Bulletin Officiel n°2003-26

Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits

AG 5
1812

NOR : BUDB0320015A

(Journal officiel du 27 juin 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 061 654 EUR et un crédit de paiement de 1 061 654 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 061 654 EUR et un crédit de paiement de 1 061 654 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES
ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche57-93122 012122 012
Totaux pour le tableau B1 061 6541 061 654