Bulletin Officiel n°2003-25

Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexe : détail des modifications.
Date d'application : immédiate.

Références :
Les arrêtés de création et de modifications des nomenclatures relatives aux établissements et aux unités de production des établissements sanitaires et sociaux et aux prestations qui y sont servies dont les derniers sont ceux du 2 novembre 1999 et du 22 février 2000 ;
Décret n° 2001-576 du 2 juillet 2001 sur les CHRS ;
Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de services de l'administration (pour information) ; Monsieur le directeur de la CNAMTS (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour application]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour application]) Le projet de refonte du répertoire des établissements sanitaires et sociaux en cours prévoit de redéfinir le contenu, les règles de mises à jour et l'organisation des nomenclatures relatives au système d'information sur l'offre de soins et d'action sociale. En attendant, il est néanmoins nécessaire d'ajuster la partie de nomenclatures de la NODESS qui est utilisée pour la mise à jour du répertoire FINESS.
L'objet de cette circulaire est d'officialiser un certain nombre de modifications dans les nomenclatures utilisées dans le répertoire des établissements sanitaires et sociaux FINESS dans son organisation actuelle.
Les modifications précisées en annexe résultent de diverses évolutions réglementaires ainsi que de travaux visant à améliorer la qualité de l'information saisie dans le répertoire à réglementation constante. Elles ont été discutées avec les directions réglementaires compétentes et validées par des représentants de l'administration centrale, des services déconcentrés et de l'assurance maladie.
Ces modifications n'incluent pas les modifications qui résulteraient de la loi du 2 janvier 2002 relative aux institutions médico-sociales et sociales ni des décrets pris sur le traitement de l'insuffisance rénale chronique 2002-1197 et 1198 du 23 septembre 2002 qui n'ont pas encore été traitées et qui feront l'objet de circulaires ultérieures.
Toutes ces modifications ont déjà été livrées dans la version 4.1 de FINESS en juillet 2002 et sont d'application immédiate.
Je vous demande de faire connaître toutes ces modifications à vos partenaires des CRAM et des CPAM qui gèrent des fichiers d'établissements avec des nomenclatures harmonisées avec celles de FINESS.

La directrice de la recherche des études,
de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum

Pour des raisons de clarification de la classification, les catégories suivantes sont fermées :
138, centre de dialyse périodique ;
139, centre de dialyse et d'entraînement à la dialyse ;
140, centre d'entraînement à la dialyse.
Sont créées en remplacement les catégories suivantes :
141, centre de dialyse ;
146, structure d'alternative à la dialyse en centre.
Ces catégories sont regroupées dans l'agrégat 1203.
Remarque : les structures support de la dialyse à domicile seront classées dans la catégorie 146 et non pas dans la catégorie 422, traitement spécialisé à domicile.
Ces modifications, mises en oeuvre depuis juillet 2002 dans FINESS, n'intègrent pas les évolutions liées aux décrets 2002-1197 et 1198 du 23 septembre 2002.

Pour tenir compte du décret du 2 juillet 2001 sur les CHRS, la catégorie 369, centre d'adaptation à la vie active (CAVA), est fermée.
Les établissements des catégories suivantes ne sont plus répertoriés dans FINESS :
217, cité de transit ;
371, service d'action socio-éducative pour familles en difficulté.
420, entreprise d'insertion ;
447, entreprise d'intérim d'insertion ;
452, régie de quartier.

Suite au décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, création de 2 nouvelles catégories dans l'agrégat 5101 garde d'enfants d'âge préscolaire pour identifier des structures polyvalentes :
174, établissement d'accueil collectif régulier et occasionnel pour la petite enfance ;
404, établissement d'accueil parental régulier et occasionnel pour la petite enfance ;
164, établissement expérimental d'accueil de la petite enfance.

La nomenclature des disciplines d'équipement est modifiée sur les points suivants :

Pour se conformer à leur régime d'autorisation et permettre de qualifier les établissements de cures thermales dans FINESS, toutes les disciplines de cures thermales sont transférées de l'agrégat 0265 (agrégat se trouvant parmi les agrégats de disciplines d'hospitalisation) dans un nouvel agrégat de disciplines spécifiques.
L'agrégat 0265 est fermé et est remplacé par un nouvel agrégat 0381 disciplines de cures thermales.

Pour pouvoir répertorier les équipements des structures de psychiatrie hors carte sanitaire dans le répertoire à réglementation constante, des disciplines spécifiques de psychiatrie sont créées :
0370
Structures de psychiatrie hors carte sanitaire

0371
Structures de psychiatrie sans hébergement
231
Centre médico-psychologique CMP adulte

0372
Psychiatrie en milieu pénitentiaire
808
Psychiatrie en milieu pénitentiaire SMPR

Suite au décret n° 2001-576 du 2 juillet 2001 relatif aux CHRS et à la loi du 2 janvier 2002 relative aux institutions médico-sociales et sociales, de nouvelles disciplines sont créées pour décrire les autorisations d'équipement données à ces établissements :

Service s'adressant à des personnes en situation d'exclusion non hébergées par un CHRS, un CHP ou un CADA.
S'exerce soit :
21, en accueil de jour c'est-à-dire dans des locaux spécifiques ;
16, en milieu ordinaire c'est-à-dire auprès de personnes dans leur domicile habituel.
Sont concernés par cette discipline les CHRS, les CHP et les CADA.

Activités d'information, d'orientation des personnes en difficulté. S'exerce soit :
42, en équipe mobile de rue. Il s'agit d'aller au devant des personnes les plus isolées et des sans-abri ;
41, en permanence téléphonique, service téléphonique d'accueil d'urgence des sans abris ;
21, en accueil de jour dans des lieux de permanences gérés par l'institution sociale.
Sont concernés par cette discipline les CHRS.

Suite au décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, création de 3 nouvelles disciplines pour l'accueil de la petite enfance :
915 Accueil collectif régulier et occasionnel pour enfants d'âge préscolaire ;
918 Accueil familial régulier d'enfants d'âge préscolaire ;
919 Accueil familial occasionnel d'enfants d'âge préscolaire.

Ce nouveau regroupement des disciplines sociales classe les disciplines en fonction du domaine auquel elles s'appliquent et permet de construire une table de correspondance entre les disciplines et les catégories d'établissements dans lesquels elles s'exercent.
4300 Adultes handicapés :
4310 Insertion professionnelle et sociale des adultes handicapés ;
4320 Hébergement des adultes handicapés.
4400 Personnes âgées :
4410 Soins médico-sociaux aux personnes âgées ;
4420 Hébergement personnes âgées.
4500 Aide sociale à l'enfance :
4510 Hébergement aide sociale à l'enfance ;
4520 Observation orientation mineurs en difficulté ;
4530 Soutien personnalisé enfants et ado en difficulté sociale.
4600 Action sociale autre adultes :
4610 Réinsertion professionnelle et sociale adultes en difficulté ;
4620 Hébergement des adultes en difficulté ;
4630 Hébergement des autres adultes.
4700 Enfance handicapée :
4710 Soins médico-sociaux enfance handicapée ;
4720 Education spéciale enfance handicapée ;
4730 Hébergement enfance handicapée.
4800 Aide à la famille :
4810 Garde des enfants ;
4820 Autres services à la famille.
4900 Autres services du domaine social :
4910 Services médico-sociaux à domicile ;
4920 Recherche et administration domaine social.

Suite au décret du 2 juillet 2001 relatif aux CHRS, 2 nouveaux types d'activité sont créés :
41 Permanence téléphonique ;
42 Equipe mobile de rue.
Sont précisés les définitions et modes d'utilisation de certains types d'activité déjà existant :

Qualifie les activités sans hébergement visant à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien.
Dans le domaine psychiatrique, ces actions peuvent prendre la forme de thérapies de groupe.
Dans le domaine social, ce type d'activité qualifie les lieux d'accueil pour adultes ou jeunes ne nécessitant pas l'encadrement d'un externat.
Exclus :

Qualifie les activités des établissements et services intervenant sur le lieu de vie des personnes prises en charge : domicile, cadre de vie habituel, autre institution.
Exclus :

Qualifie le mode de fonctionnement des établissements sociaux qui assurent l'hébergement des personnes, y compris la nuit, le week-end et une activité de restauration et ce, de façon permanente ou temporaire.
Les fonctions qui y sont assurées peuvent être très différentes (hébergement simple, éducation spéciale, ...). Inclut une notion de tutelle vis-à-vis des pensionnaires.
Ex. : IME, foyer de vie pour handicapés, maison d'accueil spécialisé.
Exclus :

Qualifie le mode de fonctionnement des établissements sociaux qui assurent principalement un hébergement de nuit et éventuellement une restauration et des services collectifs.
Par structure regroupée, il faut entendre un ensemble de logements et de chambres regroupés en un lieu unique.
Domaine : social.
Applications : FINESS, SAE, ES, EHPA.

Qualifie le mode de fonctionnement des établissements sociaux qui assurent principalement un hébergement et éventuellement une restauration et des services collectifs.
Par structure éclatée, il faut entendre un ensemble de logements ou chambres disséminés dans des immeubles distincts autour éventuellement d'un noyau central auquel (qui) assure les services collectifs.
Domaine : social.
Applications : FINESS, SAE, ES, EHPA.

Action d'information et orientation assurée par un central téléphonique.
Domaine : social.
Applications : FINESS.

Qualifie les actions se déroulant dans la rue au contact des publics visés : délinquants, personnes sans domicile fixe.
Domaine : social.
Applications : FINESS.

Qualifie les disciplines qui s'exercent simultanément de différentes manières ou dont les modalités d'exercice n'ont pas besoin d'être précisées par un type d'activité.
Applications : FINESS, SAE.

Suite au décret du 2 juillet 2001 relatif aux CHRS, 3 nouvelles catégories de clientèle sont créées pour se conformer aux termes dans lesquelles sont prises les autorisations de places d'hébergement de réinsertion sociale :
899, tous publics en difficulté ;
820, hommes isolés en difficulté ;
829, familles en difficulté et/ou femmes isolées : familles en difficulté s'entend comme couple avec enfant(s) ou femmes seules avec enfant(s) ou hommes seuls avec enfant(s).

Pour pouvoir rendre compte des différents contextes d'utilisation des appareils d'hémodialyse qui sont décrits dans les autorisations, la nomenclature de ces types d'appareils a été détaillée. Ces modifications permettent de suivre les autorisations antérieures aux décrets 2002-1197 et 1198 du 23 septembre 2002 40071
Appareil d'hémodialyse pour adultes en centre
40073
Appareil d'hémodialyse pour enfants en centre
40070
Appareil d'hémodialyse pour dialyse aiguë
40074
Appareil d'entraînement à l'hémodialyse

Pour tenir compte des répercussions de la loi APA du 20 juillet 2001 sur les modalités de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées d'une part, et pour clarifier le contenu et la définition de chaque item de la nomenclature, la nomenclature publiée par l'arrêté du 2 novembre 1999 est modifiée :
Ajout des modes de fixation de tarifs 20 à 25 relatifs aux EHPAD.
Suppression du mode de fixation de tarif 16.
Modification du mode de fixation de tarif 11 qui s'applique toujours aux mêmes établissements mais évolue dans sa définition pour tenir compte de la loi APA.
Le mode de fixation de tarif d'un établissement renseigne sur la ou les autorités tarifaires, le ou les types de tarifs et la source de financement de chaque tarif.

1000 Etablissements relevant de la loi hospitalière
1100 Etablissements hospitaliers
1101 Centre hospitalier régional
101 Centre hospitalier régional : CHR
1102 Centres hospitaliers
355 Centre hospitalier : Centre hospitalier
1103 Centres hospitaliers spécialisés lutte maladies mentales
292 Centre hospitalier spécialisé maladies mentales : CHS mal. mental
1104 Centres de lutte contre le cancer
131 Centre de lutte contre cancer : Centre lutte c. cancer
1106 Hôpitaux locaux
106 Hôpital local : Hôpital local
1107 Etablissements de soins de suite et de réadaptation
108 Etablissement de convalescence et de repos : Etab. conval. et repos
119 Maison de régime : Maison de régime
135 Etablissement réadaptation fonctionnelle : Etab. réadap. fonct.
144 Etablissement de lutte contre la tuberculose : Etab. lutte tubercul.
1109 Etablissements de soins de longue durée
362 Etablissement de soins longue durée : Etab. soins long. dur.
1110 Etablissements de soins de courte durée
122 Etablissement soins obstétriques chirurgico-gynécologiques : Etab. obs. chir. gynéco
128 Etablissement de soins chirurgicaux : Etab. soins. chirur.
129 Etablissement de soins médicaux : Etab. soins médicaux
365 Etablissement de soins pluridisciplinaire : Etab. soins pluridis.
1111 Autres établissements de lutte contre les maladies mentales
156 Centre médico-psychologique : CMP
161 Maison de santé pour maladies mentales : Mais. santé mal. ment.
366 Atelier thérapeutique : atelier thérapeut.
412 Appartement thérapeutique : Appart. thérapeutique
415 Service médico-psychologique régional : SMPR
425 Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel : CATTP
430 Centre postcure malades mentaux : Ctre p-cure mal. men.
444 Centre crise accueil permanent : Ctre crise acc. perm.
1112 Etablissements d'enfants à caractère sanitaire
163 Maison d'enfants à caractère sanitaire temporaire : MECS temporaire
173 Pouponnière à caractère sanitaire : Pouponnière car. san.
179 Maison d'enfants à caractère sanitaire permanente : MECS permanente
1113 Etablissements de lutte contre l'alcoolisme
431 Centre posture pour alcooliques : Ctre postcure alcool
1114 Centres « conventionnés » soins spécialisés pour toxicomanes
160 Centre conventionné de soins spécialisés pour toxicomanes : Ctre soins spé. toxi.
1200 Autres établissements relevant de la loi hospitalière
1201 Traitement et soins à domicile
127 Hospitalisation à domicile : hosp. à domicile
422 Traitements spécialisés à domicile : trait. spéc. domicile
1203 Dialyse ambulatoire
141 Centre de dialyse : centres de dialyse
146 Structure d'alternative à la dialyse en centre : alternative dialyse
1205 Autres établissements relevant de la loi hospitalière
126 Etablissement thermal : Etab. thermal
426 Syndicat inter-hospitalier : SIH
698 Autre établissement loi hospitalière : Autre étab. loi hosp.
699 Entité ayant autorisation : entité ayant autor.
2000 Autres établissements de soins et prévention
2200 Autres établissements de soins et prévention
2201 Dispensaires ou centres de soins
125 Centre de santé dentaire : Ctre santé dentaire
130 Centre de soins médicaux : Ctre soins médicaux
142 Dispensaire antituberculeux : Disp. anti-tubercul.
143 Centre de vaccination BCG : Ctre vaccination BCG
266 Dispensaire antivénérien : Disp. antivénérien
267 Dispensaire antihansénien : Disp. antihansénien
268 Centre médico-scolaire : Ctre médico-scolaire
269 Centre de médecine universitaire : Ctre méd. universit.
270 Centre de médecine sportive : Ctre méd. sportive
289 Centre de soins infirmiers : Centre de soins inf.
294 Centre consultations cancer : Centre consul. cancer
347 Centre d'examens de santé : centre examens santé
438 Centre de médecine collective : Ctre méd. collective
439 Centre santé polyvalent : Centre santé polyv.
2202 Etablissements de PMI et de planification familiale
223 Protection maternelle et infantile : PMI
224 Etablissement de consultation pré-postnatale : Etab. cons. p.post-nat
228 Centre planification ou éducation familiale : Ctre planif. éduc. fam
230 Etablissement consultation protection infantile : Etab. consul. pro. inf.
231 Etablissement information consultation conseil familial : Etab. inf.
2204 Etablissements ne relevant pas de la loi hospitalière
433 Etablissement sanitaire des prisons : Etab. sanit. prisons
2205 Etab. de soins relevant du service de santé des armées
114 Hôpital des armées : Hôpital armées
115 Etablissement de soins du service de santé des armées : Etab. soins armées
3000 Autres établissements à caractère sanitaire
3100 Laboratoires d'analyses
3101 Laboratoires d'analyses
610 Laboratoires d'analyses : Laboratoires analyses
3200 Commerce de biens à usage médicaux
3201 Commerce de biens à usage médicaux
620 Pharmacie d'officine : Pharmacie d'officine
627 Propharmacie : Propharmacie
628 Pharmacie minière : Pharmacie minière
629 Pharmacie mutualiste : Pharmacie
690 Etablissement de fabrication annexe à une officine : Fab. annexe officine
3400 Autres établissements à caractère sanitaire
3401 Transfusion sanguine
Etablissement de transfusion sanguine : Etab. trans. sanguine
3402 Conservation et stockage d'autres produits humains
233 Lactarium : Lactarium
3404 Service d'ambulances
327 Service d'ambulances : Service d'ambulances
4000 Etab. serv. soc. d'accueil hébergement assistance réadaptation
4100 Etab. et serv. pour l'enfance et la jeunesse handicapée
4101 Etab. éduc. spéciale pour déficients mentaux et handicapés
183 Institut médico-éducatif : IME
184 Institut médico-pédagogique : IMP
185 Institut médico-professionnel : IMPro
188 Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés : Etab. enf. ado. polyhan.
402 Jardin d'enfants spécialisé : Jardin enfants spéc.
4102 Etab. éduc. spéciale pour enfants trouble conduite et comport.
186 Institut de rééducation : Institut rééducation
4103 Etab. éduc. spéciale pour handicapés moteurs
191 Etablissement pour déficients moteurs cérébraux : Etab. déf. mot. céréb.
192 Etablissement pour déficients moteurs : Etab. déf. moteurs
193 Etablissement pour déficients moteurs et moteurs cérébraux : Etab. déf. mot. déf. M. C.
4104 Etab. éduc. spéciale pour déficients sensoriels
194 Institut pour déficients visuels : Institut déf. visuels
195 Etablissement pour déficients auditifs : Inst. déf. auditifs
196 Institut d'éducation sensorielle sourd/aveugle : Inst. ed. sen. sour. ave.
4105 Etab. et serv. d'hébergement pour handicapés
238 Centre d'accueil familial spécialisé : Ctre acc. fam. spéc.
396 Foyer hébergement enfants et adolescents handicapés : Foyer héb. enf. ado. H.
4106 Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés
182 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile : Serv. éduc. s. soin. dom.
189 Centre médico-psycho-pédagogique : CMPP
190 Centre action médico-sociale précoce : CAMSP
221 Bureau d'aide psychologique universitaire : BAPU
4107 Etab. expérimentaux en faveur de l'enfance handicapée
377 Etablissement expérimental pour enfance handicapée : Etab. expér. enf. hand.
4200 Etablissements ou classes d'enseignement spécial
4201 Etablissements ou classes de pré-élémentaire et élémentaire
376 Classe spéciale école primaire : Classe spéc. école. pr.
434 Classe spéciale en école maternelle : Classe spéc. éc. mat.
4202 Etablissements d'enseignement secondaire
262 Etab. régional d'enseignement adapté : EREA
265 Section éducation spéciale classe atelier : Sect. éduc. spéc. clas.
4300 Etablissements et services pour adultes handicapés
4301 Etab. et services d'hébergement pour adultes handicapés
237 Centre de placement familial spécialisé : Ctre plac. fam. spéc.
252 Foyer hébergement handicapés : Foyer héberg. hand.
255 Maison d'accueil spécialisée : MAS
382 Foyer occupationnel : Foyer occupationnel
437 Foyer d'accueil médicalisé pour adulte handicapés : FAM
446 Service d'accompagnement à la vie sociale : SAVS
4302 Etab. et serv. de travail protégé pour adultes handicapés
246 Centre d'aide par le travail : CAT
247 Atelier protégé : Atelier protégé
4303 Etab. et services de réinsertion prof. pour adultes handicapés
198 Centre de pré-orientation pour handicapés : Ctre préorient. hand.
249 Centre rééducation professionnelle : Centre rééducat. prof.
343 Equipe préparation et suite reclassement : EPSR
4304 Etab. expérimentaux en faveur des adultes handicapés
379 Etablissement expérimental pour adultes handicapés : Etab. expér. adu. hand.
4305 Services de maintien à domicile pour handicapés
397 Service auxiliaire de vie pour handicapés : Serv. auxil. vie hand.
4400 Etablissements et services pour personnes âgées
4401 Etablissements d'hébergement pour personnes âgées
199 Hospice : Hospice
200 Maison de retraite : Maison de retraite
202 Logement foyer : Logement foyer
394 Résidence hébergement temporaire personnes âgées : Rest. héb. temp. P. A.
4402 Services sanitaires de maintien à domicile
207 Centre de jour pour personnes âgées : Centre dejour P. A.
354 Service de soins à domicile : SSIAD
4403 Services sociaux en faveur des personnes âgées
205 Foyer club restaurant : Foyer club restaur.
208 Service d'aide ménagère à domicile : Serv. aide ménag. dom.
212 Alarme médico-sociale : Alar. médico-sociale
368 Service de repas à domicile : Serv. repas domicile
450 Service d'aide aux personnes âgées : Serv. aide pers. âgées
4404 Etab. expérimentaux en faveur des personnes âgées
381 Etablissement expérimental pour personnes âgées : Etb expér. pers. âgées
4500 Etab. et serv. sociaux concourant à la protection de l'enfance
4501 Etab. de l'aide sociale à l'enfance
166 Etablissement d'accueil mère-enfant : Etab. acc. mère-enfant
172 Pouponnière à caractère social : pouponnière car. soc.
175 Foyer de l'enfance : Foyer de l'enfance
176 Village d'enfants : Village d'enfants
177 Maison d'enfants à caractère social : Mais. enf. car. social
236 Centre placement familial socio-éducatif : CPFSE
411 Intermédiaire de placement social : Interméd. pla. social
4502 Etab. et services du ministère de la justice pour mineurs
241 Foyer d'action éducative : FAE
427 Service éducatif auprès des tribunaux : SEAT
441 Centre d'action éducative : CAE
4504 Services concourant à la protection de l'enfance
286 Club équipe de prévention : Club équipe de prév.
295 Service action éducative en milieu ouvert : Service AEMO
418 Service d'enquêtes sociales : Service enq. sociales
453 Service de réparation pénale : Serv. répar. pénale
4505 Etab. expérimentaux en faveur de l'enfance protégée
378 Etablissement expérimental enfance protégée : Etab. expér. enf. prot.
440 Service investigation orientation éducative : SIOE
4600 Autres étab. d'accueil d'hébergement réadaptation sociale
4601 Etablissements pour adultes et familles en difficulté
214 Centre d'hébergement et réinsertion sociale : CHRS
442 Centre provisoire hébergement : Centre prov. héberg.
443 Centre accueil demandeurs asile : Ctre acc. dem. asile
4602 Autres étab. sociaux d'hébergement et d'accueil
218 Aire station nomades : Aire station nomades
256 Foyer d'hébergement travailleurs migrants : Foyer héberg. trav. mi.
257 Foyer jeunes travailleurs : foyer jeunes trav.
271 Hébergement familles des malades : Héberg. fam. des malad.
324 Logement foyer non spécialisé : Log. foyer non spéc.
4603 Etablissements expérimentaux en faveur des adultes
380 Etablissement expérimental autres adultes : Etb expér. aut. adulte
4604 Autres établissements médico-sociaux
162 Centre de cure ambulatoire en alcoologie : CCAA
5000 Etablissements et services sociaux d'aide à la famille
5100 Etablissements garde d'enfants d'âge pré-scolaire
5101 Etablissements garde d'enfants d'âge pré-scolaire
164 Etablissements expérimental accueil de la petite enfance : Etb exper. petite enf.
167 Crèche collective : Crèche collective
168 Service accueil familial pour la petite enfance : Accueil familial
169 Etablissement multi accueil collectif et familial : Crèche fam. et coll.
170 Halte garderie : Halte garderie
171 Garderie et jardin d'enfants : Garderie jardin enf.
174 Etablissement d'accueil collectif régulier et occasionnel : acc collectif reg/oc
398 Crèche parentale : Crèche parentale
399 Halte garderie parentale : Halte garderie par.
404 Etablt d'accueil collectif parental régulier/occasionnel : Accueil parental
5102 Etablissements d'hébergement pour enfants d'âge scolaire
367 Maison d'enfants non conventionnée ni habilitée : Mais. enfant n. c. n. h.
5103 Etablissements sociaux pour loisirs et vacances
181 Maison familiale de vacances : Mais. fam. vacances
285 Ctre loisirs sans hébergement : Ctre loisirs ss héb.
5104 Etablissements ou services divers d'aide à la famille
220 Centre social : Centre social
345 Service tutelle prestation sociale : Serv. tut. prest. soc.
346 Service de travailleuses familiales : Serv. trav. familiales
359 Centre circonscription sanitaire et sociale : Ctre circons. san. soc.
400 Centre de services pour associations : Ctre services assoc.
402 Service social spécialisé ou polyvalent de catégorie : serv. soc. spéc. pol. ca.
405 Service social polyvalent de secteur : Serv. aide fam. dif.
451 Service d'aide aux familles en difficulté : Serv. aide fam. dif.
6000 Etab. de formation des personnels sanitaires et sociaux
6100 Etablissements de formation des personnels sanitaires
6101 Etablissements de formation des personnels médicaux
273 Institut de formation soins infirmiers : IFSI
274 Ecole de sages-femmes : Ecole sages-femmes
275 Ecole de masseurs-kinésithérapeutes : Ecole masseurs-kiné.
277 Ecole de puéricultrices : Ecole puéricultrices
282 Ecole de pédicures podologues : Ecole pédicure podo.
304 Ecole d'ergothérapeutes : école ergothérapeute
305 Ecole de psychomotriciens : Ecole psycho-motric.
306 Ecole d'infirmiers anesthésistes : Ecole inf.anesth.
307 Ecole infirmiers bloc opératoire : Ecole inf. bloc op.
308 Ctre formation professionnelle infirmiers sect. psychiatrique : Centre form. inf. psy.
309 Ecole cadres infirmiers : Ecole cadres inf.
310 Ecole cadres secteur psychiatrique : Ecole cadre sec. psy.
311 Ecole cadres masseurs-kinésithérapeutes : Ecole cadres mas-kiné
326 Ecole de cadres de santé : Ecole de cadres
349 Ecole de cadres sages-femmes : Ecole cadres sag. fem.
350 Ecole auxiliaires puériculture : Ctre form. auxi. puéri.
424 Ecole cadres ergothérapeutes : Ecole cadres ergoth.
6102 Etablissements de formation des personnels techniques
276 Ecole de laborantins : Ecole laborantins
283 Ecole de manipulateurs électro-radiologie : Ecole manip. élec. rad.
312 Ecole cadres manipulateurs radiologie : Ecole cadre mani. rad.
392 Ecole manipulateurs exploration fonctionnelle : Ecole manip. ex. fonc.
423 Ecole cadres laborantins : Ecole cadres labor.
6103 Autres étab. de formation des personnels techniques
272 Ecole d'ambulanciers : Ecole ambulanciers
278 Etablissement de formation polyvalente : Etab. form. polyvalent
281 Ecole d'aides soignants : Ctre F. aide soignant
421 Centre enseignement secours d'urgence : CESU
6200 Etablissements de formation des personnes sociaux
6201 Etablissements de formation des personnels sociaux
279 Ecole d'assistants de service social : Ecole service social
280 Ecole d'éducateur spécialisé : Ecole éduc. spécial.
284 Ecole de techniciens de l'intervention sociale et familiale : Ecole trav. familial
303 Ecole conseillers économie sociale et familiale : Ecole cons. écon. soc.
313 Ecole éducateurs jeunes enfants : Ecole éduc. jeun. enf.
314 Ecole éducateurs techniques spécialisés : Ecole éduc. tech. spéc.
315 Ecole de moniteurs-éducateurs : Ecole mon. éducateur
316 Ecole aide médico-psychologique : Ecole aide méd. psy.
317 Ecole animateurs socio-éducatifs : Ecole anim. soc. éduc.
318 Ecole délégués à la tutelle aux prestations sociales : Ecole dél. tut. pre. so.
319 Inst. régional en travail social : IRTS
372 Centre formation conseil conjugal : Ctre F. conseil conju.
373 Ctre formation supérieure des travailleurs sociaux : Ctre form. trav. soc.
435 Centre formation aide à domicile : Ctre form. aide dom.
6300 Etablissements de formation polyvalente
6301 Etablissements de formation polyvalente
374 Ecole nationale santé publique : ENSP
436 Ecole pluriprofessionnelle : école pluriprof.

0300 Disciplines spécifiques
0370 Structures de psychiatrie hors carte sanitaire
0371 Structures de psychiatrie sans hébergement

231Centre médico-psychologique adulte97232Centre médico-psychologique infanto-juvénile97233Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel adulte97234Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel infanto-juvénile97237Centre d'accueil permanent adulte97238Centre d'accueil permanent infanto-juvénile97244Hospitalisation psychiatrique à domicile adulte06245Hospitalisation psychiatrique à domicile infanto-juvénile06806Atelier thérapeutique adulte97807Atelier thérapeutique infanto-juvénile97 0372 Psychiatrie en milieu pénitentiaire
808Psychiatrie en milieu pénitentiaire03 97
0380 Disciplines de cures thermales
0381 Disciplines de cures thermales
173Cure thermale03 04 07 13 14 19189Cure thermale des voies respiratoires03 04 19193Cure thermale rhumatologie séquelles traumatiques ostéo-articaires03 04 19194Cure thermale en dermatologie03 04 19651Cure thermale des affections des muqueuses bucco-linguales03 19828Cure thermale maladies cardio-artérielles03 19829Cure thermale en neurologie03 19830Cure thermale des affections psychosomatiques03 19831Cure thermale en phlébologie03 19832Cure thermale pour troubles du développement chez l'enfant03 19833Cure thermale en gynécologie03 19834Cure thermale pour maladies de l'appareil digestif maladies métaboliques03 19835Cure thermale pour maladies de l'appareil urinaire maladies métaboliques03 19
4000 Disciplines d'équipement sociales
4300 Adultes handicapés
4310 Insertion professionnelle et sociale des adultes handicapés
399Préorientation pour adultes handicapés11 13 14400Préparation et suite du reclassement16 17906Rééducation professionnelle pour adultes handicapés11 13 14908Aide par le travail pour adultes handicapés13 14909Travail protégé pour adultes handicapés11 13 14 4320 Hébergement des adultes handicapés
398Placement familial spécialisé pour adultes handicapés15569Centre de vie pour cas lourds11897Hébergement ouvert en foyer pour adultes handicapés11 12 13 14 17 18 21 25917Hébergement maison d'accueil spécialisée adultes handic.11 13 14 21 25936Hébergement de type foyer de vie Pr adultes handicapés11 12 13 14 17 21 25939Hébergement de type foyer de vie (FDTAH)11 12 13 14 17 21 25 4400 Personnes âgées
4410 Soins médico-sociaux aux personnes âgées
354Restaurant pour personnes âgées21 97355Activité des centres de jour pour personnes âgées19 21 97 4420 Hébergement pour des personnes âgées
657Hébergement temporaire Pr personnes âgées11 21 25924Accueil en maison de retraite11 21925Hébergement logement-foyer personnes âgées seules F 111 12 18926Hébergement logement foyer personnes âgées couple F 211 12 18927Hébergement logement-foyer personnes âgées F 1 bis11 12 18938Hébergement en hospice11 21 4500 Aide sociale à l'enfance
4510 Hébergement, aide sociale à l'enfance
246Hébergement accueil mère enfant11 12 18262Placement familial social15912Hébergement social pour enfants et adolescence11 12 13 15 17 18913Accueil temporaire d'urgence pour enfants et adolescents11 12 15 17 18 25914Accueil temporaire saisonnier ou WE enfants et adolescents11 12 15 18 25 4520 Observation, orientation des mineurs en difficulté
259Activités club et équipe de prévention16660Réalisation d'enquêtes sociales16

928Observation en milieu ouvert pour mineurs justice (OMO)16929Consultation d'orientation pour mineurs justice07 16930Observation orientation pour mineurs justice07 11 12 13 16 17 18 4530 Soutien personnalisé enfants et ado en difficulté sociale
258Action éducative en milieu ouvert16 17382Tutelle aux prestations sociales97445Aide psychopédagogique07589Tutelle d'Etat97 4600 Action sociale autres adultes
4610 Réinsertion professionnelle et sociale adultes en difficulté
442Veille sociale21 41 42443Soutien et accompagnement social16 21907Adaptation à la vie active13 14 97937Réinsertion par l'économie13 14 4620 Hébergement des adultes en difficulté
916Hébergement réadapt. sociale pers. familles en difficulté11 12 18 21922Accueil temporaire d'urgence Pr adultes et familles11 12 13 14 17 18 21 4630 Hébergement des autres adultes
377Stationnement pour nomades97381Hébergement des familles des personnes hospitalisées12 18920Hébergement ouvert en ets Pr adultes et familles12 18 21923Accueil temp. saisonnier ou WE adultes et familles11 12 13 14 17 18 21 4700 Enfance handicapée
4710 Soins médico-sociaux enfance handicapée
278Aide psychologique universitaire07319Soins éducation spécialisée pour enfants handicapés16320Activité CMPP16 19836Préparation à la vie sociale Pr adolescents handicapés11 12 13 14 16 17 18 99838Education précoce pour enfants handicapés16839Acquisition, autonomie, intégration scol. enfants handicapés16900Action médico-sociale précoce19 4720 Education spéciale enfance handicapée
656Garde et observation en jardin enfants spéc. enf. handicapés11 13 14901Education générale et soins spécialisés enfants handicapés11 12 13 14 15 16 17 18 99902Education profession et soins spécial. enfants handicapés11 12 13 15 16 17 18 99903Educ. générale profession et soins spécial. enfants handicapés11 12 13 14 15 16 17 18 99904Enseignement général spécialisé11 12 13 14 17 18 99905Enseignement professionnel spécialisé11 12 13 14 17 18 99991Education générale soins spéc. enfants hand. troubles assoc.11 12 13 14 15 16 17 18 99992Education prof. soins spéc. enfants hand. troubles associés11 12 13 14 15 16 17 18 99999Regroupement des calculs (annexes 24)11 12 13 14 15 16 17 18 19 4730 Hébergement enfance handicapée
325Placement familial pour enfants handicapés15654Hébergement spécialisé Pr enfants et adolescents handicapés11 12 13 15 17 18 4800 Aide à la famille
4810 Garde des enfants
250Accueil en jardin d'enfants13 14910Accueil collectif régulier d'enfants d'âge préscolaire13911Accueil collectif occasionnel d'enfants d'âge préscolaire21 97915Accueil collectif polyvalent régulier et occasionnel13918Accueil familial régulier d'enfants d'âge préscolaire97919Accueil familial occasionnel d'enfants d'âge préscolaire97933Activités de plein air13 14 97 4820 Autres services à la famille
661Permanence des assistants de service social16932Animation de la vie sociale21 97934Activités liées aux vacances11 12 4900 Autres services du domaine social
4910 Services médico-sociaux à domicile
356Aide ménagère à domicile16358Soins à domicile16359Repas à domicile16360Blanchisserie à domicile16365Alarme médico-sociale97383Activité serv. travailleuses familiales16 97469Aide à domicile16695Auxiliaires de vie pour handicapés16931Suivi social en milieu ouvert16 4920 Recherche et administration domaine social
655Prestation de service Pr association01697Intermédiaire de placement social01714Recherche dans domaine social33 4930 Activité expérimentale dans établissements sociaux
633Services expérimentaux en faveur des personnes âgées16691Services expérimentaux en faveur des adultes handicapés16935Activités des établissements expérimentaux11 12 13 14 15 16 17 21

CODE	LIBELLÉ	LITS ou places*
01	Administration	N
03	Hospitalisation complète	O
04	Hospitalisation de jour	F
05	Hospitalisation de nuit	O
06	Hospitalisation à domicile	O
07	Consultation soins externes	N
08	Bloc opératoire	N
09	Unité médico-technique	N
10	Accueil des urgences	F
11	Hébergement complet internat	O
12	Hébergement de nuit regroupé	O
13	Semi-internat	F
14	Externat	F
15	Placement famille d'accueil	F
16	Prestation sur le lieu de vie	F
17	Internat de semaine	O
18	Hébergement de nuit éclaté	O
19	Traitement et cure ambulatoire	F
20	Hospitalisation de semaine	O
21	Accueil de jour	F
23	Anesthésie chirurgie ambulatoire	O
24	Accueil familial thérapeutique	F
25	Accueil temporaire week-end vacances	F
26	Analyses médicales biologiques	N
28	Consultation soins dentaires	F
30	Stockage organes et produits humains	N
31	Transport de malades	N
32	Radiologie	F
33	Recherche	N
34	Enseignement	F
37	Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique	F
38	Accueil et prise en charge en centre de postcure	F
39	Accueil et prise en charge en centre de crise psychiatrique	F
41	Permanence téléphonique	N
42	Equipe mobile de rue	N
97	Type d'activité indifférencié	F
99	Regroupement calcules (annexes XXIV)	N
* Cet indicateur signale si la présence de lits ou places est associée à ce type d'activité : O : obligatoire, F : facultatif, N : non cette information n'a pas de sens pour ce type d'activité.

1000 Personnes handicapées (adultes et enfants)
1100 Tous types de déficiences
010 Tous types de déficiences (sans autre indication) : toutes déf. SAI.
1200 Déficiences intellectuelles annexe XXIV
110 Déficience intellectuelle (sans autre indication) : déf. intellectuelle.
111 Retard mental profond ou sévère : ret. mental profond.
115 Retard mental moyen : ret. mental moyen.
118 Retard mental léger : retard mental léger.
120 Déficiences intellectuelles (SAI) avec troubles associés : déf. intel. tr. ass.
121 Retard mental profond et sévère avec troubles associés : ret. ment. prof. sév. TA.
125 Retard mental moyen avec troubles associés : ret. ment. moy. tr. ass.
128 Retard mental léger avec troubles associés : ret. ment. lég. tr. ass.
1300 Déficience du spychisme ou de la communication : annexe XXIV
200 Troubles du caractère et du comportement : tr. caract. et comport.
201 Déficience intermittente de la conscience y compris épilepsie : déf. int. conscience.
202 Déficience grave du psychisme consécutive à lésion cérébrale : déf. gr. psy. lésion.cé.
203 Déficience grave de la communication : déf. gr. communication.
204 Déficience grave du psychisme : déf. gr. du psychisme.
205 Déficience du psychisme (sans autre indication) : déf. du psychisme SAI.
1500 Déficiences motrices : annexe XXIV bis
410 Déficience motrice sans troubles associés : déf. mot. sans trouble.
420 Déficience motrice avec troubles associés : déf. mot. avec trouble.
1600 Polyhandicap : annexe XXIV ter
500 Polyhandicap : polyhandicap.
1700 Déficiences auditives : annexe XXIV quater
310 Déficience auditive : déficience auditive.
317 Déficiences auditives avec troubles associés : déf. auditive tr. ass.
1800 Déficiences visuelles : annexe XXIV quinquiès
320 Déficience visuelle (sans autre indication) : déficience visuelle.
327 Déficiences visuelles avec troubles associés : déf. visuelle tr. ass.
1900 Surdi-cécité : annexe XXIV quinquès
511 Surdi-cécité avec ou sans troubles associés : surdi-cécité.
2000 Personnes âgées
2100 Personnes âgées
700 Personnes âgées (sans autre indication) : personnes âgées.
701 Personnes âgées autonomes : pers. âgées autonom.
703 Personnes âgées semi-autonomes : pers. âgées semi-aut.
704 Personnes âgées non autonomes : pers. âgées non auto.
707 Personnes âgées semi et non autonomes : PA semi et non auto.
710 Personnes âgées auto et semi-autonomes : PA auto et semi auto.
711 Personnes âgées autonomes, semi et non autonomes : PA auto/semi/non au.
3000 Enfants et adolescents (aide sociale à l'enfance justice)
3100 Enfants et adolescents (aide sociale à l'enfance justice)
800 Enfants, adolescents ASE et justice (sans autre indication) : enf. ado. ASE-justice.
801 Enfants d'âge préscolaire ASE 0 à 6 ans : enf. âge préscol ASE.
802 Enfants d'âge scolaire ASE 3 à 16 ans : enfants âge scol ASE.
803 Adolescents et jeunes majeurs ASE 13 à 21 ans : adoles. jeunes maj.
4000 Autres enfants
4100 Autres enfants
808 Enfants d'âge préscolaire : enfants âge préscol.
809 Autres enfants, adolescents : autres enfants, adol.
5000 Personnes et familles en difficulté
5100 Adultes en difficulté d'insertion sociale
810 Adultes en difficulté d'insertion sociale (SAI) : adult. en dif. insert.
811 Jeunes adultes en difficulté : jeune. adulte. en diff.
812 Femmes seules en difficulté : femme. seule. en diff.
813 Alcooliques : alcooliques
814 Toxicomanes : toxicomanes
815 Sortants d'établissement hospitalier ou médico-social yc psy : sortant. étab. hosp.
816 Prostituées avec ou sans enfant : prostituée av/sa enf
817 Vagabonds et ex-détenus : vagabonds et ex-déte
818 Inculpés sous contrôle judiciaire et condamnés libres : inculpé/contrôl. jud.
819 Autres adultes en difficulté d'insertion sociale : autre. adul. dif. inser
820 Hommes seuls en difficulté : homme seul en diff
899 Tous publics en difficulté : tous publics en diff
5200 Familles en difficulté d'insertion sociale
821 Familles en difficulté ou sans logement : familles en diff.
822 Personnes et familles rapatriées : pers. familles rapat.
824 Personnes seules en difficulté avec enfant : pers. en dif. avec enf.
827 Personnes et familles réfugiées : réfugiés
829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées : familles/femmes seul
830 Personnes et familles demandeurs d'asile : demandeurs d'asile
6000 Autres catégories de clientèles
6100 Autres catégories de clientèles
823 Familles nomades : familles nomades
825 Travailleurs migrants : travailleur migrant
826 Jeunes travailleurs : jeunes travailleurs
828 Familles des hospitalisés : famil. des hospita.
7000 Toute population
7100 Toute population
990 Toute population : toute population
8000 Personnes atteintes de troubles psy, épilepsie, maladie invalidante
8100 Troubles psychopathologiques
600 Troubles psychopathologiques (sans autre indication) : troubl. psychopatho.
601 Troubles psychopathologiques légers : troubl. psychopa. lég
602 Troubles psychopathologiques graves : troubl. psychopa.gra
8200 Epilepsies
620 Epilepsie : épilepsie
8300 Maladie invalidante de longue durée
430 Maladies invalidantes : maladies invalidant.
431 Affection cardiaque : affection cardiaque
432 Diabète : diabète
433 Affection respiratoire : affect. respiratoire
434 Hémophilie : hémophilie
435 Insuffisance rénale : insuffisance rénale
436 Alzheimer : alzheimer

CODE	LIBELLÉ	DURÉE en années	COMPÉTENCE
	Accélérateur de particules et appareil contenant des sources scellées de radioéléments
06301	Cyclotron à utilisation médicale	7	MIN
44101	Appareil accélérateur hors Cyclotron	7	REG
44103	Appareil de cobaltothérapie	7	REG
	Angiographie numérisée
05401	Sériographie à cadence rapide	7	REG
11403	Appareil d'angiographie numérique sans autre indication	7	REG
11411	Appareil d'angiographie numérique avec coronarographie	7	REG
	Appareil de diagnostic utilisant l'émission de radio-éléments artificiels
05703	Caméra à scintillation	7	REG
05705	Tomographe à émission	7	MIN
05706	Caméra à positions	7	MIN
	Caisson hyperbare
44901	Caisson hyperbare	7	REG
	Circulation sanguine extracorporelle
37100	Appareil de circulation sanguine extracorporelle	5	MIN
40203	Appareil destiné à la séparation in vivo élément sang	7	REG
	Imagerie par résonance magnétique nucléaire
06201	Appareil d'IRM à utilisation clinique	7	REG
	Lithotripteur extracorporel
44601	Appareil destruction transpariétal des calculs	7	REG
	Scanographe
05602	Scanographe	7	REG
	Traitement de l'insuffisance rénale
40070	Générateur individuel d'hémodialyse pour Aigus	7	REG
40071	Générateur individuel d'hémodialyse pour adultes	7	REG
40073	Générateur individuel d'hémodialyse pour enfants	7	REG
40074	Générateur d'entraînement à la dialyse	7	REG
40075	Appareil d'hémodialyse pour autodialyse	7	REG
40076	Appareil d'hémodialyse à domicile	7	REG
40077	Appareil d'hémodialyse de secours	7	REG

CODE	LIBELLÉ COURT libellé long	AUTORITÉ	MODE FINANCEMENT	ÉTABLISSEMENTS AUXQUELS S'APPLIQUE LE TARIF
01	Tarif libre	Sans	Sans tarif ou tarif libre ou tarif spécial	Etablissements pour lesquels ni l'autorité préfectorale ni l'assurance maladie, ni l'ARH, ni le conseil général n'interviennent pour fixer le tarif. Ce sont des établissements sociaux non habilité aide sociale. On trouvera donc ici des établissements : 1) A tarification libre : établissements relevant de l'ordonnance numéro 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Exemple : crèche, halte-garderie. 2) A tarification spéciale : établissements dans lesquels la prestation fournie est remboursée selon un taux fixé au niveau national ou départemental. Exemple : service d'aide ménagère à domicile, transfusion sanguine, LABM, cabinet de radiologie, pharmacie. 3) Sans tarification : établissements pour lesquels le code mode de fixation des tarifs est sans objet pour FINESS. Exemple : classe de l'éducation nationale...
	Etablissement tarif libre
02	Autorité ministre	Ministre	Dotation globale ou tarifs nationaux de prestation	Sont concernés notamment : 1) Etablissements de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris. 2) Etablissements dépendant du ministère de la justice. 3) Etablissements dépendant de l'Office national des anciens combattants. 4) Etablissements dépendant du ministère des armées. 5) Structures non hospitalières gestionnaires d'EML (équipement matériel lourd) : GIE, GIP, SCM, SCP, SA... ou d'activités de soins. 6) Centre de santé (décret n° 91-654 du 15 juillet 1991).
	Autorité ministérielle
03	ARH/DG EPS	ARH	Dotation globale	Etablissements publics de santé (non compris APHP de Paris).
	ARH établissements publics de santé dotation globale
04	ARH/DG PSPH	ARH	Dotation globale	Etablissements de santé privés à but non lucratif, participant au service public hospitalier (art. L. 6161-6 du code de la santé publique [ancien art. L. 715-6]).
	ARH établissements PSPH dotation globale
05	Préfet Dept med-soc	Préfet de département	Tarif de séance, prix de journée, tarif journalier	1) Etablissements sociaux publics et privés, agréés à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (Etat) et servant des prestations d'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat. 2) Etablissements médico-sociaux publics et privés relevant de l'article L. 162-24-1 du code de la santé de la sécurité sociale (IME, maison d'accueil spécialisée, CMPP, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, centre de placement familial spécialisé). 3) Service de soins infirmiers à domicile publics et privés, habilités ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. 4) Centre de cure ambulatoire en alcoologie (décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998).
	Préfet de département établissements médico-sociaux
06	AM/tarif autorité	Assurance maladie	Journalier d'autorité	1) Etablissements de santé privés non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et n'ayant pas passé contrat avec l'ARH (art. L. 162-22-5-II du code de sécurité sociale). 2) Etablissements médico-sociaux privés non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, non conventionnés assurance maladie (art. R. 174-8 du code de la sécurité sociale).
	Tarif d'autorité
07	ARH/san pr non DG	ARH	Forfait de soins, tarif de prestation	1) Etablissements privés à but non lucratifs relevant avant le 1er janvier 1997 du régime du prix de journée préfectoral et les maisons d'enfants à caractère sanitaire privés à but non lucratif, ayant opté pour le régime conventionnel dans les conditions fixées par l'article 25 de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et l'article 5 du décret n° 96-687 du 1er juillet 1996. Les établissements de santé privés non financés en dotation globale relevant de l'article L. 6114-3 (ancien art. L. 710-16-2) du code de la santé publique et des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale : MCO, psychiatrie, repos et convalescence non habilitée aide sociale, pouponnières non habilitées aide sociale, pouponnières à but lucratif recevant des bénéficiaires de l'aide sociale. 2) Structures de dialyse hors centre de dialyse dont les associations relevant de la catégorie d'établissement 146, les structures privées d'hospitalisation à domicile (CE 127) ayant opté pour le régime conventionnel. 3) Etablissements de soins de longue durée privés lucratifs et non lucratifs non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (art. L. 716-7 du CSP et 174-6 du CSS).
	ARH établissements de santé non financés dotation globale
08	Président du conseil général	PCG	Tarif journalier ou horaire	Etablissements relevant de la compétence exclusive du conseil général : 1. Habilité aide sociale : - accueil et hébergement des personnes âgées conventionné avec le département et pour lequel l'assurance maladie n'intervient pas ; - hébergement des personnes handicapées conventionné avec le département (à l'exception de l'hébergement dans les centres de rééducation professionnelle) ; - établissement et service de protection de l'enfance non habilités justice (foyers, maison d'enfant à caractère social, centre maternel, pouponnière sociales, SAEMO) 2. Services d'aide aux personnes âgées et handicapées
	Président du conseil général
09	Préfet département PCG mixte	Mixte préfet département et PCG	2 tarifs : forfait de soin PD/hébergement prix journée PCG et depuis le 1er janvier 2002 tarif ternaire pour les établissements pour personnes âgées	1. Etablissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées publics, privés PSPH et privés habilités aide sociale, servant des prestations remboursées par l'assurance maladie (compétence mixte), art. R. 174-7 du CSS et art. L. 6111-3 (ancien art. L. 711-2-1) du CSP 2. Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés
	Autorité mixte préfet département PCG (2 arr.)
10	Préfet PCG conjointe	Conjoint préfet département et PCG	Un seul tarif DG, tarif journalier, forfait	1. Etablissements et service de protection de l'enfance habilités justice, loi du 22 juillet 1983, article 45 alinéa 3 (maison d'enfants à caractère social, SAEMO, placement familial...) 2. CAMSP centre d'action médico-sociale précoce (loi n° 89-899 du 18 décembre 1989)
	Autorité conjointe préfet département et PCG (1 arr)
11	Préfet département/PCG	Conjoint préfet département et PCG	3 tarifs : soin préfet	Etablissement d'hébergement médicalisé pour personnes âgées non habilité aide sociale tarification libre : maison de retraite, logement foyer (art. R. 174-8 du CSS)
			Dépendance PCG
			Hébergement libre
	Tarif ternaire préfet PCG hébergement libre
14	Organismes nationaux SS	Organismes nationaux de sécurité sociale	Tarif de séance ou journalier ou forfait de cure	1. Etablissements belges pour enfants handicapés accueillant des enfants ressortissant du régime français (tariff fixé par la CRAM de Lille par délégation de la CNAMTS homologué par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais) 2. Etablissements de caisse non participant au service public hospitalier et non conventionnés aide sociale (en voie d'extinction) 3. Etablissement thermal
	Organismes nationaux de sécurité sociale
15	ARH privé non PSPH DG	ARH	Dotation globale	Etablissements de santé privés non PSPH EX PJP : Etablissements de santé et maisons d'enfants sanitaire privés à but non lucratif, ne participant pas au service public hospitalier, ayant opté pour la dotation globale dans les conditions fixées par l'article 25 de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et l'article 5 du décret n° 96-687 du 31 juillet 1996 et visés respectivement aux articles L. 174-1 du code de la sécurité sociale : établissements de santé privés à but non lucratif (établissement de rééducation fonctionnelle, établissement de lutte contre la tuberculose) ; L. 174-1 du code de la sécurité sociale : maisons d'enfants à caractère sanitaire et pouponnières sanitaires privées à but non lucratif
	ARH privé hors PSPH sous dotation globale
17	ARH PCG mixte DG	Mixte ARH PCG	2 tarifs : forfait de soin ARH/hébergement prix journée PCG puis tarif ternaire à partir du 1er janvier 2002	Etablissements de soins de longue durée définis aux articles L. 6116-1 à 6116-3 (anciens art. L. 716-5 à 716-7) du code de santé publique et tarifiés aux articles L. 174-5 et R. 174-6 du code de sécurité sociale, publics, PSPH et privés à but non lucratif habilités aide sociale
	Autorité mixte ARH PCG dotation globale
20	PD EHPAD global HS	PD PCG mixte	3 tarifs : soins DG global, dépendance, hébergement	Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes visés à l'article L. 312-1 du CASF : publics, privés PSPH, privés à but lucratif ou non lucratif et habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ayant passé une convention pluriannuelle tripartite conformément à l'article 5-1 de la loi n° 75-735 du 30 juin 1975 ayant pris l'option globale
	Autorité mixte préfet département PCG EHPAD tripartite DG global
21	PD EHPAD partiel HAS	PD PCG mixte	3 tarifs : soins DG partiel, dépendance, hébergement	Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes visés à l'article L. 312-1 du CASF : publics, privés PSPH, privés à but lucratif ou non lucratif et habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ayant passé une convention pluriannuelle tripartite conformément à l'article 5-1 de la loi n° 75-735 du 30 juin 1975 ayant pris l'option partielle
	Autorité mixte préfet département PCG EHPAD tripartite DG partielle
22	ARH EHPAD global	ARH PCG mixte	3 tarifs : soins DG global, dépendance, hébergement	Etablissements de soins de longue durée définis à l'article L. 6111-2-2° (ancien art. L. 711-2-2°) du code de santé publique : publics, PSPH, privés à but lucratif ou non lucratif, et habilités ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ayant passé une convention pluriannuelle tripartite conformément à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, ayant pris l'option globale
	Autorité mixte ARH PCG EHPAD tripartite DG global
23	ARH EHPAD partiel	ARH PCG mixte	3 tarifs : soins DG partiel, dépendance, hébergement	Etablissements de soins de longue durée définis à l'article L. 6111-2-2° (ancien art. L. 711-2-2°) du code de santé publique : publics, PSPH, privés à but lucratif ou non lucratif, et habilités ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ayant passé une convention pluriannuelle tripartite conformément à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, ayant pris l'option partielle
	Autorité mixte ARH EHPAD tripartite DG partielle
24	PD EHPAD global nAS	Préfet PCG mixte	3 tarifs : soins DG global, dépendance, hébergement (libre)	Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes visés aux articles R. 174-9 à R. 174-16 du CSS : privés à but lucratif ou non lucratif, et non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ayant passé une convention pluriannuelle tripartite conformément à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, ayant pris l'option globale
	Autorité mixte préfet PCG EHPAD DG global hébergement libre
25	PD EHPAD partiel nAS	Préfet PCG mixte	3 tarifs : soins DG partiel, dépendance, hébergement (libre)	Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes visés aux articles R. 174-9 à R. 174-16 du CSS : privés à but lucratif ou non lucratif, et non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ayant passé une convention pluriannuelle tripartite conformément à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, ayant pris l'option partielle
	Autorité mixte préfet PCG EHPAD DG partielle hébergement libre
99	Indéterminé			Ce code est utilisé quand le mode de fixation des tarifs de l'établissement n'est pas connu ou n'existe pas dans la nomenclature
	Indéterminé

Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS

Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications
des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS