Bulletin Officiel n°2003-24

Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

AG 2 23
1641

NOR : SANG0321046A

(Journal officiel du 12 juin 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent :

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, pour les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après.

(Voir tableau pages suivantes.)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
de responsabilité
exercée
NOMBRE D'EMPLOIS
à compter du
1er janvier 2002
NOMBRE DE POINTS
par emploi
à compter du
1er janvier 2002
Responsable du secrétariat particulier de :
- délégué ;  
- directeur général et directeur de l'administration centrale ;  
- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;B, C1715
- chef du service des droits des femmes ;  
- chef du service de l'information et de la communication.  
Responsable du secrétariat particulier de :
- chef de service de l'administration centrale ;  
- sous-directeur de l'administration centrale ;B, C5415
- contrôleur financier.  
Régisseur d'avances et régisseur de recettesB 1
15
Responsable de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographieB1420
Agent chargé de l'accueilC2715
Personnel du service socialA, B1025
Chef des ateliersB 125
Assistant technique des ateliersC 420
Responsable des ateliersC 620
Agent d'orientation standardisteC1020
Personnel chargé des soinsB 625
Personnel exerçant des fonctions de documentationB2920
Chef magasinierB, C 220
MagasinierC 915
Responsable du standardB, C 125
Régisseur de la salle de conférencesB 115
Responsable du service du courrier centralB 115
Agent du service du courrier centralC1610
Responsable de la gestion et de la maintenance des télécopieursB 115
Responsable sécurité incendieB 820
Responsable de concoursB, C2115
Agent chargé de l'audiovisuelC 510
Agent chargé de la maintenance immobilièreC1110

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert