| SS 7 1634 |
NOR : SANG0330213S
Dans le n° 2002-43 du Bulletin officiel solidarité-santé, page 349 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230515Z :
Au lieu de : « Décision du 17 octobre 2002 relative à la dispense d'agrément pour l'UDSM. »
Lire : « Décision du 17 octobre 2002 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'UDSM. »
(Le reste sans changement.)
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330041Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour le groupement mutualiste CAP Mutuelle. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue le groupement mutualiste CAP Mutuelle. »
(Le reste sans changement.)
Page 421 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330042Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union technique mutualiste Cétrémut. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'Union technique mutualiste Cétrémut. »
(Le reste sans changement.)
Page 413 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230646Z :
Au lieu de : « Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutualia Mayenne. »
Lire : « Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Mutualia Orne-Sarthe à laquelle se substitue Mutualia Mayenne. »
(Le reste sans changement.)
Page 411 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230644Z :
Au lieu de : « Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle Aquitaine-Poitou-Charente. »
Lire : « Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle Sud-Aquitaine à laquelle se substitue la Mutuelle Aquitaine-Poitou-Charente. »
(Le reste sans changement.)
Page 415 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230647Z :
Au lieu de : « Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle des pays du Vaucluse. »
Lire : « Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle interprofessionnelle à laquelle se substitue la Mutuelle des pays du Vaucluse. »
(Le reste sans changement.)
Page 417 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230648Z :
Au lieu de : « Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle des pays du Vaucluse. »
Lire : « Décision du 9 décembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle médico-chirurgicale Nestlé-France à laquelle se substitue la Mutuelle des pays du Vaucluse. »
(Le reste sans changement.)
Page 409 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230643Z :
Au lieu de : « Décision du 26 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle familiale des travailleurs indépendants. »
Lire : « Décision du 26 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle Mutisère à laquelle se substitue la Mutuelle familiale des travailleurs indépendants. »
(Le reste sans changement.)
Page 407 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230650Z :
Au lieu de : « Décision du 21 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle UMT. »
Lire : « Décision du 21 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la Mutuelle UMT. »
(Le reste sans changement.)
Page 405 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230645Z :
Au lieu de : « Décision du 21 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle familiale Haute-Savoie. »
Lire : « Décision du 21 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle générale Loire-Sud à laquelle se substitue la Mutuelle familiale Haute-Savoie. »
(Le reste sans changement.)
Page 403 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230649Z :
Au lieu de : « Décision du 19 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle SAMIR. »
Lire : « Décision du 19 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la Mutuelle SAMIR. »
(Le reste sans changement.)
Page 425 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330047Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle MGEN Vie. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle des étudiants à laquelle se substitue la MGEN Vie. »
(Le reste sans changement.)
Page 427 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330048Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle des étudiants, à laquelle se substitue la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). »
(Le reste sans changement.)
Page 429 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330049Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle de la Somme. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle de prévoyance picarde, à laquelle se substitue la mutuelle de la Somme. »
(Le reste sans changement.)
Page 431 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330050Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle de France des Alpes-de-Haute-Provence. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la mutuelle de France des Alpes-de-Haute-Provence. »
(Le reste sans changement.)
Page 433 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330051Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle du Midi. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la mutuelle du Midi. »
(Le reste sans changement.)
Page 435 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330052Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'union technique Viasanté. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'union technique Viasanté. »
(Le reste sans changement.)
Page 437 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330053Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutualité de la Réunion. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle MGSR, à laquelle se substitue la mutualité de la Réunion. »
(Le reste sans changement.)
Page 439 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330054Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Préviade-Mutouest. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la mutuelle Préviade-Mutouest. »
(Le reste sans changement.)
Page 441 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330055Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Préviade-Mutouest. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle de Montours, à laquelle se substitue la mutuelle Préviade-Mutouest. »
(Le reste sans changement.)
Page 443 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330056Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle dite mutuelles Présence. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la mutuelle dite mutuelles Présence. »
(Le reste sans changement.)
Dans le n° 2003-10 du Bulletin officiel solidarité-Santé, page 303 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0230651Z :
Au lieu de : « Décision du 5 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour la fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne. »
Lire : « Décision du 5 novembre 2002 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne ».
(Le reste sans changement.)
Page 305 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330080Z :
Au lieu de : « Décision du 14 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle FACIA. »
Lire : « Décision du 14 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle Crématiste des Alpes-Maritimes, à laquelle se substitue la mutuelle FACIA. »
(Le reste sans changement.)
Page 307 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SAN50330081Z :
Au lieu de : « Décision du 14 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle de France à Reims. »
Lire : « Décision du 14 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la Mutuelle de France à Reims. »
(Le reste sans changement.)
Dans le n° 2003-11 du Bulletin officiel solidarité-Santé, page 371 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330044Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle Préviade-Mutouest. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la Mutuelle Préviade-Mutouest. »
(Le reste sans changement.)
Page 373 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330045Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union de Mutuelles Santé Languedoc Mutualité. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'Union de Mutuelles Santé Languedoc Mutualité. »
(Le reste sans changement.)
Page 385 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330046Z :
Au lieu de : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union des Mutuelles Santé 63. »
Lire : « Décision du 24 janvier 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'Union des Mutuelles Santé 63. »
(Le reste sans changement.)
Page 389 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330057Z :
Au lieu de : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la Mutuelle départementale 87. »
Lire : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la Mutuelle départementale 87. »
(Le reste sans changement.)
Page 395 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330059Z :
Au lieu de : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union de prévoyance de la mutualité française. »
Lire : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'Union de prévoyance de la mutualité française. »
(Le reste sans changement.)
Page 401 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330062Z :
Au lieu de : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union des mutuelles cogérées. »
Lire : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'Union des mutuelles cogérées. »
(Le reste sans changement.)
Page 403 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330063Z :
Au lieu de : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union des mutuelles cogérées. »
Lire : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'Union des mutuelles cogérées. »
(Le reste sans changement.)
Page 397 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330060Z :
Au lieu de : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour la mutuelle SMIP. »
Lire : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue la mutuelle SMIP. »
(Le reste sans changement.)
Page 399 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330061Z :
Au lieu de : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour MCI Mutuelle Santé. »
Lire : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue MCI Mutuelle Santé. »
(Le reste sans changement.)
Page 391 :
Pour le titre de la décision identifiée par le n° NOR : SANS0330058Z :
Au lieu de : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour l'Union des mutuelles de l'Ain. »
Lire : « Décision du 6 février 2003 relative à la dispense d'agrément pour les mutuelles auxquelles se substitue l'Union des mutuelles de l'Ain. »
(Le reste sans changement.)