| SS 2 224 1783 |
NOR : SANS0322021A
(Journal officiel du 21 juin 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
ANNEXE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 570-2 | Cernevit, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Baxter SA). |
| 356 571-9 | Cernevit, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires Baxter SA). |
| 354 935-3 | Optison (octafluoropropane), suspension injectable en flacon de 3 ml (B/1) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 354 937-6 | Optison (octafluoropropane), suspension injectable en flacon de 3 ml (B/5) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 356 894-2 | Zometa 4 mg (acide zolédronique), poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 578-4 | Toplexil 0,33 mg/ml (oxomémazine), sirop, 150 ml en flacon, avec gobelet doseur (laboratoires Théraplix). |
| 358 951-3 | Voltarène Emulgel 1 % (diclofénac de diéthylamine), gel, 100 ml en flacon pressurisé (laboratoires Novartis Santé familiale SA). |