Décision n° 2003-006 du 10 mars 2003 portant modification des intitulés des fonctions des membres de l'équipe de direction de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

NOR : SANG0330215S

(Texte non paru au Journal officiel)

La directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,
Vu le décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu la délibération n° 1 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation sur l'hospitalisation du 3 mai 2002 approuvant l'organigramme transitoire de l'agence ;
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 21 février 2003 approuvant l'organigramme de l'agence ;
Vu la décision n° 2002-001 de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation du 21 mai 2002 portant nomination d'un chef de service ;
Vu la décision de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation n° 2002-002 du 21 mai 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;
Vu la décision de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation n° 2002-003 du 21 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu la décision de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation n° 2002-004 du 21 mai 2002 portant nomination d'un chef de service ;
Vu la décision de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation n° 2002-005 du 21 mai 2002 portant nomination d'un chef de service ;
Vu la décision de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation n° 2002-006 du 21 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu la décision de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation n° 2003-001 du 22 janvier 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'agence,

Décide :

Article 1er

Conformément à la délibération du conseil d'administration du 21 février 2003 portant approbation de l'organigramme de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, délibération exécutoire à compter du 10 mars 2003, il convient de substituer dans les décisions de la directrice susvisées :

• « secrétaire général » à « chef du service administration et finances » ;
• « chef du service référentiels et prospective » à « chef du service pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé (PERNNS) » ;
• « chef du service architecture et production informatique » à « chef du service centre de traitement de l'information du programme de médicalisation des systèmes d'information (CTIP) ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Lyon, le 10 mars 2003.

La directrice,
M. Chodorge