BULLETIN OFFICIEL N°2003-24

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

15 janvier 2003

 SP 2 21
1655
Décision du 15 janvier 2003 portant nomination au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation (Journal officiel du 11 juin 2003)

10 mars 2003

 AG 6
1649
Décision n° 2003-006 du 10 mars 2003 portant modification des intitulés des fonctions des membres de l'équipe de direction de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

31 mars 2003

 SP 4 435
1682
Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

8 avril 2003

 SP 4 435
1681
Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales (Journal officiel du 11 juin 2003)

14 avril 2003

 SP 3 332
1667
Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-192 du 14 avril 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale

23 avril 2003

 SP 2 21
1656
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SP 2 283
1662
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SP 4 47
1685
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 (Journal officiel du 11 juin 2003)

5 mai 2003

 SP 2 264
1659
Décision du 5 mai 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SP 2 283
1663
Décision du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SP 2 285
1664
Décision du 5 mai 2003 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols (Journal officiel du 14 juin 2003)

7 mai 2003

 SP 3 332
1668
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/221 du 7 mai 2003 relative à l'organisation en réseau des laboratoires hospitaliers ayant bénéficié d'un soutien financier exceptionnel en faveur de leur activité d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle

9 mai 2003

 AS 2 22
1689
Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'interventionsociale (Journal officiel du 15 juin 2003)

 SP 3 335
1678
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d'un dispositif d'information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publiquehospitalière

14 mai 2003

 SS 2 231
1694
Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées (Journal officiel du 11 juin 2003)

15 mai 2003

 AG 6
1648
Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SP 3 332
1669
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-227 du 15 mai 2003 relative à un appel à projets visant à mettre en oeuvre un programme exceptionnel de soutien financier en faveur de certains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnostic par génétique moléculaire de maladies neurologiques, musculaires, neurosensorielles, et de retards mentaux, dans le cadre de l'organisation de réseaux

 SP 3 32
1665
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002

19 mai 2003

 SP 4 436
1684
Circulaire DGS/DGUHC n° 2003-234 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

20 mai 2003

 SP 1 15
1651
Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SP 1 15
1652
Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis au concours prévu par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen ouverts au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SP 1 15
1653
Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1696
Arrêté du 20 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 relatif au montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 (Journal officiel du 11 juin 2003)

21 mai 2003

 SP 2 271
1660
Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale (Journal officiel du 11 juin 2003)

22 mai 2003

 AG 8
1650
Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête auprès de médecins libéraux exerçant dans un établissement de santé (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SP 3 335
1675
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SP 4 436
1683
Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail « Moisissures dans l'habitat » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 11 juin 2003)

 PM 1 14
1739
Circulaire interministérielle DPM/DMI/2 n° 2003-255 du 22 mai 2003 relative aux taxes et droits exigibles lors de l'admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires

23 mai 2003

 AS 1 15
1688
Circulaire DGCP/6 B/DGAS/5 B/2003 n° 2003-242 du 23 mai 2003 relative à l'application du décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales et à la simplification de l'attestation du service fait sur les pièces justificatives dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

26 mai 2003

 SP 3 351
1679
Arrêté du 26 mai 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

27 mai 2003

 SP 1 18
1654
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1697
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1698
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1699
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1700
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1701
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1702
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1703
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1704
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juin 2003)

 SS 7
1705
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1706
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1707
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1708
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1709
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1710
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1711
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1712
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1713
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1714
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1715
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1716
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1717
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1718
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1719
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1720
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1721
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1722
Arrêté du 27 mai 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1723
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SS 7
1724
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SS 7
1725
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SS 7
1726
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SS 7
1727
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SS 7
1728
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SS 7
1729
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SS 7
1730
Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003)

28 mai 2003

 SP 2 232
1657
Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SP 4 47
1686
Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements

2 juin 2003

 SP 3 335
1676
Arrêté du 2 juin 2003 portant modification de la liste électorale relative à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
1677
Arrêté du 2 juin 2003 relatif à la composition du bureau de vote constitué pour l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

3 juin 2003

 AG 5
1646
Arrêté du 3 juin 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SP 2 263
1658
Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SS 2 224
1692
Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 juin 2003)

4 juin 2003

 PM 1
1740
Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1) (Journal officiel du 12 juin 2003)

 AG 2 23
1640
Décret n° 2003-493 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 AG 2 24
1644
Décret n° 2003-494 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 AG 2 23
1641
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 AG 2 24
1645
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SS 7
1731
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SS 7
1732
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SS 7
1733
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SS 7
1734
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SS 7
1735
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SS 7
1736
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SS 7
1737
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003)

 SS 7
1738
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003)

10 juin 2003

 AG 1 13
1639
Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 13 juin 2003)

 AG 2 23
1642
Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 juin 2003)

 AG 5
1647
Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 juin 2003)

11 juin 2003

 SS 1 132
1690
Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 juin 2003)

 SP 3 335
1670
Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 juin 2003)

 SP 3 335
1671
Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 juin 2003)

 SP 3 335
1672
Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 juin 2003)

 SP 3 331
1666
Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Journal officiel du 15 juin 2003)

 SP 3 335
1673
Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail (Journal officiel du 15 juin 2003)

 SP 3 335
1674
Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 juin 2003)

12 juin 2003

 SP 2 283
1661
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SP 4 433
1680
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SP 4 48
1687
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1) (Journal officiel du 13 juin 2003)

 AG 2 23
1643
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 juin 2003)

13 juin 2003

 SS 7
1695
Décret n° 2003-499 du 13 juin 2003 relatif au fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et modifiant le code de la mutualité et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 14 juin 2003)

Textes non datés

 SS 1 134
1691
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 13 juin 2003)

 SS 2 224
1693
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 juin 2003)