| SP 2 263 1759 |
NOR : SANS0322022A
(Journal officiel du 21 juin 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
ANNEXE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 935-3 | Optison (octafluoropropane), suspension injectable en flacon de 3 ml (B/1) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 354 937-6 | Optison (octafluoropropane), suspension injectable en flacon de 3 ml (B/5) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 359 578-4 | Toplexil 0,33 mg/ml (oxomémazine), sirop, 150 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires Théraplix). |
| 358 951-3 | Voltarène Emulgel 1 % (diclofénac de diéthylamine), gel, 100 ml en flacon pressurisé (laboratoires Novartis Santé familiale SA). |