb dans le bâtiment.
Ces autres usages de plomb dans le bâtiment sont classés dans le tableau suivant selon le risque d'exposition qu'ils représentent pour la population générale, du risque le plus grand (cote 1.1) au risque le plus faible (cote 3.3), en fonction de leur mode de répartition dans les ouvrages et du type de contact prévisible (contact direct, indirect ou absence de contact).

Le conseil, sur la proposition
du groupe permanent « bâtiment-santé », recommande
En matière de gestion de risque

D'interdire l'utilisation du plomb en plaques et en feuilles dans les constructions neuves.
D'interdire l'utilisation du plomb en plaques et en feuilles pour des travaux de rénovation dans les constructions existantes, dans un délai permettant aux professionnels d'étudier des solutions alternatives.
De prévoir des dérogations aux dispositions du précédent alinéa pour certaines constructions et notamment les monuments historiques et les cabinets de radiologie.
Que l'enquête environnementale entreprise après la découverte de tout nouveau cas de saturnisme infantile, pour en connaître les causes et les éradiquer, ne se limite pas au dosage du plomb dans les revêtements muraux, les huiseries et les poussières dans le logement, mais recherche toutes les sources de plomb accessible et en particulier la présence de feuilles ou de plaques sur des balcons, des terrasses ou des rebords de fenêtres.
Que l'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) établi dans la vente de tout logement construit avant 1948 prenne systématiquement en compte en plaques ou en feuilles, en particulier celui qui est utilisé sur les balcons, les terrasses et les rebords de fenêtres.

En matière de recherches

D'étudier, avec le concours des professionnels concernés, l'impact environnemental des ouvrages utilisant le plomb en plaques, en feuilles ou en fils dans les constructions, en particulier les balcons, terrasses, rebords de fenêtres et toitures et les conséquences sur l'exposition des populations.
Que soit lancé un programme par les ministères concernés pour la recherche de nouvelles solutions alternatives à l'utilisation du plomb dans le bâtiment.
Souhaite être régulièrement informé des suites de ses recommandations.

ANNEXE
INVENTAIRE DU PLOMB DANS LES CONSTRUCTIONS ET ÉVALUATION DE L'EXPLOITATION