| SS 1 132 1777 |
NOR : SANS0330233C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville modifiée, notamment ses articles 12 et 13 modifiés par l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) ;
Décrets n° 96-1154 et 96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés portant délimitation des zones franches urbaines dans certaines communes ;
Décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines, modifié par le décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 ;
Circulaire DSS/FGSS/5 B n° 97-200 du 17 mars 1997 relative à l'allégement de charges sociales en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines ;
Circulaire DSS/DIV n° 2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines ;
Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002-235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines.
Textes modifiés ou complétés :
Articles 12 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville ;
Circulaire DSS/FGSS/5 B n° 97-200 du 17 mars 1997 relative à l'allégement de charges sociales en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines ;
Circulaire DSS/DIV n° 2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines ;
Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002-235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle [pour information] ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information] ; directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, Guyane et Martinique [pour information] ; services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles) L'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (LFR. 2002) modifie le dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines (ZFU) instauré par les articles 12 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du au pacte de relance pour la ville.
Cette exonération porte sur les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail ainsi que sur les cotisations et contributions au fonds national d'aide au logement et le versement de transport applicable dans les communes où sont situées les zones franches urbaines.
L'économie générale du dispositif mis en place par la loi du 14 novembre 1996 précitée n'est cependant pas fondamentalement modifiée. En conséquence, ses textes d'application visés en référence restent applicables, sauf disposition expresse contraire de la présente circulaire.
Sont précisées ci-après les règles suivantes :
1. Prolongation de la durée d'application de l'exonération
1.1. Réouverture de la période d'application de la mesure
1.2. Prolongation de la durée d'application de l'exonération à taux dégressif
pour les entreprises de moins de cinq salariés
2. Entreprises créées ou implantées en zones franches urbaines entre depuis le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 : embauche ou emploi d'au moins un tiers de résidents des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine (ZUS) ou de l'agglomération où dans laquelle est située la ZFU d'implantation de l'entreprise
2.1. Durée et conditions générales d'application
2.2. Appréciation de la qualité de résident d'une zone urbaine sensible (ZUS) de l'unité urbaine ou de l'agglomération où est située la ZFU d'implantation de l'entreprise
2.3. Respect de la proportion d'au moins un tiers de résidents
3. Suppression de la condition d'absence de licenciement dans les douze mois précédant une embauche ouvrant droit à l'exonération applicable en zone franche urbaine
4. Rappel des obligations déclaratives en zones franches urbaines
1. Prolongation de la durée d'application de l'exonération
(art. 12 V-ter de la loi du 14 novembre 1996 inséré par l'art. 79-1°-d)
de la LFR 2002)
1.1. Réouverture de la période d'application de la mesure
Les entreprises qui s'implantent, se créent ou créent un établissement dans une zone franche urbaine entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 peuvent bénéficier de l'exonération des charges sociales patronales applicable dans ces zones (cf. b) ci-dessous).
Compte tenu de la date à laquelle cette modification intervient, certaines règles sont adaptées pour les implantations ou créations intervenues en ZFU entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002 (cf. a) ci-dessous).
a) Pour les implantations ou créations d'établissements
en zone franche urbaine entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002
L'exonération est applicable à compter du 1er janvier 2003 sous les conditions posées par les textes pendant une durée maximum de cinq ans à taux plein :
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 12-III (1) de la loi du 14 novembre 1996 précitée sont applicables aux salariés dont l'emploi est transféré à compter du 1er janvier 2003. Ainsi, le taux de l'exonération est fixé à 100 % pour les salariés présents au 1er janvier 2003 dans l'établissement de l'entreprise créé ou implanté en ZFU en 2002 et dont l'emploi a été transféré au cours de cette même année, même s'ils étaient employés dans cette entreprise dans les douze mois précédant le transfert de leur emploi.
En revanche, les dispositions de l'article 12-III bis (2) sont pleinement applicables aux salariés dont l'emploi est transféré en 2002. Ainsi, si l'entreprise a bénéficié de l'exonération au titre de l'emploi de salariés dans un établissement situé dans une ZFU et qu'elle s'est implantée ou a créé un nouvel établissement dans une autre ZFU entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002, le droit à l'exonération n'est pas applicable aux salariés précédemment employés dans la ou les zones franches urbaines d'origine dont l'emploi est transféré dans la zone franche urbaine de destination, même si le transfert d'emploi est intervenu avant le 1er janvier 2003.
Enfin, pour tenir compte de ce que l'exonération de charges sociales patronales n'est applicable qu'à compter du 1er janvier 2003 :
b) Pour les implantations ou créations d'établissements
en zone franche urbaine entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007
L'exonération est applicable sous les conditions posées par les textes pendant une durée maximum de cinq ans à taux plein :
1.2. Prolongation de la durée d'application de l'exonération à taux dégressif pour les entreprises de moins de cinq salariés (article 12 V-bis de la loi du 14 novembre 1996 modifié par l'article 79-1°-b) de la LFR 2002)
L'exonération de charges sociales patronales est applicable pour les salariés concernés pendant une période maximum de cinq ans à taux plein.
A l'expiration de cette période, les employeurs bénéficient d'une sortie progressive du dispositif d'exonération sur trois ans, à taux dégressif : le taux d'exonération est de 60 % la première année, 40 % la deuxième année et 20 % la troisième année.
Cette période d'exonération à taux dégressif est modifiée pour les seules entreprises de moins de cinq salariés. Pour ces très petites entreprises, la sortie progressive du dispositif d'exonération est désormais étalée sur neuf années au lieu de trois : le taux de l'exonération est de 60 % les cinq premières années suivant la période d'exonération à taux plein, 40 % la sixième et la septième années et 20 % la huitième et la neuvième années.
Pour les salariés employés dans la même entreprise dans les douze mois précédant leur emploi en zone franche urbaine, les taux d'exonération sont réduits de moitié : le taux de l'exonération est fixé à 50 % du montant des charges sociales patronales au lieu de 100 % pendant les cinq années d'exonération à taux plein ; les taux dégressifs de 60 %, 40 % et 20 % sont respectivement remplacés par les taux de 30 %, 20 % et 10 %, pour les durées prévues au paragraphe précédent.
Exemple : pour une entreprise disposant d'un établissement unique, présente en ZFU le 1er janvier 1997 et comptant moins de cinq salariés au 31 décembre 2002, le taux d'exonération appliqué aux rémunérations des salariés présents à cette date et toujours employés au 31 décembre 2002, réduit à 60 % depuis le 1er janvier 2002, continue à leur être appliqué à compter du 1er janvier 2003 au titre de la deuxième année de dégressivité.
Ce plafond d'effectif de moins de cinq salariés est apprécié au niveau de l'entreprise, tous établissements confondus, au cours des douze mois civils précédant le mois au cours duquel l'entreprise applique pour la 1re fois l'exonération à taux dégressif au titre d'un ou de plusieurs de ses salariés employés dans un établissement implanté dans une zone franche urbaine.
Cet effectif est déterminé conformément aux dispositions prévues par l'article L. 421-2 du code du travail, c'est-à-dire en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chacun de ces douze mois. Pour ce calcul, sont pris en compte :
Les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu sont pris en compte dans l'effectif à la condition qu'ils perçoivent une rémunération.
En revanche, sont exclus de l'effectif les apprentis, les titulaires d'un contrat de qualification, d'orientation, d'adaptation à l'emploi, jusqu'au terme prévu au contrat ou, à défaut, à l'expiration d'une période de deux ans à compter de sa conclusion, les bénéficiaires de contrats emploi-consolidé, contrats emploi-solidarité et contrats d'accès à l'emploi pendant toute la durée du contrat.
Si, postérieurement, ce plafond d'effectif, l'employeur conserve le bénéfice de l'exonération applicable à taux dégressif pendant neuf années au lieu de trois, au titre des seuls salariés présents dans l'établissement en ZFU au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'entreprise a appliqué pour la 1re fois l'exonération à taux dégressif et qui sont toujours employés dans cet établissement au cours du mois pour lequel sont dus les rémunérations et cotisations.
Enfin, les entreprises de moins de cinq salariés ont pu, en application de l'article 12-V bis, opter pour l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement « 35 heures ») et, par conséquent, renoncer à appliquer l'exonération dégressive pour leurs salariés y ouvrant droit. Cette option a pu intervenir en méconnaissance des nouvelles dispositions ci-dessus commentées. Dès lors, il est admis que ces entreprises puissent revenir sur cette option, cette dernière étant alors présumée n'être jamais intervenue. Les cotisations pourront donc être régularisées lors des prochains versements de cotisations, l'exonération dégressive étant appliquée rétroactivement aux cotisations au titre desquelles l'employeur avait préféré appliquer l'allégement « 35 heures ».
2. Entreprises créées ou implantées en zone franche urbaine ZFU le 1er janvier 2002 : embauche ou emploi d'au moins un tiers de résidents des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine ou de l'agglomération dans laquelle est située la ZFU d'implantation de l'entreprise (art. 13-II de la loi du 14 novembre 1996 inséré par l'art. 79, 2° de la LFR 2002)
Rappel des dispositions de l'article 13-I de la loi du 14 novembre 1996, précisées par la circulaire DSS/FGSS/5 B/n° 97-200 du 17 mars 1997 :
Pour les créations ou implantations en zone franche urbaine ZFU est intervenues au plus tard le 31 décembre 2001, lorsque l'employeur a déjà embauché deux salariés ouvrant droit à l'exonération, le maintien de l'exonération dans l'entreprise est subordonné à la condition que, lors de toute nouvelle embauche, il ait embauché ou qu'il emploie au moins un cinquième de résidents de la ZFU d'implantation de l'entreprise.
Cette clause d'emploi ou d'embauche d'au moins un cinquième de résidents demeure applicable aux entreprises implantées en ZFU avant le 1er janvier 2002.
Pour les entreprises créées ou implantées en ZFU depuis le 1er janvier 2002, la LFR 2002 définit une nouvelle clause d'emploi, dont la mise en oeuvre est commentée ci-après.
2.1. Durée et conditions générales d'application
Pour les entreprises créées ou implantées en zone franche urbaine ZFU depuis le 1er janvier 2002, lorsque l'employeur a déjà embauché deux salariés ouvrant droit à l'exonération, le maintien de l'exonération pour le personnel en place y ouvrant droit est subordonné, lors de toute nouvelle embauche, à la condition que l'employeur ait embauché ou qu'il emploie au moins un tiers de salariés qui résident dans l'une des zones urbaines sensibles (ZUS) de l'unité urbaine ou de l'agglomération où dans laquelle est située la ZFU d'implantation de l'entreprise (4).
Cette proportion d'un tiers, arrondie à l'entier supérieur, est appréciée soit sur les salariés embauchés, soit sur les salariés employés dans la ZFU, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins douze mois. Cette condition doit être remplie lors de toute nouvelle embauche prenant effet postérieurement à la deuxième embauche ayant ouvert droit à l'exonération.
Les entreprises créées ou implantées en ZFU en 2002 ne bénéficiant de l'exonération de charges sociales patronales qu'à compter du 1er janvier 2003, les salariés embauchés en 2002 dans leur établissement implanté en ZFU sont comptabilisés comme des embauches, mais comme des salariés présents au 31 décembre 2002. Par conséquent, ne sont prises en compte pour ces employeurs au titre de cette clause d'emploi que les embauches qu'ils effectuent à compter du 1er janvier 2003, réalisées dans les conditions définies aux deux paragraphes précédents.
Cette condition d'emploi ou d'embauche d'un tiers de résidents est applicable durant les cinq ans qui suivent l'implantation ou la création en zone franche urbaine.
Lorsque l'entreprise comprend des d'établissements implantés dans plusieurs zones franches urbaines, cette clause d'emploi local est appréciée séparément pour chacune des zones franches urbaines dans lesquelles est établie l'entreprise, en fonction des seules embauches ou des seuls emplois localisés dans le ou les établissements implantés dans la chaque ZFU considérée.
2.2. Appréciation de la qualité de résident d'une zone urbaine sensible de l'unité urbaine ou de l'agglomération dans laquelle est située la ZFU d'implantation de l'entreprise
Pour l'appréciation de cette qualité de résident, est considéré comme tel, le salarié employé ou embauché sous CDI ou CDD d'au moins douze mois qui réside depuis une durée d'au moins trois mois consécutifs dans une zone urbaine sensible de l'unité urbaine ou de l'agglomération dans laquelle est située la ZFU d'implantation de son employeur.
Cette durée d'au moins trois mois consécutifs est appréciée, soit à la date d'implantation ou de création de l'entreprise en ZFU si le salarié y est employé à cette date, soit à la date d'effet de son embauche si elle est postérieure.
La preuve de cette qualité de résident est à la charge de l'employeur et peut être apportée par tous moyens. Les éléments d'appréciation qu'a réunis l'employeur sont présumés établir cette qualité de résident, à défaut de preuve contraire. En pratique, l'employeur peut demander à son salarié de lui remettre la copie de quittances de loyer ou de factures d'électricité ou de téléphone établies au nom du salarié, de son conjoint ou de la personne attestant que le salarié réside à son domicile.
S'il le souhaite, l'employeur peut demander par écrit au maire de la commune dans laquelle est située la résidence du salarié concerné, ou de la personne dont il envisage l'embauche, d'attester si l'adresse du domicile de ce salarié ou de cette personne est, ou non, située au sein d'une zone urbaine sensible située sur le territoire de cette commune.
Cette demande, établie sur papier libre, comporte, à l'exclusion de tous autres éléments :
a) Le nom ou la raison sociale, l'adresse complète et le numéro SIRET de l'établissement implanté dans la zone franche urbaine où est employé ou doit être employé le salarié ;
b) La référence à l'application du II de l'article 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 ;
c) L'adresse complète pour laquelle l'entreprise souhaite obtenir une attestation de la mairie qu'elle est située, ou non, au sein d'une zone urbaine sensible de la commune ;
d) La date de la demande et la signature de l'employeur.
L'employeur n'est pas tenu de réunir les éléments d'appréciation relatifs à la qualité de résidents pour tous les salariés qu'il embauche ou emploie, mais seulement pour le nombre suffisant au respect de la proportion d'au moins un tiers fixée par la loi.
Lors de la réalisation d'embauches ultérieures pour lesquelles cette condition d'embauche ou d'emploi est appréciée, les lieux de résidence des salariés présents dans l'établissement en ZFU n'ont pas à être réexaminés.
2.3. Le respect de la proportion d'un tiers de résidents
Lorsque la proportion d'un tiers de résidents n'est pas respectée à la date d'effet d'une embauche, l'employeur dispose d'un délai de trois mois pour procéder à l'embauche d'un résident d'une des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine ou de l'agglomération dans laquelle est située la zone franche urbaine d'implantation de l'entreprise, employé sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins douze mois.
A défaut de nouvelle embauche, dans ce délai, permettant le respect de cette proportion, le droit à l'exonération est suspendu au titre des cotisations afférentes aux gains et rémunérations versés à l'ensemble des salariés employés ou embauchés dans la zone franche urbaine à compter du 1er jour du mois suivant l'expiration des trois mois suivant l'embauche au titre de laquelle la proportion n'est pas respectée.
Ce droit est réouvert à compter du premier jour du mois qui suit la date d'effet de l'embauche permettant à l'employeur de remplir à nouveau cette proportion d'un tiers de résidents.
3. Suppression de la condition de non licenciement de salariés
(art. 79-1°-a) de la LFR 2002)
La LFR 2002 supprime le dernier alinéa de l'article 12-IV de la loi du 14 novembre 1996, qui prévoyait que l'exonération n'est pas applicable aux embauches effectuées dans les douze mois suivant la date à laquelle l'employeur a procédé à un licenciement, sauf si le licenciement est prononcé pour faute grave, faute lourde ou pour inaptitude médicalement constatée.
Par conséquent, la condition d'absence de licenciement dans les douze mois précédant une embauche ne s'applique plus aux embauches réalisées à compter du 1er janvier 2003.
4. Rappel des obligations déclaratives en zones franches urbaines
(décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001)
Depuis le 19 novembre 2001, pour ouvrir droit à l'exonération de charges sociales patronales, toutes les embauches effectuées en zone franche urbaine doivent faire l'objet d'une déclaration, dans un délai de 30 jours de la date d'effet de l'embauche.
Les employeurs doivent utiliser le modèle actualisé de déclaration des embauches exonérées, joint en annexe à la présente circulaire ainsi que sa notice d'utilisation.
Le modèle actualisé de déclaration des embauches exonérées ainsi que sa notice d'utilisation sont également téléchargeables depuis les sites Internet suivants :
De même, les employeurs implantés en zone franche urbaine doivent souscrire au plus tard le 31 janvier de chaque année une déclaration des mouvements de main-d'oeuvre intervenus au cours de l'année précédente dans l'établissement en ZFU, sous peine de voir l'exonération suspendue pour l'ensemble du personnel y ouvrant droit (délai reporté exceptionnellement au 15 mars 2003 pour les mouvements de main-d'oeuvre intervenus en 2002).
Les établissements implantés ou créés en ZFU en 2002 sont exceptionnellement exemptés de l'envoi ou du dépôt de cette déclaration pour les mouvements de main d'oeuvre intervenus en 2002, dans la mesure où l'exonération ne leur est applicable qu'à compter du 1er janvier 2003.
Ces deux obligations déclaratives sont détaillées par la circulaire n° 2002-61 du 31 janvier 2002 visée en référence (délais d'envoi, organismes destinataires, conséquences de l'absence d'envoi...).
*
* *
Pour toutes difficultés d'application de la présente circulaire, je vous remercie de contacter la direction de la sécurité sociale (bureau de la législation financière : tél : 01-40-56-51-01 ; télécopie : 01-40-56-73-61), la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau assujettissement et cotisations : tél : 01-49-55-83-41 ; télécopie : 01-49-55-80-10) ou la délégation interministérielle à la ville (département insertion, emploi et développement économique : tél : 01-49-17-46-71 ; télécopie : 01-49-17-45-69).
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier
La déléguée interministérielle à la ville,
C. Brévan
EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES PATRONALES APPLICABLE
DANS LES 44 ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) CRÉÉES EN 1996
Annexes à la circulaire
DSS/DIV/DGFAR n° 2003/233 du 19 mai 2003
I. - Déclaration des embauches exonérées dans les zones franches urbaines. Modèle de formulaire et notice d'utilisation.
L'utilisation de ce modèle de formulaire de déclaration est obligatoire pour toutes les embauches effectuées dans un établissement en ZFU qui interviennent à compter du 1er juillet 2003 (date d'effet du contrat de travail), quelle que soit la date de création ou d'implantation de l'entreprise en ZFU.
Ce modèle de formulaire et sa notice sont également téléchargeables depuis le site internet du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à l'adresse suivante : http://www.travail.gouv.fr/infos-pratiques/texte-h.html#titre02 (rubrique « Informations pratiques - Formulaires en ligne : embauche et mouvements de main-d'oeuvre » du site http://www.travail.gouv.fr).
II. - Tables de correspondances entre les 44 ZFU créées en 1996 et les zones urbaines sensibles (ZUS) appartenant aux mêmes unités urbaines, pour la mise en oeuvre de la clause d'emploi ou d'embauche locale de résidents des quartiers classés en ZUS par les entreprises qui s'implantent, se créent ou créent un établissement dans l'une de ces 44 zones franches urbaines entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 :
1. France métropolitaine, hors unité urbaine de Paris : 31 ZFU ;
2. Unité urbaine de Paris : 7 ZFU ;
3. Départements d'outre-mer : 6 ZFU.
Ces tables de correspondance sont également téléchargeables depuis le site Internet de la délégation interministérielle à la Ville (DIV), à l'adresse suivante : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/correspondanceZFUZUSUU.pdf.
Zones urbaines sensibles (ZUS)
Liste et plans de délimitation (cartes)
Au total, 751 quartiers sont classés en zones urbaines sensibles (ZUS) par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996. Cette liste ainsi que les plans de délimitation des ZUS sont disponibles sur le site internet de la DIV, à l'adresse suivante : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm.
Dans les départements concernés, ces documents sont également consultables auprès de la préfecture, de la direction départementale des services fiscaux, ainsi qu'auprès des mairies des communes concernées.
Zones franches urbaines (ZFU)
Liste et plans de délimitation (cartes)
Les plans de délimitation (cartes) des 44 zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont disponibles sur le site internet de la DIV, à l'adresse suivante : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/ZFUliste1996.htm.
EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES PATRONALES
DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)
applicable depuis le 1er janvier 1997 par les entreprises sous certaines conditions, pour leurs établissements créés ou implantés dans l'une des 44 ZFU créées en 1996 par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
Notice d'emploi relative à la déclaration pour l'embauche d'un salarié
Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - articles 12 et 13, décret n° 97-126 du 12 février 1997 - Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 - article 87, décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 - Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 - I de l'article 79
Veuillez renseigner le document, puis photocopiez-le en trois exemplaires (veillez à ce que chacun d'entre eux soit parfaitement lisible). Datez et signez en original chaque volet.
Cochez ensuite le destinataire de chaque volet de cette déclaration d'embauche. Conservez le volet 4.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de l'embauche, le cachet de la poste faisant foi, adressez les volets 1, 2 et 3 aux organismes suivants :
En cas d'envoi tardif de cette déclaration, c'est-à-dire après le délai de 30 jours à compter de la date d'effet de l'embauche, le cachet de la poste faisant foi, le droit à exonération n'est ouvert pour l'embauche correspondante qu'au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour de cet envoi ou du dépôt de cette déclaration à la DDTEFP (ITEPSA pour le régime agricole) et à l'organisme chargé du recouvrement.
Dans ce cas, la période comprise entre la date d'effet de l'embauche et le jour de cet envoi ou dépôt aux organismes précités, qui n'ouvre pas droit à l'exonération, s'impute sur la période maximum de cinq ans d'exonération à taux plein.
Conditions générales pour bénéficier de l'exonération en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines et de l'application de cette exonération aux embauches nouvelles
1. Délimitation des zones franches urbaines (cartes des ZFU)
Pour connaître la délimitation précise de la zone franche urbaine d'implantation de l'entreprise, vous pouvez consulter les plans des 44 zones franches urbaines délimitées par les décrets n° 96-1154 et 96-1155 modifiés du 26 décembre 1996 :
2. Condition de résidence des salariés concernés par l'exonération
Lorsque, depuis la date d'implantation ou de création en zone franche urbaine, l'entreprise a déjà embauché dans un établissement en ZFU deux salariés ouvrant droit à l'exonération, le maintien de l'exonération pour l'ensemble du personnel y ouvrant droit est subordonné, lors de toute nouvelle embauche, à la condition que l'employeur ait embauché ou qu'il emploie dans cet établissement une certaine proportion de résidents des quartiers classés en zones urbaines prioritaires.
Cette condition d'emploi ou d'embauche d'une proportion minimum de résidents est applicable durant les cinq ans qui suivent l'implantation ou la création de l'entreprise dans la zone franche urbaine (ZFU).
Cette notion de résident s'apprécie différemment selon la date d'implantation ou de création de l'entreprise en ZFU :
Est considéré comme résident d'une zone urbaine prioritaire le salarié qui y réside depuis une durée d'au moins trois mois consécutifs, cette condition étant appréciée soit à la date d'implantation ou de création en zone franche urbaine pour le salarié en poste à cette date, soit, s'il est embauché postérieurement, à la date d'effet de son embauche dans l'établissement en ZFU.
La preuve de cette qualité de résident est à la charge de l'employeur et peut être apportée par tous moyens. Les éléments d'appréciation qu'a réunis l'employeur sont présumés établir cette qualité de résident, à défaut de preuve contraire.
En pratique, l'employeur peut constituer un dossier comportant, pour les salariés concernés, les copies de quittances de loyer, d'électricité ou de téléphone établies au nom du salarié, de son conjoint ou de la personne attestant que le salarié réside à son domicile et remises par le salarié à l'employeur à la demande de ce dernier.
L'employeur n'est pas tenu de réunir les éléments d'appréciation relatifs à cette qualité de résident pour tous les salariés qu'ils embauchent ou qu'ils emploient, mais seulement pour le nombre suffisant au respect de la proportion fixée par la loi.
Les lieux de résidence des salariés déjà présents dans un établissement implanté en ZFU n'ont pas à être réexaminés lors de la réalisation d'embauches ultérieures effectuées par l'entreprise dans cet établissement.
a) Employeur créé ou implanté en ZFU avant le 1er janvier 2002 :
Après deux embauches ouvrant droit à l'exonération, le maintien de l'exonération est subordonné lors de toute nouvelle embauche à la condition que l'employeur ait embauché ou qu'il emploie au moins un cinquième de résidents de la zone franche urbaine d'implantation de l'entreprise.
L'employeur peut vérifier auprès de la mairie de la commune dans laquelle est située la zone franche urbaine d'implantation de l'entreprise si l'adresse du domicile du ou des salariés concernés par l'exonération et résidant dans cette commune est ou non située au sein du périmètre de la zone franche urbaine. Le cas échéant, l'employeur peut se faire délivrer une attestation par la mairie de la commune.
b) Employeur créé ou implanté en ZFU entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 :
La loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 étend à compter du 1er janvier 2003 le dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zone franche urbaine (ZFU) aux employeurs qui se créent ou qui s'implantent dans l'une de ces 44 ZFU entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007.
Le droit à exonération est applicable aux embauches qu'ils réalisent sous les conditions posées par les textes pendant une durée maximum de cinq ans à taux plein, à compter du 1er janvier 2003 au plus tôt ou de la date d'implantation ou de création en ZFU si elle est postérieure.
Après deux embauches ouvrant droit à l'exonération, le maintien de l'exonération est subordonné lors de toute nouvelle embauche à la condition que l'employeur ait embauché ou qu'il emploie en ZFU au moins un tiers de salariés résidant dans l'une des zones urbaines sensibles (ZUS) de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU d'implantation de l'entreprise.
Les tables de correspondances entre les 44 ZFU créées en 1996 et les zones urbaines sensibles (ZUS) appartenant aux mêmes unités urbaines sont téléchargeables depuis le site Internet de la délégation interministérielle à la ville (DIV), à l'adresse suivante : http ://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/correspondanceZFUZUSUU.pdf.
Dans les départements concernés, vous pouvez également vous adresser à la préfecture du département ou à la DDTEFP pour connaître la liste des quartiers classés en ZUS au sein de l'unité urbaine dans laquelle est située la zone franche urbaine d'implantation de l'entreprise.
L'employeur peut vérifier auprès des mairies des communes qui comprennent une ou plusieurs zones urbaines sensibles (ZUS) et qui sont situées dans l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU d'implantation de l'entreprise si l'adresse du domicile du ou des salariés dont il envisage l'embauche est ou non située au sein du périmètre d'une zone urbaine sensible (ZUS).
3. Durée de travail (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle)
Indiquez la durée hebdomadaire de travail prévue dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché (heures complémentaires non comprises) dans l'espace prévu à cet effet (cases de gauche), ou, lorsque le contrat de travail est établi sur une base mensuelle ou annuelle, reportez cette durée (heures complémentaires non comprises) dans les cases de droite correspondantes.
Dans tous les cas, ne renseigner qu'une seule durée de travail (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle selon le cas).
Employeur créé ou implanté en ZFU avant le 1er janvier 2002 - Respect d'une durée minimale hebdomadaire de travail de 16 heures pour l'embauche de résidents de la ZFU :
Pour l'application de la clause d'embauche locale (voir 2-a) ci-dessus), l'horaire de travail prévu dans le contrat de travail des résidents de la ZFU d'implantation de l'entreprise nouvellement embauchés doit être au minimum de 16 heures par semaine, ou, lorsque le contrat de travail est établi sur une base mensuelle ou annuelle, de respectivement 69 heures par mois ou 730 heures par an au minimum.
LISTE DES CODES POUR LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE
D'EXONÉRATION POUR L'EMBAUCHE DANS LES ZFU
Niveau de formation du salarié
2. Niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d'ingénieurs (équivalent au niveau II et I de l'éducation nationale) ;
3. Niveau brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme des instituts universitaires de technologie (IUT) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (équivalent au niveau III de l'éducation nationale) ;
4. Niveau baccalauréat technique, de technicien ou de brevet de technicien (équivalent au niveau IV de l'éducation nationale) ;
5. Niveau brevet d'études professionnelles (BEP) ou certificat d'aptitude professionnelle (CAP) (équivalent au niveau V de l'éducation nationale) ;
6. Niveau certificat d'éducation professionnelle (CEP ou autre attestation de même nature, équivalent au niveau V-bis de l'éducation nationale) ;
7. Niveau fin de scolarité obligatoire (équivalent au niveau VI de l'éducation nationale).
Situation du salarié avant l'embauche
1. Salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), intérimaire ou autre contrat occasionnel ;
2. Contrat de travail particulier ou stage particulier pour jeune ou pour chômeur de longue durée (contrats d'apprentissage, de qualification, d'orientation, CES, CIE...) ;
3. Demandeur d'emploi ;
4. Etudiant, élève, appelé au service national ;
5. Autres.
Type d'emploi offert
1. Ouvrier ;
2. Employé de commerce ou administratif ;
3. Technicien, agent de maîtrise ;
4. Ingénieur ou cadre ;
5. Autre.
1. France métropolitaine (hors unité urbaine de Paris) :
correspondance entre ZFU et ZUS appartenant aux mêmes unités urbaines
Zones franches urbaines (ZFU) créées en 1996
| COMMUNE en ZFU | QUARTIER en ZFU | COMMUNE en ZUS | QUARTIER EN ZUS |
|---|---|---|---|
| Amiens (Somme) : unité urbaine de Amiens | |||
| Quartier Nord | |||
| Amiens | Etouvie | ||
| Quartier Nord | |||
| Quartier Sud-Est | |||
| Belfort (Territoire de Belfort) : unité urbaine de Belfort | |||
| Les Résidences | |||
| Belfort | Les Glacis | ||
| Les Résidences | |||
| Offemont | Arsot | ||
| Bordeaux/Cenon/Floirac/Lormont (Gironde) : unité urbaine de Bordeaux | |||
| Hauts de Garonne*, Bastide* : quais Queyries, Brazza | |||
| Bègles | Paty, Monmousseau | ||
| Thorez, Goëlands | |||
| Bègles/Bordeaux | Yves Farges*, Belcier* | ||
| Bordeaux | Bacalan, Claveau | ||
| Les Aubiers | |||
| Saint Michel | |||
| Bordeaux/Cenon/Floirac | Cité Benauge (Bastide)*, Bas Cenon*, Cité Libération* | ||
| Bordeaux/Cenon/ Floirac/Lormont | Hauts de Garonne*, Bastide* : quais Queyries, Brazza | ||
| Mérignac | Beaudésert | ||
| Pessac | Alouette, Haut Livrac | ||
| Saige, Châtaigneraie, Cité Ladonne | |||
| Talence/Villenave-d'Ornon | Thouars* | ||
| Villenave-d'Ornon | Sarcignan | ||
| Bourges (Cher) : unité urbaine de Bourges | |||
| Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes | |||
| Bourges | Aéroport | ||
| Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes | |||
| Calais (Pas-de-Calais) : unité urbaine de Calais | |||
| Le Beau Marais | |||
| Calais | Le Beau Marais | ||
| Quartier du Fort Nieulay | |||
| Charleville-Mézières (Ardennes) : unité urbaine de Charleville-Mézières | |||
| Ronde Couture | |||
| Charleville-Mézières | Houillère | ||
| Manchester | |||
| Ronde Couture | |||
| Chenôve (Côte-d'Or) : unité urbaine de Dijon | |||
| Le Mail | |||
| Chenôve | Le Mail | ||
| Dijon | Les Grésilles | ||
| Longvic | Le Bief du Moulin | ||
| Quétigny | Centre ville | ||
| Talant | Le Belvédère | ||
| Cherbourg-Octeville (Manche) : Unité urbaine de Cherbourg | |||
| Les Provinces* | |||
| Cherbourg | Quartier Est, Le Maupas | ||
| Cherbourg-Octeville | Les Provinces* | ||
| Creil/Montataire (Oise) : unité urbaine de Creil | |||
| Plateau Rouher* | |||
| Creil/Montataire | Plateau Rouher* | ||
| Montataire | Les Martinets | ||
| Nogent-sur-Oise | Les Obiers, La Commanderie | ||
| Dreux/Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir) : unité urbaine de Dreux | |||
| Plateau Est* : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses | |||
| Dreux | Bergeronettes, Prod'homme, Aubépines, Les Bâtes | ||
| Dreux/Sainte-Gemme-Moronval | Plateau Est* : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses | ||
| Vernouillet | Cité de la Tabellionne | ||
| Les Vauvettes | |||
| La Seyne-sur-Mer (Var) : unité urbaine de Toulon | |||
| ZUP de Berthe | |||
| La Ciotat | Abeille, La Maurelle, Matagots | ||
| Centre | |||
| Fardeloup | |||
| La Seyne-sur-Mer | Quartiers Est : Les Mouissèques, La Rouve ZUP de Berthe | ||
| Toulon | Centre ancien | ||
| La Beaucaire | |||
| Le Jonquet, La Baume, Le Guynemer | |||
| Sainte-Musse | |||
| Le Havre (Seine-Maritime) : unité urbaine de Le Havre | |||
| Mont-Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge | |||
| Gonfreville-l'Orcher | Quartiers Est | ||
| Le Havre | Caucriauville | ||
| Eure, Brindeau | |||
| Les Neiges | |||
| Mont-Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge | |||
| Le Mans (Sarthe) : unité urbaine du Mans | |||
| Les Sablons | |||
| Allonnes | Chaoué, Perrières | ||
| Coulaines/Le Mans | Bellevue* | ||
| Le Mans | L'Epine | ||
| Les Sablons | |||
| Ronceray, Glonnières | |||
| Lille/Loos (Nord) : unité urbaine de Lille | |||
| Faubourg de Béthune, Moulins, Lille Sud*, L'Epi de Soil* | |||
| Croix/Roubaix/Tourcoing | Bas Saint-Pierre*, Roubaix Nord* : Epeule*, Trichon, Alouette, Fresnoy, Mackellerie, Alma Gare, Fosse aux Chênes, Entrepont, Hutin, Oran Cartigny, Cul de Four, Hommelet, Centre ville, Epidème* | ||
| Haubourdin | Quartier du Parc | ||
| Hem | Beaumont | ||
| Hem/Roubaix | Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Nouveau Roubaix, Hauts Champs* | ||
| Lille | Bois Blancs | ||
| Fives | |||
| Vieux Moulins | |||
| Wazemmes | |||
| Lille/Loos | Faubourg de Béthune, Moulins, Lille Sud*, L'Epi de Soil* | ||
| Loos | Les Oliveaux | ||
| Roubaix | Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois Ponts | ||
| Seclin | La Mouchonnière | ||
| Tourcoing | La Bourgogne | ||
| Le Pont Rompu | |||
| Wattrelos | Beaulieu | ||
| Marseille 15e et 16e (Bouches-du-Rhône) : unité urbaine de Marseille | |||
| Nord Littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne, Le Vallon, Mourepiane | |||
| Aix-en-Provence | Beisson | ||
| Corsy | |||
| Jas de Bouffan | |||
| Marseille 10e et 11e | Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint Marcel | ||
| Marseille 11e et 12e | Air Bel | ||
| Marseille 12e et 13e | La Rose, Frais Vallon, Le Petit Séminaire | ||
| Marseille 13e | Malpassé, Saint-Jérôme | ||
| Marseille 14e et 15e | Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme Paternelle | ||
| Marseille 15e et 16e | Nord littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne, Le Vallon, Mourepiane ; | ||
| Quinzième Sud : Consolat, Viste, Aygalades | |||
| Marseille 15e | Saint-Antoine Est : La Savine, Notre-Dame limite | ||
| Marseille 16e | L'Estaque, Saumaty | ||
| Marseille 1er, 2e, 3e et 6e | Centre Nord | ||
| Marseille 3e et 15e | Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle | ||
| Marseille 9e | Les Hauts-de-Mazargues | ||
| Port-de-Bouc | La Lèque, Les Aigues-Douces | ||
| Les Amarantes | |||
| Les Comtes | |||
| Meaux (Seine-et-Marne) : unité urbaine de Meaux | |||
| Beauval, La Pierre Collinet | |||
| Meaux | Beauval, La Pierre Collinet | ||
| Metz (Moselle) : unité urbaine de Metz | |||
| Borny (Les Hauts-de-Blémont) | |||
| Metz | Bellecroix Borny (Les Hauts-de-Blémont) Chemin de la Moselle Hannaux, Frécot, Barral | ||
| Metz/Woippy | Pré-Génie*, Saint-Eloy | ||
| Moyeuvre-Grande | Froidcul | ||
| Montereau -Fault-Yonne (Seine et Marne) : unité urbaine de Montereau-Fault-Yonne | |||
| ZUP de Surville | |||
| Montereau - Fault-Yonne | ZUP de Surville | ||
| Montpellier (Hérault) : unité urbaine de Montpellier | |||
| La Paillade | |||
| Montpellier | Gély, Figuerolles La Paillade Le Petit Bard, Pergola Les Cévennes Pas-du-Loup, Val-de-Croze, Paul-Valéry | ||
| Mulhouse (Haut-Rhin) : unité urbaine de Mulhouse | |||
| Les Coteaux | |||
| Illzach | Chêne-Hêtre | ||
| Mulhouse | Briand Franklin Brossolette (Bourtzwiller) Drouot Les Coteaux Porte du Miroir Wolf, Wagner, Vauban, Neppert | ||
| Wittelsheim et Wittenheim | La Thur* et Markstein* (bassin potassique) | ||
| Nice/Saint-André (Alpes-Maritimes) : unité urbaine de Nice | |||
| L'Ariane* | |||
| Nice | Saint Augustin Saint-Charles, Bon Voyage, Pasteur, Mont-Gros Trachel | ||
| Nice/Saint-André | L'Ariane* | ||
| Vallauris | La Zaïne | ||
| Nîmes (Gard) : unité urbaine de Nîmes | |||
| ZUP Pissevin, Valdegour | |||
| Nîmes | Chemin-Bas d'Avignon Mas de Mingue ZUP Pissevin, Valdegour | ||
| Perpignan (Pyrénées-Orientales) : unité urbaine de Perpignan | |||
| Le Vernet | |||
| Perpignan | Le Vernet Saint-Jacques, Saint-Mathieu, La Réal | ||
| Reims (Marne) : unité urbaine de Reims | |||
| Croix-Rouge | |||
| Reims | Croix-Rouge Epinettes Les Châtillons Orgeval Wilson | ||
| Roubaix/Tourcoing (Nord) : unité urbaine de Lille | |||
| La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth | |||
| Voir Lille/Loos (1re colonne) pour la liste des ZUS | |||
| Saint-Dizier (Haute-Marne) : unité urbaine de Saint-Dizier | |||
| Vert-Bois, Le Grand-Lachat | |||
| Saint-Dizier | Grand-Lachat Vert-Bois | ||
| Saint-Etienne (Loire) : unité urbaine de Saint-Etienne | |||
| Montreynaud | |||
| La Ricamarie | Le Montcel | ||
| Le Chambon-Feugerolles | La Romière, Le Bouchet | ||
| Saint-Etienne | Montchovet Montreynaud Tarentaise, Beaubrun, Séverine | ||
| Saint-Quentin (Aisne) : unité urbaine de Saint-Quentin | |||
| Le Vermandois : Vermand, Fayet, Artois, Champagne | |||
| Saint-Quentin | Europe Faubourg-d'Isle Le Vermandois : Vermand, Fayet, Artois, Champagne Neuville | ||
| Strasbourg (Bas-Rhin) : unité urbaine de Strasbourg | |||
| Neuhof (cités) | |||
| Bischheim/Hoenheim/Schiltigheim/ Strasbourg | Grand Ried : At Home*, Ried*, cité d'Ill* | ||
| Bischheim/Schiltigheim | Quartier des Ecrivains* (cité Erstein) | ||
| Lingolsheim | Tiergaertel (Les Hirondelles) | ||
| Strasbourg | Cronenbourg (cité Nucléaire) Elsau, Montagne Verte Hautepierre Koenigshoffen (secteur ouest) Meinau (Canardière est) Neuhof (cités) Port du Rhin | ||
| Valence (Drôme) : unité urbaine de Valence | |||
| Valence le Haut : Fontbarlette, Le Plan | |||
| Valence | Le Polygone Valence le Haut : Fontbarlette, Le Plan | ||
| Vaulx-en-Velin (Rhône) : unité urbaine de Lyon | |||
| Ex ZUP, Grappinière, Petit-Pont | |||
| Brignais | Les Pérouses | ||
| Bron | Parilly Terraillon | ||
| Décines-Charpieu | Le Prainet | ||
| Fontaines-sur-Saône | Les Marronniers | ||
| Givors | Les Vernes | ||
| Grigny | Vallon-Jayon | ||
| Lyon 1er | Pentes Croix-Rousse | ||
| Lyon 3e et 7e | La Guillotière | ||
| Lyon 8e | Etats-Unis Mermoz | ||
| Lyon 9e | La Duchère | ||
| Meyzieu | Les Plantées | ||
| Oullins | La Saulaie Le Golf | ||
| Pierre-Bénite | Hautes Roches | ||
| Rillieux-la-Pape | Ville nouvelle | ||
| Saint-Fons | L'Arsenal Les Clochettes | ||
| Saint-Priest | Alpes Bellevue Bel Air | ||
| Vaulx-en-Velin | Cité Tase, cité de la Balme Ex ZUP, Grappinière, Petit-Pont | ||
| Vénissieux | Les Minguettes Max Barrel | ||
| Villeurbanne | Bel-Air, Les Brosses Les Buers Saint-Jean | ||
| * Quartiers intercommunaux. | |||
2. Unité urbaine de Paris :
correspondance entre les ZFU et les ZUS
Unité urbaine de Paris : communes et quartiers en ZFU
(classées par ordre croissant des numéros de département)
Sur les 9 ZFU de la région Ile-de-France, 7 appartiennent à l'unité urbaine de Paris, qui comprend au total 148 ZUS dans des communes des 8 départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Les 2 autres ZFU, du département de Seine-et-Marne, appartiennent à d'autres unités urbaines (voir la table 1).
| DÉPARTEMENT | COMMUNES ET QUARTIERS EN ZSU | |
|---|---|---|
| Yvelines (78) | ||
| Les Mureaux | Cinq Quartiers : Bécheville, Les Bougimonts, L'Ile-de-France, La Vigne Blanche, Les Musiciens | |
| Mantes-la-Jolie | Le Val-Fourré | |
| Essonne (91) | ||
| Grigny/Viry-Châtillon | La Grande-Borne et le village de Grigny* | |
| Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Bondy | Quartier Nord | |
| Clichy-sous-Bois/Montfermeil | Grand Ensemble* (Haut et Bas) | |
| Val-de-Marne (94) | ||
| Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne | Le Bois l'Abbé*, Les Mordacs | |
| Val-d'Oise (95) | ||
| Garges-lès-Gonesse/Sarcelles | Dame-Blanche nord et ouest, La Muette, Lochères | |
| * Quartiers intercommunaux. | ||
Unité urbaine de Paris : communes et quartiers en ZUS
(classées par ordre croissant des numéros de département)
| DÉPARTEMENT | COMMUNES EN ZUS | QUARTIERS EN ZSU |
|---|---|---|
| Paris (75) | ||
| Paris 10e | Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin | |
| Paris 11e | Fontaine-au-Roi | |
| Paris 17e | Porte de Saint-Ouen, Porte de Clichy | |
| Paris 18e | HBM Aubervilliers La Goutte-d'Or Porte de Montmartre | |
| Paris 19e | Curial, Cambrai, Alphonse Karr | |
| Paris 20e | Belleville HBM Ménilmontant | |
| Seine-et-Marne (77) | ||
| Chelles | La Grande-Prairie | |
| Dammarie-les-Lys | La Plaine-du-Lys, L'Abbaye-du-Lys | |
| Emerainville | Le Clos-Emery | |
| Le Mée-sur-Seine | ZAC des Courtilleraies | |
| Melun | Quartiers nord | |
| Yvelines (78) | ||
| Achères | Le Champ de Villars, La Barricade, Les Plantes d'Hennemont | |
| Carrières-sous-Poissy | Les Grésillons | |
| Chanteloup-les-Vignes | La Cité : La Noë, Les Feucherets | |
| La Verrière | Le Bois de l'Etang Quartier Orly Parc | |
| Les Mureaux | Cinq quartiers : Bécheville, Les Bougimonts, L'Ile de France, La Vigne Blanche, Les Musiciens | |
| Magny-les-Hameaux | Le Buisson | |
| Mantes-la-Jolie | Le Val-Fourré | |
| Mantes-la-Ville | Merisiers, Plaisance | |
| Montigny-le-Bretonneux | Les Prés | |
| Poissy | Beauregard La Coudraie | |
| Sartrouville | Le Plateau, cité des Indes | |
| Trappes | Les Merisiers | |
| Essonne (91) | ||
| Athis-Mons | Le Noyer Renard | |
| Boussy-Saint-Antoine | Les Buissons, Les Marelles | |
| Brunoy | Les Hautes Mardelles | |
| Corbeil-Essonnes | La Nacelle Les Tarterêts Montconseil | |
| Courcouronnes | Le Canal | |
| Draveil | L'Orme des Mazières, Danton | |
| Draveil/Vigneux-sur-Seine | Les Bergeries* | |
| Epinay-sous-Sénart | Cinéastes, La Plaine | |
| Evry | Les Pyramides Parc aux Lièvres | |
| Fleury-Mérogis | Les Aunettes | |
| Grigny | Grigny 2 | |
| Grigny/Viry-Châtillon | La Grande Borne et le village de Grigny* | |
| Les Ulis | Quartier ouest | |
| Massy | Villaine | |
| Massy/Antony (92) | Le Grand ensemble* | |
| Montgeron/Vigneux-sur-Seine | La Prairie de l'Oly* | |
| Quincy-sous-Sénart | Vieillet | |
| Ris-Orangis | Grand Ensemble du Plateau | |
| Sainte-Geneviève-des-Bois | Les Aunettes | |
| Saint-Michel-sur-Orge | Bois-des-Roches | |
| Vigneux-sur-Seine | La Croix-Blanche | |
| Viry-Châtillon | Cilof | |
| Hauts-de-Seine (92) | ||
| Asnières-sur-Seine | Quartiers nord | |
| Bagneux/Bourg-La-Reine/ Fontenay-aux-Roses/Sceaux | Les Blagis* | |
| Boulogne-Billancourt | Pont-de-Sèvres | |
| Châtenay-Malabry | La Butte-Rouge | |
| Clichy | Entrée de ville : Victor-Hugo | |
| Colombes | Europe, Ile Marante Fossé Jean, gare du Stade Petit Colombes | |
| Gennevilliers | Le Luth Les Grésillons | |
| Nanterre | Chemin de l'Ile Le Parc Petit Nanterre Provinces françaises, Marcellin-Berthelot, Anatole-France | |
| Villeneuve-la-Garenne | La Caravelle Seine Sablière | |
| Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Aubervilliers/Pantin | Villette, Quatre Chemins* | |
| Aubervilliers/Saint-Denis | Landy* | |
| Aulnay-sous-Bois | La Rose des Vents, cité Emmaüs, Le Merisier, Les Etangs | |
| Bagnolet | Les Coutures Malassis | |
| Bobigny | Karl-Marx, Paul-Eluard | |
| Bobigny/Drancy | L'Abreuvoir* | |
| Bobigny/Pantin | Etoile, Grémillon, Pont-de-Pierre*, Les Courtillières* | |
| Bondy | Quartier Blanqui Quartier nord | |
| Clichy-sous-Bois/Montfermeil | Grand Ensemble* (Haut et Bas) | |
| * Quartiers intercommunaux. | ||
Unité urbaine de Paris : correspondance entre les ZFU et les ZUS
Zones franches urbaines (ZFUS) créées en 1996
| DÉPARTEMENT | COMMUNES EN ZUS | QUARTIERS EN ZSU |
|---|---|---|
| Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Drancy | Cité Marcel Cachin, Jules Auffrey, La Muette | |
| Dugny | Quartier sud | |
| Dugny/Le Blanc-Mesnil | Pont Yblon*, quartiers nord : cité 212*, grand ensemble des Tilleuls, cité Floréal-Aviation | |
| Epinay-sur-Seine | La Source, Les Presles, Le Centre Orgemont | |
| La Courneuve | Les 4000 | |
| Montreuil | Grands-Pêchers, Bel-Air La Noue Montreau, Ruffins | |
| Neuilly-sur-Marne | Les Fauvettes | |
| Noisy-le-Grand | Champy Le Pavé-Neuf | |
| Noisy-le-Sec | La Boissière Le Londeau | |
| Pierrefitte-sur-Seine | Les Poètes | |
| Saint-Denis | Cité Allende Floréal, Saussaie Les Francs-Moisins, Bel-Air | |
| Sevran | Les Beaudottes Pont-Blanc Rougemont | |
| Stains | Clos Saint-Lazare, Allende Moulin-Neuf | |
| Villetaneuse | Allende Grandcoing | |
| Val-de-Marne (94) | ||
| Alfortville | Quartiers sud (grand ensemble) | |
| Bonneuil-sur-Marne | Le grand ensemble, cité Fabien | |
| Champigny-sur-Marne | Cité Jardins, Les Boullereaux Les Mordacs | |
| Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne | Le Bois l'Abbé* | |
| Choisy-le-Roi | Les Dalles | |
| Choisy-le-Roi/Orly | Le grand ensemble* : les Navigateurs | |
| Créteil | Habette, square Martinez, Côte-d'Or Hauts du Mont-Mesly Les Planètes, Bleuets, Bordières Palais, Sablières | |
| Ivry-sur-Seine | Cité Gagarine Pierre-et-Marie-Curie | |
| Limeil-Brévannes | Ile-de-France Résidence du Parc (Saint-Martin) | |
| Valenton | La Lutèce Les Polognes | |
| Villeneuve-le-Roi | Haut Pays et Gruisie Quartier du Bord de l'Eau (cité Paul-Bert) | |
| Villeneuve-Saint-Georges | Le Bois-Matar, Le Plateau Quartier nord | |
| Villiers-sur-Marne | Les Hautes-Noues | |
| Vitry-sur-Seine | Grand ensemble ouest et est : Balzac, Les Maronniers, Les Montagnards | |
| Val-d'Oise (95) | ||
| Argenteuil | Cité Joliot-Curie Val-d'Argent nord Val-d'Argent sud | |
| Argenteuil/Bezons | Val Notre-Dame* | |
| Bezons | Quartier de l'Agriculture Tête-de-Pont | |
| Cergy | Saint-Christophe | |
| Deuil-la-Barre/Montmagny | Quartier de la Galathée*, quartier des Carrières et du Château* | |
| Franconville | La Fontaine Bertin | |
| Garges-lès-Gonesse | Dame-Blanche nord et ouest, La Muette Les Doucettes, Les Basses-Bauves | |
| Gonesse | La Fauconnière | |
| Montigny-lès-Cormeilles | Les Frances | |
| Saint-Gratien | Les Raguenets | |
| Saint-Ouen-l'Aumône | Chennevières | |
| Sarcelles | Chantepie, Les Rosiers Chardonnerettes Lochères | |
| Villiers-le-Bel | Les Carreaux Puits-la-Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur | |
| * Quartiers intercommunaux. | ||
3. Départements d'outre-mer : correspondance entre ZFU et ZUS
appartenant à la même unité urbaine
Unité urbaine de Paris : communes et quartiers en ZUS
(classées par ordre croissant des numéros de département)
| COMMUNE en ZFU | QUARTIER en ZFU | COMMUNE EN ZUS | QUARTIER EN ZUS |
|---|---|---|---|
| Basse-Terre (Guadeloupe) : unité urbaine de Basse-Terre | |||
| Rivière des Pères | |||
| Basse Terre | Le Carmel Rivière des Pères | ||
| Cayenne (Guyane) : unité urbaine de Cayenne | |||
| Village chinois, quartiers Sud | |||
| Cayenne | Village chinois, quartiers sud | ||
| Fort-de-France (Martinique) : unité urbaine de Fort-de-France | |||
| Dillon | |||
| Fort-de-France | Dillon Godissart Terres Sainville Trénelle Citron Volga | ||
| Les Abymes/Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) : unité urbaine de Pointe-à-Pitre | |||
| Boissard*, Mortenol, Les Lauriers*, sortie sud-est | |||
| Les Abymes | Grand-Camp Le Raizet | ||
| Les Abymes/Pointe-à-Pitre | Boissard*, Mortenol, Les Lauriers* Sortie sud-est : Carénage*, cour Zamia, chemin Neuf* | ||
| Pointe-à-Pitre | Lauricisque | ||
| Saint-Denis (la Réunion) : unité urbaine de Saint-Denis | |||
| Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clotilde | |||
| Saint-Denis | Camélias, Vauban Commune Prima, Domenjod La Source, Bellepierre Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clotilde | ||
| Sainte-Marie | Le Verger, La Découverte, Les Gaspards | ||
| Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) : unité urbaine de Saint-Laurent-du-Maroni | |||
| Bourg, Charbonnière | |||
| Saint-Laurent-du-Maroni | Bourg, Charbonnière | ||
| * Quartiers intercommunaux. | |||