SP 2 21 1655 | Décision du 15 janvier 2003 portant nomination au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation (Journal officiel du 11 juin 2003) |
AG 6 1649 | Décision n° 2003-006 du 10 mars 2003 portant modification des intitulés des fonctions des membres de l'équipe de direction de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation |
SP 4 435 1682 | Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé |
SP 4 435 1681 | Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 3 332 1667 | Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-192 du 14 avril 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale |
SP 2 21 1656 | Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 2 283 1662 | Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 4 47 1685 | Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 2 264 1659 | Décision du 5 mai 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 2 283 1663 | Décision du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 2 285 1664 | Décision du 5 mai 2003 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SP 3 332 1668 | Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/221 du 7 mai 2003 relative à l'organisation en réseau des laboratoires hospitaliers ayant bénéficié d'un soutien financier exceptionnel en faveur de leur activité d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle |
AS 2 22 1689 | Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'interventionsociale (Journal officiel du 15 juin 2003) |
SP 3 335 1678 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d'un dispositif d'information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publiquehospitalière |
SS 2 231 1694 | Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées (Journal officiel du 11 juin 2003) |
AG 6 1648 | Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SP 3 332 1669 | Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-227 du 15 mai 2003 relative à un appel à projets visant à mettre en oeuvre un programme exceptionnel de soutien financier en faveur de certains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnostic par génétique moléculaire de maladies neurologiques, musculaires, neurosensorielles, et de retards mentaux, dans le cadre de l'organisation de réseaux |
SP 3 32 1665 | Circulaire DHOS/SDO n° 2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 |
SP 4 436 1684 | Circulaire DGS/DGUHC n° 2003-234 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique |
SP 1 15 1651 | Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 1 15 1652 | Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis au concours prévu par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen ouverts au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 1 15 1653 | Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1696 | Arrêté du 20 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 relatif au montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 2 271 1660 | Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale (Journal officiel du 11 juin 2003) |
AG 8 1650 | Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête auprès de médecins libéraux exerçant dans un établissement de santé (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SP 3 335 1675 | Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SP 4 436 1683 | Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail « Moisissures dans l'habitat » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 11 juin 2003) |
PM 1 14 1739 | Circulaire interministérielle DPM/DMI/2 n° 2003-255 du 22 mai 2003 relative aux taxes et droits exigibles lors de l'admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires |
AS 1 15 1688 | Circulaire DGCP/6 B/DGAS/5 B/2003 n° 2003-242 du 23 mai 2003 relative à l'application du décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales et à la simplification de l'attestation du service fait sur les pièces justificatives dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux |
SP 3 351 1679 | Arrêté du 26 mai 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
SP 1 18 1654 | Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1697 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1698 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1699 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1700 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1701 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1702 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1703 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1704 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juin 2003) |
SS 7 1705 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1706 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1707 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1708 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1709 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1710 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1711 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1712 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1713 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1714 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1715 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1716 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1717 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1718 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1719 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1720 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1721 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1722 | Arrêté du 27 mai 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1723 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SS 7 1724 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SS 7 1725 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SS 7 1726 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SS 7 1727 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SS 7 1728 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SS 7 1729 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SS 7 1730 | Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SP 2 232 1657 | Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SP 4 47 1686 | Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements |
SP 3 335 1676 | Arrêté du 2 juin 2003 portant modification de la liste électorale relative à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 1677 | Arrêté du 2 juin 2003 relatif à la composition du bureau de vote constitué pour l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
AG 5 1646 | Arrêté du 3 juin 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SP 2 263 1658 | Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 2 224 1692 | Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 juin 2003) |
PM 1 1740 | Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1) (Journal officiel du 12 juin 2003) |
AG 2 23 1640 | Décret n° 2003-493 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
AG 2 24 1644 | Décret n° 2003-494 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
AG 2 23 1641 | Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
AG 2 24 1645 | Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SS 7 1731 | Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 7 1732 | Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 7 1733 | Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 7 1734 | Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 7 1735 | Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 7 1736 | Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 7 1737 | Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 7 1738 | Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 juin 2003) |
AG 1 13 1639 | Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 13 juin 2003) |
AG 2 23 1642 | Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 juin 2003) |
AG 5 1647 | Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 juin 2003) |
SS 1 132 1690 | Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 juin 2003) |
SP 3 335 1670 | Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 juin 2003) |
SP 3 335 1671 | Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 juin 2003) |
SP 3 335 1672 | Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 juin 2003) |
SP 3 331 1666 | Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Journal officiel du 15 juin 2003) |
SP 3 335 1673 | Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail (Journal officiel du 15 juin 2003) |
SP 3 335 1674 | Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 juin 2003) |
SP 2 283 1661 | LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SP 4 433 1680 | LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SP 4 48 1687 | LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1) (Journal officiel du 13 juin 2003) |
AG 2 23 1643 | Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 7 1695 | Décret n° 2003-499 du 13 juin 2003 relatif au fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et modifiant le code de la mutualité et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 14 juin 2003) |
SS 1 134 1691 | Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 13 juin 2003) |
SS 2 224 1693 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 juin 2003) |