| SS 7 1636 |
NOR : SANS0321905V
(Journal officiel du 3 juin 2003)
Par arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de Chantereine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 629 124, dont le siège social se situe à Thourotte (60150), 1, rue de Voguë, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321906V
Par arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 mai 2003, le Centre mutualiste interprofessionnel, inscrit au registre national des mutuelles sous le numéro 339 420 226, dont le siège social se situe à Crépy-en-Valois (60800), 53, avenue de Senlis, est agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321893V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle familiale Thales Thonon, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 040 931, dont le siège social est à Thonon (74200), ZI de Vongy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321894V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle des salariés de l'UMFHS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 433 011 491, dont le siège social se situe 21, route de Frangy, 74960 Meythet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321895V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Société de secours mutuels CPAM-URSSAF « solidarité sociale », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 440 062 511, dont le siège social se situe 5 avenue Jean-Jaurès, 73015 Chambéry Cedex, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321896V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle de prévoyance maladie assistance voyages, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 311 799 878, dont le siège social se situe 31-33, boulevard de la République, 38203 Vienne Cedex, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321897V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle de prévoyance du personnel des HCL, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 846 849, dont le siège social se situe 3, quai des Célestins, BP 2255, 69214 Lyon Cedex 02, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321898V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la mutuelle Nature et Forêts, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 666 282, dont le siège social se situe 2 bis, rue Léon-Archimbaud, BP 73, 26150 Die, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321899V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la mutuelle LMRA Radiance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 904 648, dont le siège social se situe 95-97, rue Vendôme, 69453 Lyon Cedex 06, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321900V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle des frontaliers et internationaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 832 243, dont le siège social se situe 39, rue du Jourdil-Cran-Gevrier, 74991 Annecy Cedex 9, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321901V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle de France Loire Forez, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 405 390 238, dont le siège social se situe 44, rue de la Chaux, 42130 Boën, est agréée pour pratiquer les opérations relevant uniquement de la branche :
2 Maladie.
NOR : SANS0321902V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle du verre textile, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 948, dont le siège social se situe 130, avenue des Folloz-Bissy, 73000 Chambéry, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321904V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle lyonnaise des travailleurs indépendants et des isolés MILTIS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 218 923, dont le siège social se situe 2, rue Rossan, 69003 Lyon, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321903V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 9 mai 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs Isère MUFTI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 115 634, dont le siège social se situe 34, avenue Marcellin-Berthelot, 38029 Grenoble Cedex 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.