BULLETIN OFFICIEL N°2003-25

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

21 décembre 2001

 SS 1 13
1776
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif) (Journal officiel du 19 juin 2003)

18 avril 2003

 SP 4 439
1772
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-200 du 18 avril 2003 concernant l'élaboration du rapport triennal relatif à la qualité des eaux couvrant la période 1999 à 2001 à transmettre à la Commission européenne

23 avril 2003

 SP 2 22
1757
Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juin 2003)

30 avril 2003

 SP 3 332
1766
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées

 SP 3 332
1767
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l'Institution nationale des Invalides

 AG 8
1750
Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS

12 mai 2003

 SS 1 137
1780
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques » (Journal officiel du 20 juin 2003)

 SP 2 263
1760
Décision du 12 mai 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juin 2003)

19 mai 2003

 SS 1 132
1777
Circulaire DSS/5 B/DIV/DGFAR n° 2003-233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines

21 mai 2003

 SP 4 439
1773
Circulaire DGS/SD7 A n° 2003-240 du 21 mai 2003 relative à la campagne 2003 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux debaignade

26 mai 2003

 AG 6
1749
Arrêté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 19 juin 2003)

27 mai 2003

 SP 2 263
1758
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 juin 2003)

 SP 3 335
1768
Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux) (Journal officiel du 18 juin 2003)

28 mai 2003

 SP 1 141
1755
Arrêté du 28 mai 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001 et complétant l'arrêté du 17 février 2003 publié au Journal officiel du 7 mars 2003 (Journal officiel du 21 juin 2003)

 SP 3 331
1764
Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 17 juin 2003)

30 mai 2003

 SS 8
1795
Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2002 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2003 (Journal officiel du 18 juin 2003)

2 juin 2003

 SP 2 263
1759
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 juin 2003)

 SP 3 321
1762
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (Journal officiel du 20 juin 2003)

 SP 3 321
1763
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons) (Journal officiel du 20 juin 2003)

 SS 2 224
1783
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 juin 2003)

3 juin 2003

 SP 1 12
1753
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2003)

 SS 1 12
1775
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration (Journal officiel du 17 juin 2003)

4 juin 2003

 SP 3 331
1765
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

 SS 7
1787
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 17 juin 2003)

 SS 7
1788
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 20 juin 2003)

6 juin 2003

 SP 3 31
1761
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 21 juin 2003)

 SP 3 343
1770
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 17 juin 2003)

 SS 1 137
1781
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury et des examinateurs spécialisés de l'examen de sortie des élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 19 juin 2003)

 SS 1 137
1782
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion) (Journal officiel du 19 juin 2003)

 SS 7
1789
Arrêté du 6 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2003 portant agrément de l'Union technique ViaSanté (Journal officiel du 17 juin 2003)

10 juin 2003

 SS 7
1790
Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 20 juin 2003)

 SS 7
1791
Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 20 juin 2003)

 SS 7
1792
Arrêté du 10 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 20 juin 2003)

 SS 7
1793
Arrêté du 10 juin 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 20 juin 2003)

12 juin 2003

 SP 4 433
1771
Décret n° 2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002 (1) (Journal officiel du 18 juin 2003)

 PM 1 11
1796
Décret n° 2003-524 du 12 juin 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants, signées à Tallinn le 2 avril 2003 (1) (Journal officiel du 20 juin 2003)

 AG 5
1744
Arrêté du 12 juin 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 18 juin 2003)

 AG 5
1745
Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 20 juin 2003)

 SP 3 335
1769
Arrêté du 12 juin 2003 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé (Journal officiel du 19 juin 2003)

 SS 1 136
1779
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 20 juin 2003)

 AM 3
1798
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille (promotion 2003-2004) (Journal officiel du 20 juin 2003)

16 juin 2003

 AG 2 22
1742
Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 juin 2003)

 SP 2 22
1756
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2003)

17 juin 2003

 AG 6
1748
Décret n° 2003-515 du 17 juin 2003 portant application de l'article L. 1335-3-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale par les associations agréées (Journal officiel du 18 juin 2003)

 AM 3
1797
Décret n° 2003-521 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 19 juin 2003)

18 juin 2003

 AS 4 46
1774
LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (1) (Journal officiel du 19 juin 2003)

 SS 3 325
1786
LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs(1) (Journal officiel du 19 juin 2003)

 AG 2 22
1743
Décrets du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 juin 2003)

19 juin 2003

 AG 1 15
1741
Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 juin 2003)

 SP 1 12
1751
Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (Journal officiel du 21 juin 2003)

 SP 1 14
1754
Décret n° 2003-530 du 19 juin 2003 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Journal officiel du 21 juin 2003)

21 juin 2003

 SP 1 12
1752
Décret du 21 juin 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Journal officiel du 22 juin 2003)

Textes non datés

 SS 1 133
1778
Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (Journal officiel du 19 juin 2003)

 SS 2 224
1784
Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 juin 2003)

 SS 2 224
1785
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 juin 2003)

 SS 7
1794
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 juin 2003)

 AG 5
1746
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 juin 2003)

 AG 5
1747
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 juin 2003)